Interventions en hémicycle de Catherine Dumas

L’article L. 541-9-9-3 du code de l’environnement, issu des travaux de la commission, impose à certains metteurs sur le marché la mise à disposition en open data des données prises en compte dans l’affichage environnemental, dans une optique de transparence. Le périmètre des données couvertes crée un risque non négligeable de divulgatio...

Je retire l’amendement n° 213 rectifié, madame la présidente !

Les expérimentations dans le secteur du textile sont menées depuis dix-huit mois et elles devraient prendre fin en août 2021. Il est indispensable que le législateur français évolue parallèlement aux initiatives de l’Union européenne et reste en cohérence avec le calendrier européen. Nous demandons donc la prolongation des expérimentations en ...

Je retire l’amendement n° 214 rectifié, madame la présidente !

De multiples initiatives d’affichage environnemental fleurissent actuellement. Force est de constater qu’elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d’évaluation environnementale, comme en témoigne l’expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est d’ailleurs toujours en cours. L’affichage envir...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’une police municipale à Paris est en effet attendue depuis longtemps par une très large majorité de Parisiens. La position de la maire de Paris sur le sujet n’a évolué que récemment. Après s’être opposée de manière constante à la création d’une police municipale dan...

Le problème que pose votre amendement, monsieur le ministre, n’est pas celui de la présence du préfet de police aux réunions du Conseil de sécurité. Le véritable enjeu est que les maires d’arrondissement – Paris est une ville qui a la particularité d’être découpée en arrondissements qui équivalent, pour certains, à de très grandes villes frança...

Lors de l’examen du texte en commission des finances, plusieurs amendements du rapporteur, Albéric de Montgolfier, ont été adoptés. L’un d’entre eux confie le contrôle du respect des conditions d’honorabilité des courtiers à l’Orias, tant pour les dirigeants que pour les salariés. En cohérence avec cette disposition, il conviendrait de confier...

La proposition de rédaction du nouvel article L. 513-3 du code des assurances vise à mettre à la charge des associations professionnelles une obligation de vérification des conditions d’accès et d’exercice de l’activité de ses membres, ainsi que de leur respect des exigences professionnelles. La rédaction actuelle de la dernière phrase de l’al...

Non, je les retire, monsieur le président.

En matière de commercialisation et de protection de la clientèle, l’ACPR contrôle le respect des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que des codes homologués par le ministre chargé de l’économie. Toujours en matière de pratique de vente et de protection de la clientèle, le législateur a confié à l’ACPR la mission de veiller au r...

Je retire l’amendement !

La proposition de loi alourdit les obligations des cabinets de courtage en mettant à leur charge une condition supplémentaire d’adhésion à une association professionnelle. La crise sanitaire liée à la pandémie s’est transformée en une crise sociale et économique qui affecte, à des degrés d’intensité variable, l’ensemble des secteurs d’activité...

Je retire également mon amendement !

Cet amendement n’est pas corse, mais je vous invite tout de même à le soutenir ! Les signataires de cet amendement d’appel invitent le Gouvernement à entamer au plus vite des négociations avec nos partenaires européens, la Commission et le Parlement de l’Union européenne. Il s’agit de faire bénéficier les CD, les vinyles et les téléchargement...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse et j’espère que vous passerez le message à votre collègue en charge de ces sujets. Je retire donc cet amendement.

À mon tour, je tiens à apporter mon soutien à cet amendement. M. Assouline l’a rappelé, nous avons eu beaucoup de mal à obtenir ce crédit d’impôt. Aujourd’hui, il existe et on constate qu’il produit des effets extrêmement positifs – je pense notamment à la relocalisation des productions. Monsieur le ministre, ce que nous vous demandons avec c...

Je le retire.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° II-37 rectifié ter.

Ces deux dispositions s’appuient sur le constat selon lequel les crédits affectés à l’expérimentation du pass culture ont été sous-consommés. Devant nos collègues députés de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, que « le crédit de 500 euros [était] excessif à [votre] s...