Interventions de Catherine Dumas

Cet amendement porte sur les modalités de détermination de la valeur ajoutée servant d’assiette pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée concernant les entreprises de production d’œuvres cinématographiques, qui doivent tenir compte des spécificités auxquelles ces sociétés sont soumises en matière de comptabilisation des charges des...

Je le retire, monsieur le président.

au nom de la commission de la culture. Cet amendement tend à relever le taux de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression à 3, 25 %, contre 2, 25 % aujourd’hui. En effet, le rendement de cette taxe, qui constitue la principale ressource du centre national du livre, ou CNL, est en diminution constante. Cela s’explique not...

Il s’agit de faire évoluer le crédit d'impôt « textile-habillement-cuir », afin de renforcer la place de Paris en tant que capitale de la mode. Pour ce faire, il est proposé de supprimer la condition relative à la qualité de salarié pour les dépenses de personnel prises en compte dans la base de calcul de ce crédit d'impôt. Cela permettrait d...

Je ne présenterai pas dans le détail cet amendement. Ayant déjà beaucoup parlé de ce sujet, je ne voudrais pas lasser mes collègues ! Il s’agit de proroger jusqu'à la fin de l'année 2015 le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art mis en place par l'article 45 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative. J’avais déj...

J’ai bien entendu les réserves exprimées par M. le rapporteur général et auxquelles M. le ministre s’est rallié. Néanmoins, je maintiens cet amendement, dont l’adoption permettrait au Sénat d’envoyer un signal fort aux 217 métiers d’art.

Cet amendement, s’il est adopté, n’induira aucune dépense supplémentaire sur le budget de 2010. En effet, il vise simplement à donner un peu de visibilité aux entreprises du secteur des métiers d’art, en leur indiquant que le crédit d’impôt création, qui devait s’éteindre le 31 décembre 2010, sera prorogé jusqu’en 2015. Ce dispositif fiscal, p...

M. le ministre nous dit qu’on en reparlera l’an prochain. J’ai très bien compris ses arguments. Mais les entreprises en question ont besoin d’une décision rapide. D’autant qu’une dynamique a été enclenchée par le rapport que j’ai remis au Premier ministre et par des propositions que ce dernier a déjà actées. Renvoyer à la fin de l’année procha...

a souligné que le fil d'Ariane reliant l'ensemble des métiers d'art était la passion de ceux qui les exercent. Elle a relevé que la diversité de ces métiers était une force mais qu'elle posait également certains problèmes, qui avaient conduit le Premier ministre à lui confier une mission, afin de dresser un état des lieux de la situation de l'e...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'ensemble du territoire français regorge de trésors en matière de métiers d'art, même s'il existe de grands pôles historiques ; - les métiers d'art sont pleins d'avenir et comportent des débouchés pour les jeunes qui s'y dirigent. Le secteur du luxe représente à lui seul un chiffre d'affaires i...

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous avez présenté votre budget pour 2010 comme « le budget des engagements tenus ». Je me réjouis pour ma part de la réforme en profondeur engagée par l’État en faveur aussi bien de la recherche que de l’enseignement supérieur, qui nous permet aujourd’hui d’affirmer notre prés...

Vous le voyez, madame la ministre, monsieur le ministre, l’enseignement supérieur et la recherche ont un rôle actif à jouer dans le développement de cette filière prestigieuse, pourvoyeuse d’emplois et de dynamisme économique Pour conclure, j’indique que le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de budget équilibré, responsable et ambit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 13 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux au monde de la culture, à Nîmes, le Président de la République déclarait : « Pour la culture, il doit y avoir d’autant plus d’initiatives et de projets qu’il y a ce besoin de sens et de repères. » On ne p...

Le Premier ministre a également validé le lancement d’une campagne nationale d’information et de promotion de ces métiers, en particulier en direction de nos jeunes. Ces métiers souffrent en effet de la désaffection générale pour les métiers manuels, et les élèves qui s’y engagent le font encore malheureusement trop souvent par défaut. Ils pro...

a déclaré partager les propos tenus sur la faiblesse des crédits consacrés à la création culturelle, alors que les créateurs doivent avoir les moyens de s'exprimer. Au-delà du lien social que permet la création, elle en a souligné l'importance économique. Puis, elle a demandé des précisions sur le projet concernant la Manufacture de Sèvres, don...

Avec 50 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année et 12 000 décès, le cancer du sein reste un véritable fléau pour les femmes françaises. Les thérapies ont pourtant fait d’importants progrès ces dernières années, et les tumeurs de moins d’un centimètre sans atteinte ganglionnaire peuvent désormais, si elles sont détectées à temps, se termine...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Je prends acte des arguments de Mme Bachelot-Narquin comme de la possibilité de mener des expérimentations dans ce domaine. Vous savez que je suis particulièrement sensible à cette cause, et attachée à la mobilisation contre ce fléau. Dans le cadre de la semaine nationale du dépi...

Très bien !

Tout à fait !

Quelle régression !