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Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit à propos du présent projet de loi. En cette fin de discussion générale, je voudrais, pour ma part, insister sur le volet « patients ». En effet, toutes les évolutions dans l’organisation territoriale de la santé ou des hôpitaux ...
a salué l'intérêt d'une initiative qui permet aux jeunes d'accéder à la lecture sur de nouveaux supports tels que la BD ou le lecteur MP3 qui correspondent à leur mode de communication et peuvent susciter l'envie de lire. Elle a demandé si des partenariats avaient été conclus avec le ministère de l'éducation nationale pour cette opération. Elle...
a indiqué qu'elle organisait à Paris une opération d'échanges de livres, chaque participant offrant un ouvrage repartant avec un autre, et a souhaité acquérir des titres de la collection pour en assurer la diffusion. En réponse aux intervenants, le Professeur Saad Khoury a apporté les précisions suivantes : - vingt-six titres seulement ont é...
Tout ce qui est excessif est insignifiant !
M. le rapporteur vient à l’instant de résumer, de manière fort claire, la pensée commune. Nous partageons le même souci : il faut éviter d’exclure certains documentaires du quota d’œuvres audiovisuelles. En revanche, enlever le terme « documentaire » ne permet pas, me semble-t-il, d’atteindre l’objectif visé, puisque le texte devient moins pré...
A l'article 29, Mme Catherine Dumas a défendu son amendement n° 211, tendant à préciser le périmètre du « documentaire de création » pris en compte au titre du « quota patrimonial » au sein des investissements réalisés par les chaînes dans les oeuvres audiovisuelles pour satisfaire à leurs obligations en matière de contribution à la production ...
Pas du tout !
Cet amendement tend également à supprimer les mots « au moins » figurant au second alinéa de l’article 12 bis. Ainsi que l’a souligné Yves Pozzo di Borgo, cette modification permettrait de préserver l'égalité de traitement entre les acteurs, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs, qui conserveraient le choix de repren...
J’y souscris, monsieur le président.
Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Madame le ministre, permettez-moi tout d’abord de vous adresser, au nom du groupe UMP, nos plus chaleureuses félicitations pour la naissance de votre petite Zohra.
Permettez-moi également de vous renouveler notre soutien le plus total à l’action réformatrice que vous menez avec courage et détermination.
Madame le ministre, le Président de la République, à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, a annoncé qu’il était temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes, mais ne les dirigera plus.
En effet, le juge d’instruction, actuellement chargé de l’enquête pour les affaires judiciaires les plus graves, ne peut raisonnablement veiller, dans le même temps, à la garantie des droits de la personne mise en examen. Le chef de l’État a insisté, lors de cette rentrée solennelle, sur la nécessité de placer le contradictoire au cœur de notr...
Oh !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis, une fois n’est pas coutume, de sortir quelque peu de la sphère politique et de vous dire qu’avant-hier soir, en même temps que des millions de Français, j’ai partagé, en famille et en direct, un moment particulier. Moment particulier, tout d’abord, parce que ...
Pour « inaugurer » la nouvelle grille, France 2 avait d’ailleurs fort judicieusement choisi, pour son prime-time de lundi dernier, un magazine de culture et de découverte qui illustrait et exploitait parfaitement les nouvelles possibilités ouvertes au service public.
Mme Catherine Dumas. Moment particulier, enfin, parce que, avec cette nouvelle télévision publique, nous allons pouvoir éveiller l’intérêt du téléspectateur en promouvant la qualité des programmes, bien au-delà des schémas traditionnels dictés par les courbes d’audience et rythmés par la « sacro-sainte course à l’audimat ».
Nombre d’entre nous, je n’en doute pas, ont vécu en direct ce même moment, lundi soir, à la fois tranche de vie quotidienne et moment important et, en quelque sorte, historique : historique, parce que les grandes réformes audiovisuelles sont rares ; important, parce que le poste de télévision occupe aujourd’hui une place considérable dans la vi...
Depuis que le Président de la République a annoncé, voilà quasiment un an, sa volonté de libérer la télévision publique de la publicité et de la dictature de l’audimat, un vaste débat s’est engagé.
Mais ce débat doit bel et bien se fonder sur des faits et non sur des procès d’intention. La réforme de l’audiovisuel public mérite, mes chers collègues, un réel débat de fond et non des postures politiciennes. Parce qu’il touche à la télévision de tous les Français, qui s’invite chaque jour directement au cœur de millions de foyers et fait pa...