Interventions de Catherine Dumas

Très bien !

Non !

Je tiens à remercier Mme la ministre de ses propos. Décrivant la situation, elle a montré combien l’amendement de M. le rapporteur général serait préjudiciable à la profession. Bien plus que de l’agitation dans certains microcosmes, la proposition a suscité de réelles inquiétudes chez les professionnels. Vous vous interrogez sur le caractère i...

Très bien !

a également souhaité que la commission prenne l'initiative d'une mission d'information.

a exprimé son inquiétude et son souhait de limiter le nombre de professionnels en exercice, soulignant les garanties offertes par la proposition du président de la commission. L'amendement n° 4 ainsi modifié a été adopté.

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le secrétaire d'État, les petites et moyennes entreprises sont fondamentales afin d’assurer le développement économique de la France. Vous avez parfaiteme...

Mme Catherine Dumas. En ce qui concerne l’investissement, l’outil fiscal n’a pas été négligé, avec des dégrèvements de la taxe professionnelle puis l’annonce de sa prochaine suppression.

Des aides sectorielles ont été également mises en place, pour les banques, l’industrie automobile ou encore les restaurateurs.

Afin de soutenir les fonds propres des PME, deux fonds sont désormais constitués, le Fonds stratégique d’investissement et le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, dont la création a été annoncée la semaine dernière.

Il s’agira d’apporter des fonds propres aux PME qui sont fragilisées par la crise que nous connaissons et qui ont énormément de difficultés à accéder à l’emprunt et à l’investissement. Lors du forum « Agir pour le développement des entreprises », qui se tenait au Palais des Congrès ce lundi, le Président de la République a annoncé

… que ces aides nouvelles, prises dans le cadre du plan de relance, seront gérées pour moitié par le FSI et pour moitié par OSEO, la banque publique d’aide aux PME.

À travers cet ambitieux plan de soutien aux PME, il y a donc une volonté réelle d’aider ces dernières et d’accroître leur dynamisme.

Les attentes des PME sont fortes, monsieur le secrétaire d'État.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous, nous préciser le contenu des mesures qui ont été prises pour les PME ? Peut-on s’attendre à ce qu’il soit plus facile pour les entrepreneurs de savoir à quelle porte frapper lorsqu’ils ont besoin de se financer ? Enfin, pouvez-vous nous préciser le calendrier d’application de ces mesures ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je reviendrai, pour ma part, au sujet qui nous occupe aujourd'hui, à savoir la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Nous voici donc parvenus à l’étape ultime qui per...

Mme Catherine Dumas. Je voudrais dire, de façon dépassionnée, qu’il ne faudrait pas, au détour d’un débat sur un sujet aussi grave, en venir à remettre en cause ce droit fondamental qu’est l’avortement. Il s’agit là d’une vraie liberté pour les femmes en France. Prenons garde à notre vote d’aujourd’hui !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la secrétaire d'État, dans le contexte de crise économique et financière actuel, chacun est touché par les difficultés que rencontrent les entreprises. Beaucoup a déjà été fait par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, pour que ces dernières pui...

Depuis plusieurs semaines, les médias mettent en exergue le développement d’un nouveau mode de commerce, par le biais de magasins dits « de déstockage alimentaire ». Installés principalement dans les quartiers les moins cotés de nos villes, dans des locaux sans apparat et avec une décoration réduite à sa plus simple expression, ils se sont fai...

Je voudrais tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État de cette réponse particulièrement détaillée, qui intéressera notamment les Parisiens, que je représente ici. Je me permets d’insister, monsieur le secrétaire d’État, sur les conséquences de l’apparition de ce nouveau mode de commerce pour les associations humanitaires de proximité. Pou...