Questions écrites de Catherine Dumas

Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 16830 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14436 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 13296 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 12668 posée le 17/10/2019 sous le titre : « Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

Mme Catherine Dumas demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation la reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3. Elle rappelle que le compagnonnage, dont l'identité remonte au Moyen-Âge, a formé des générations de maîtres-ouvriers dans tous les corps de métiers. Il a pour double but de former des hommes en même temps que des profess...

Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre des solidarités et de la santé la communication de l'audit de la salle de shoot située dans le 10ème arrondissement de Paris. Elle a pris connaissance le 4 octobre 2020, dans la presse, du projet de la maire de Paris de créer de nouvelles « salles de shoot », ou salles de consommation à moindre risque (SCMR), dans les 18ème et 1er arrondissements d...

Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre de l'intérieur la mise en place d'une étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot située dans le 10ème arrondissement de Paris. Elle a pris connaissance le 4 octobre 2020, dans la presse, du projet de la maire de Paris de créer de nouvelles « salles de shoot », ou salles de consommation à moindre risque (SCMR), dans les 18ème et ...

Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur l'impact que pourrait avoir sur les filières alimentaires, l'augmentation régulière des plafonds d'incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants. Elle rappelle que depuis 2019, la France a fait le choix d'encourager l'uti...

Visites encadrées de logements privés proposés à la vente ou à la location pendant l'épidémie de Covid-19

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la possibilité d'ouvrir les visites des logement privés, au même titre que celles des logements sociaux, durant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19. Elle rappelle que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales néces...

Nouvelles modalités de participation au concours « un des meilleurs ouvriers de France »

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les nouvelles modalités de participation au concours « un des meilleurs ouvriers de France » (UMOF). Elle rappelle que le col bleu-blanc-rouge qu'arborent les meilleurs ouvriers de France (MOF) est le résultat d'un examen très sélectif qui sanctionne la maîtrise de gestes techniques, l'inno...

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France depuis le printemps 2020. Elle note que cette décision, prise par un arrêté en date du 11 mars 2020, fait suite à l'assassinat d'un couple d'adoptants français survenu en Haïti le 24 novembre 2019. Ce premier arrêté a suspendu les adoptions p...

Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mme Catherine Dumas interroge M. le Premier ministre au sujet du projet de décret d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Elle rappelle le vote transpartisan du Sénat en faveur de la création d'un fonds pour le réemploi solidaire, lors de la discussion en séance publique sur le projet de loi, auquel elle avait...

Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'inclure dans les activités liées à l'événementiel la location ou la vente de vêtements de cérémonie ou d'uniformes. Elle rappelle que lors du sixième comité interministériel du tourisme, l'accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des secteurs de l'hôte...

Avenir du Palais de la découverte

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'avenir du Palais de la découverte. Elle rappelle qu'étant situé dans le bâtiment du Grand Palais, qui doit être rénové, le Palais de la Découverte a fermé ses portes. Une mise aux enchères de cent trente de ses objets doit être organisée le 21 novembre par internet. De nombreux...

Report de la date des soldes d'hiver

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance le report de la date des soldes d'hiver. Elle rappelle qu'elle avait obtenu avec satisfaction le report de la date des soldes d'été (question écrite n° 15995 publiée au Journal officiel du Sénat le 14 mai 2020). Un nouveau confinement ayant débuté le 30 octobre 2020, elle estime nécessaire de renouveler ...

Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien

Mme Catherine Dumas interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien. Outre les attentats terroristes, elle s'inquiète de l'explosion de la violence constatée depuis quelques mois, notamment après l'attaque aux mortiers d'artifice du commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et l'agression par balles d...

Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris annoncé par la mairie de Paris. À Paris, la politique de déplacement est définie par le plan de déplacements de Paris (PDP), adopté par le conseil de Paris en 2007. Parmi les cinq enjeux déf...

Avenir du projet de rénovation de la gare du Nord à Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir du projet de rénovation de la gare du Nord à Paris. Elle rappelle que la gare du Nord est une gare internationale, où transitent plus de 700 000 voyageurs par jour actuellement, et 900 000 dans dix ans. Un projet de rénovation ambitieux, au bénéfice de l...

Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris

Mme Catherine Dumas interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris. Elle rappelle que les MDPH ont été crées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. On...

Contrefaçon de vêtements de marque française par des entreprises chinoises

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problèmes de contrefaçon de vêtements de marque française par des entreprises chinoises. Elle rappelle que la contrefaçon est un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation des échanges et la vente sur Internet. Selon le dernier rapport de l'organisation pour l...