Questions écrites de Catherine Dumas

Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attaque d'une procession religieuse catholique, à Paris, par des individus violents. Elle indique que cette procession rassemblait samedi 29 mai 2021 après-midi, boulevard de Ménilmontant, quelques centaines de personnes, dont des personnes âgées et des familles avec enfants, issues de paroisses de l'est parisien ou d'associati...

Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la réglementation RoHS et son application au cristal. Elle rappelle que les manufactures françaises de cristal sont au cœur du patrimoine économique et culturel de notre pays, dépositaires de savoir-faire exceptionnels inscrits depuis 2...

Traduction en anglais des certificats de tests et des attestations de vaccination pour les déplacements à l'étranger

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre des solidarités et de la santé qu'une traduction en anglais soit proposée automatiquement pour les certificats de tests et les attestations de vaccination exigés pour nombre de déplacements à l'étranger. Elle rappelle que la pandémie liée à l'épidémie de Covid-19 impose des mesures sanitaires d'ampleur aux frontières et parfois des restrictions de ...

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de la capitale. Elle rappelle que les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées par une loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, afin d'assurer dans les...

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante du tribunal judiciaire de Paris. En effet, plusieurs chambres de ce tribunal font face à d'importants délais d'audiencement résultant de problèmes de moyens structurels aggravés par des facteurs conjoncturels, à savoir les grèves des avocats et des transports de l'automne 20...

Risques liés à la procédure de classification du métal argent engagée au niveau européen

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur une procédure de classification du métal argent engagée au niveau européen. Elle indique que, dans le cadre de la réglementation des biocides, la Suède a soumis auprès de l'ECHA (European Chemicals Agency) une proposition de classificat...

Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur les inconvénients et les dangers que représente l'obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers. Dans un contexte de recrudescence des agressions et des actes criminels dont la profession est vi...

Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'opportunité d'annuler à tire exceptionnel la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021 pour le secteur des cafés-hôtels-restaurants-discothèques (CHRD). Elle indique qu'en avril prochain, des milliers de PME du se...

Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre de l'intérieur, d'interdire la vente à la sauvette de muguet le 1er mai dans l'espace public. Elle rappelle que la profession d'artisan fleuriste a été reconnue comme essentielle avec l'ensemble de la filière végétale française depuis le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g...

Inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises quant à l'inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire. Elle rappelle qu'après une année 2020 catastrophique, liée aux confinements successifs dus à l'épidémie mondiale de Covid-19, les organisateurs ...

Effondrement du tourisme à Paris et en Île-de-France

Mme Catherine Dumas interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'effondrement du tourisme à Paris et en Île-de-France Elle constate que depuis plus d'un an, l'impact de la pandémie Covid-19 touche durement l'économie touristique en France et plus particulièrement celle de...

Opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif

Mme Catherine Dumas interroge M. le Premier ministre sur l'opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif. Elle rappelle que les parcs animaliers, fermés depuis le 30 octobre 2020, sont toujours dans l'attente du feu vert du Gouvernement pour rouvrir, notamment ceux habituellement ouverts toute l'année. Elle précise que les autres...

Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la filière vitivinicole française, durement touchée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Le secteur vitivinicole représente plus de 85 000 entreprises, regroupant exploitations, caves coopératives et négociants vinificateurs partout en France. Grâce à la Commission e...

Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 18684 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 19453 posée le 10/12/2020 sous le titre : « Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18612 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 18690 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie les termes de sa question N° 19286 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19295 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19296 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.