Questions écrites de Catherine Dumas

Difficultés de cotisation de retraite pour les auto-entrepreneurs liées au Covid-19

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les difficultés rencontrées par les auto-entrepreneurs pour leurs cotisations de retraite durant cette crise sanitaire. Elle souligne que certaines professions, comme par exemple les guides touristiques conférenc...

Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens. Elle constate que ces vendeurs de journaux sont la cible, depuis quelques semaines, et dans tous les arrondissements de la capitale, de voleurs qui s'introduisent en perçant les vitres de protection. Elle note qu'une trentaine de points de vente on...

Inquiétudes face à l'arrêt du dispositif de délivrance gratuite de masques chirurgicaux

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt du dispositif de mise à disposition gratuite en pharmacie de masques chirurgicaux à destination des professionnels de santé libéraux. Elle note que si l'hôpital dispose actuellement de trois à quatre mois de stocks d'avance de masques chirurgicaux, l'inquiétude grandit chez les professionnels de santé libé...

Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France. Elle rappelle que le cannabis est interdit en France depuis 1925 (convention de Genève du 19 février 1925, convention unique sur les stupéfiants des Nations unies de 1961). Elle observe que de nombreuses données scientifiques confirment le caractère nocif...

Rétablissement du service autotrain de la SNCF

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, de rétablir le service autotrain de la SNCF. Elle rappelle que ce service autotrain était un service ferroviaire de transport d'automobiles accompagnées permettant au voyageur de transporter son automobile généralement de nuit et dans le même train. Ce service a été s...

Pénurie de médicaments contre le cancer

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments contre le cancer. Elle constate que depuis 2008 les situations de ruptures de stocks et de tension d'approvisionnement progressent de façon préoccupante en France. Selon les chiffres du syndicat Les Entreprises du médicament (Leem), le nombre de signalements de ruptures ou tensions d'app...

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Elle rappelle qu'à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût finan...

Aménagements provisoires de circulation à Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur les aménagements provisoires de circulation mis en place cet été à Paris. Elle rappelle que ces aménagements « transitoires » ont été élaborés, en raison de l'épidémie de Covid-19, pour contribuer à diversifier les modes de transport dans la capitale, en privilégiant des modes de déplacements alternatifs avec distanciation physiq...

Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence d'attaques de commandos « vegan » contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie. Elle rappelle qu'en 2018 plusieurs cas de vandalismes avaient déjà visé des boucheries, poissonneries et autres restaurants. Elle note que depuis plusieurs semaines, une recrudesc...

Insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien. Elle observe qu'après s'être installés sur « la colline du crack », porte de la Chapelle, puis porte d'Aubervilliers et place de la Bataille-de-Stalingrad, les consommateurs de crack, qu'on estime entre 200 et 400 personnes, ont élu domicile dans un ...

Absence de communication du gouvernement sur l'application StopCovid

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de communication du Gouvernement sur l'application StopCovid à l'occasion de cette rentrée 2020 pourtant marquée par une recrudescence de la circulation du virus. Elle rappelle que, depuis le 2 juin, StopCovid est une application qui s'inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le ...

Situation de discrimination entre étudiants pour l'examen 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de discrimination que subissent les étudiants pour l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) en 2020. Elle note que face à la crise sanitaire, la possibilité fut donnée au mois de juillet 2020 à certains candidats d'obtenir le DCG par la ...

Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité de la sécurisation des piscines, installées chez les particuliers, visant à prévenir le risque de noyade. Elle rappelle que la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 impose aux propriétaires de piscines enterrées et partiellement enterrées un équipement de sécurité obligatoire et normalisé. El...

Nécessité d'associer les professionnels du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen au plan de relance du tourisme

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'associer les professionnels du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen au plan de relance du tourisme. Elle souligne que le site du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen est visité par 4 à 5 millions de personnes par an, destination d'un tourisme de loisir autant que d'affaires...

Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées par la France pour s'opposer à la fabrication ou l'importation de viande synthétique sur le territoire national. Elle lui demande de sauvegarder la viande d'élevage traditionnel, menacée par la fabrication d'une viande de substitution produite en laboratoire à partir de cellules souch...

Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics au sujet de la surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue. Elle rappelle que les propriétaires de résidences secondaires sont toujours assujettis à la taxe d'habitation et ne sont pas concernés par la réform...

Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances de l'été 2020. Elle précise que la crise sanitaire du Covid-19 a engendré des difficultés logistiques, liées à la fermeture d'usines en France et en Europe, qui ...

Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre des armées sur la pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches. Elle indique que dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018 et publiée en mai 2020, la Cour des comptes remet en cause le dispositif ainsi que la pertinence des réductions d'impôt accordées aux ancien...

Simplification du chèque réparation pour encourager la pratique du vélo

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités du plan de 20 millions d'euros mis en place pour inciter les Français à aller travailler à vélo plutôt qu'en voiture ou avec les transports en commun. Elle rappelle que face à la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a souhaité que les Français utilisent leur bicyclette au lieu d'emprunter ...

Revalorisation du tarif de la visite à domicile de SOS médecins

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de valorisation du tarif de la visite à domicile pour les médecins de SOS médecins. Elle rappelle que SOS médecins France est une fédération d'aide médicale d'urgence qui regroupe 63 associations réparties sur tout le territoire. Plus de 1 100 médecins y travaillent, et réalisent 70 % de la couverture li...