Questions écrites de Catherine Dumas

Modalités de l'épreuve orale de français du baccalauréat 2020

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien, à ce jour, des modalités de l'épreuve orale de français du baccalauréat 2020. Elle rappelle que le ministre de l'éducation nationale a récemment annoncé que les baccalauréats professionnels, technologiques et généraux, seront validés par les notes du contrôle continu. Une seule...

Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire. Elle précise que cette profession qui regroupe les cuisiniers et les maitres d'hôtel d'extra, notamment, a dû cesser toute activité depuis le début du confinement et s'interroge sur une reprise d'activité qui reste encore très ince...

Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles qui a dû cesser toute activité depuis le 17 mars 2020, en raison de l'urgence sanitaire. Elle précise que ce secteur qui dénombre en moyenne 13 000 écoles de conduite dont 44 % n'ont pas de salariés et 45 % ont entre un et cinq salariés, av...

Confinement lié au Covid-19 et élèves musiciens

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la spécificité de l'enseignement musical à Paris et les difficultés rencontrées en période de confinement lié au Covid-19 par les élèves musiciens. Elle rappelle que, face à la situation exceptionnelle due à l'épidémie, l'État a depuis le 16 mars 2020 pris des mesures de continuité pédagogi...

Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de paiement des loyers et charges dus au titre des contrats de baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19. Elle rappelle que face à la situation exceptionnelle due à cette pandémie, le soutien aux entreprises est primordial pour soutenir l'économie nationale et préparer l...

Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les spécificités du secteur hôtels, cafés et restaurants (HCR) pour l'indemnisation durant l'activité partielle. Elle rappelle que face à la situation exceptionnelle due à l'épidémie de Covid-19, le soutien aux entreprises est primordial pour soutenir l'économie nationale et préparer les conditions de s...

Risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé. Elle indique qu'une association nationale de consommateurs s'est penchée sur les contrats individuels de ses adhérents pour 2020 et fait état, après analyse de 486 contrats proposés par 86 complémentaires différentes, d'un écart ...

Difficultés des taxis parisiens à accéder à la gare de Lyon

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les taxis parisiens pour accéder au plus près de la gare de Lyon. Elle indique que le réaménagement en cours du parvis de la gare de Lyon à Paris semble aller dans le sens d'une dégradation de l'accès au p...

Impact du coronavirus Covid-19 sur l'industrie touristique

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact du coronavirus Covid-19 sur l'industrie touristique. Elle précise que, chaque année, 87 millions de personnes visitent la France et que le secteur du tourisme génère 7,4 % du produit intérieur brut (PIB) de notre pays. Elle souligne qu'en Île-de-France, première destination touristique français...

Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France. Elle rappelle que le protocole d'encadrement des enfants admis en réanimation limite le quota de patients à trois par infirmier. Elle souligne que ces professionnels de santé sont formés à des techniques de pointe et peuv...

Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité d'une campagne de communication qui rappellerait aux Français, notamment les plus jeunes, la dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide. Elle indique que selon l'observatoire national de la sécurité électrique en France, en 2018, quarante personnes sont m...

Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale. Elle rappelle qu'il est admis que des cartes « vitale » excédentaires sont actuellement actives dans l'Hexagone. Elle souligne qu'en octobre 2019, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avait évalué ce différentiel à 5,2 millions de cartes et...

Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence de vendeurs à la sauvette de fruits et légumes aux abords des sorties du métro parisien, notamment dans le 17ème arrondissement. Après plusieurs réunions et temps d'échange initiés par le maire du 17ème arrondissement auprès des professionnels agréés de la filière fruits et légumes ...

Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité de créer une norme européenne concernant les dimensions et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion. Elle précise que la taille officielle d'une valise cabine (poignée et roulettes comprises) et son poids sont normalement fixés par l'association internationale ...

Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux (FDJ). Elle rappelle que les casinos sont des acteurs importants pour le dynamisme économique, l'attractivité touristique et le patrimoine culturel de nos territoires, par leurs emplois, leurs contributions financières et par les in...

Évolution nécessaire de la législation sur la revente des billets de spectacle sur internet

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture concernant l'interdiction de revente des billets de spectacle sur internet. Elle rappelle que l'article 313-6-2 du code pénal interdit de vendre ou de fournir des moyens en vue de la revente de billets de spectacle sans l'autorisation formelle du producteur. Elle souligne que le cadre législatif français est plus restrict...

Situation préoccupante des bouquinistes à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante des bouquinistes à Paris. Elle rappelle que depuis plusieurs siècles, les bouquinistes participent au charme de la capitale française et font le bonheur de nombreux touristes. Ce métier implanté dans la capitale depuis le XVIe siècle est devenu un véritable symbole culturel de la ville de Pari...

Pollution au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inquiétude légitime des Parisiens concernant un risque de pollution au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris. Elle relève que, dans son dernier bilan de prélèvements rendu public en septembre dernier, l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France assure que les taux de présence...

Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif de décharge de service d'enseignement spécifique accordé aux directeurs des écoles publiques. Elle indique que ce dispositif consiste à décharger intégralement de ses fonctions d'enseignement un directeur d'école dès lors que son établissement compte quatorze classes et plus. En deçà, la ...

Situation préoccupante du palais de la Porte Dorée

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante du palais de la Porte Dorée. Elle indique que ce monument art déco parisien, situé dans le 12ème arrondissement, abrite notamment le musée national de l'histoire de l'immigration, après avoir successivement hébergé le musée de la France d'outre-mer, un lieu de réserve pour le mobilier national, puis le mu...