Questions écrites de Catherine Dumas

Persistance du bizutage à l'occasion de la rentrée universitaire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la persistance du bizutage à l'approche de la rentrée universitaire au moment où de nouvelles exactions sont constatées à Rennes et à Nîmes. Elle indique que le 3 septembre 2019, deux étudiants en deuxième année de médecine à Rennes ont été blessés après une soirée d'i...

La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur

Mme Catherine Dumas interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Elle indique que malgré la mise en place de cartes sécurisées avec un QR Code, de nombreux chauffeurs circulent encore avec des cartes professionnelles réalisées par des faussaire...

Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la multiplication des litiges depuis que ce sont les communes qui fixent le montant des amendes de stationnement (forfait post-stationnement) ainsi que sur la difficulté à contester. Elle souligne que depuis le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement est en vigueur dans la capitale. La mairie ...

Opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 »

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 » Elle rappelle que la France fête cette année les dix ans de l'inscription du repas gastronomique des Français au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la c...

Avenir de l'académie de France à Rome

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de la culture les termes de sa question N° 8298 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Avenir de l'académie de France à Rome », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de la culture les termes de sa question N° 9099 posée le 21/02/2019 sous le titre : « Travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 9455 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sureté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du label « entreprise du patrimoine vivant »

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV). Elle rappelle que le label EPV a pour objectif, après une instruction nationale rigoureuse, de récompenser des entreprises emblématiques de l'excellence française, industrielle ou artisanale, pour une durée de cinq ans. Elle souligne que ce label d'État ...

Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos d'une baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat. Elle note qu'une réduction trop importante des avantages fiscaux liés au mécénat pourrait représenter un frein à l'engagement des entreprises et ainsi mettre en difficulté nombre d'organismes soutenus. Elle rappelle que dans un contexte...

Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures mises en place par la préfecture pour accompagner l'interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4. Elle rappelle que les véhicules porteurs de cette vignette crit'air 4 seront interdits de circuler dans Paris, à compter du 1er juillet 2019. Elle souligne que, rien qu'e...

Lent déclin des langues anciennes et conditions d'ouverture d'une spécialité éponyme au lycée

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le lent déclin des langues anciennes et les conditions d'ouverture d'une spécialité éponyme au lycée. Elle constate que, depuis dix ans, le nombre de professeurs de langues et littératures anciennes a baissé d'environ 15%. A l'université, il aurait été divisé « par deux ou trois » au cours ...

Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création dans la loi d'une exception concernant l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de la bourse nationale de collège (BNC) aux handisportifs scolarisés en écoles libres. Elle indique que dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques Paris...

Accès aux accompagnants d'élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le refus d'attribution d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à tout jeune en situation de handicap scolarisé dans une école indépendante. Elle informe que d'après les données de la fédération des parents des écoles indépendantes (FPEEI), 1 600 enfants scolarisés dans une é...

Risques liés aux opioïdes

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'alerte de l'agence du médicament concernant la hausse des hospitalisations, des décès et des dépendances liés aux opioïdes. Elle fait référence au rapport de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) publié le 20 février 2019. Elle rappelle que ces médicaments antidouleurs so...

Trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens et notamment à Roissy-Charles de Gaulle. Elle indique que nombre de voyageurs à l'approche de la borne d'enregistrement de leurs bagages se voient proposer d'emballer leurs bagages à moindre prix. Elle précise qu'outre le fait que ce trafic clandest...

Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sureté

Mme Catherine Dumas interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sureté Elle rappelle la récente agression terroriste d'un détenu et de sa compagne contre deux surveillants pénitentiaires de la prison de Condé-sur-Sarthe, avec un couteau en céramique non repéré lors des fouilles à l'entrée de l'...

Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques (POM) en France Elle rappelle la récente agression terroriste d'un détenu et de sa compagne contre deux surveillants pénitentiaires de la prison de Condé-sur-Sarthe, avec un couteau en céramique non repéré lors des fouilles à l'entrée de l'établissement. Elle souli...

Travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de la culture sur les travaux d'agrandissement de l'actuel opéra Bastille. Elle rappelle que l'opéra Bastille fêtera cet été 2019 ses trente ans d'activité. Une immense cathédrale de bêton de 1 400 m2 qui attend depuis son inauguration, le 13 juillet 1989, des aménagements sans cesse repoussés. Elle se réjouit donc que la salle modulable de 820 pl...

Difficultés de la prestigieuse école des beaux arts à Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de la culture sur les difficultés qui semblent s'accumuler sur la prestigieuse école des beaux arts à Paris. Elle note que, depuis plusieurs mois, cet établissement parisien d'excellence culturelle à la française fait l'objet d'articles de presse ou de reportages très peu flatteurs. Elle s'inquiète ainsi qu'on puisse associer à cette école qui a v...

Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le retard de gestion dans les dossiers de financement du fonds européen agricole pour le développement rural (FEDER) 2014-2020. Elle rappelle que le FEDER est l'un des fonds structurels européens. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale a...