Questions écrites de Catherine Dumas

Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce. Elle rappelle que le site de cet hôpital militaire installé depuis 1624 dans le Ve arrondissement de Paris, dont une partie des bâtiments est classée aux monuments historiques, s'étend sur une parcelle de trois hectares. Elle précise que les acti...

Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'application trop radicale du supplément de loyer de solidarité (SLS). Elle constate que les récentes lois sur le logement (loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la cit...

Avenir de l'académie de France à Rome

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir de l'académie de France à Rome-villa Médicis. Elle rappelle que l'académie de France à Rome, créée en 1666 par Louis XIV, avait pour mission fondatrice d'accueillir les artistes ayant remporté le premier prix de Rome. Elle souligne qu'aujourd'hui cette résidence artistique a pour vocation d'accueillir des pe...

Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement fiscal des centres de formation d'apprentis (CFA) vis-à-vis de la taxe sur les bureaux (TSB) applicable en Île-de-France. De par leur fonctionnement, les CFA présentent un caractère d'intérêt général indéniable. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le Gou...

Impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France. Elle se félicite qu'avec près de 89 millions de touristes étrangers en France l'an dernier, la France redevienne le leader mondial du tourisme de masse. Elle précise toutefois que ce succès ne doit pas faire oublier que la France pourr...

Impasse budgétaire au museum d'histoire naturelle de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'impasse budgétaire vers laquelle s'oriente le museum d'histoire naturelle. Elle rappelle que le museum d'histoire naturelle est considéré comme le premier au monde en matière de recherche, devant celui de Londres et le Smithsonian de Washington. Elle souligne que les ...

Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante (trafics, nuisances et insécurité) aux abords de la Porte de la Chapelle (Paris-18ème), notamment sur le site désormais baptisé « Colline du crack ». Elle rappelle que malgré une vaste opération de démantèlement opérée par les services de l'État le 27 juin 2018, un squat d'une centaine d...

Rente viagère de prestation compensatoire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce et tout particulièrement sur la question de la rente viagère de prestation compensatoire. En cas de divorce, le code civil prévoit une prestation compensatoir...

Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, au sujet de la multiplication des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Elle connaît la volonté du Gouvernement de conforter la position de la France comme première destination touristique mondiale avec 83 millions de touristes...

Situation préoccupante au service interministériel des archives de France

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante au service interministériel des archives de France. Elle constate que la vacance du poste de directeur depuis quelques mois, sans nomination d'un chargé d'intérim, fait naître de vives inquiétudes de la part des professionnels de la conservation. Elle rappelle que le service interministérie...

Trafics constatés autour de l'accueil des touristes chinois au musée du Louvre

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les trafics constatés autour de l'accueil des touristes chinois au musée du Louvre (Paris). Elle se félicite que la France soit le pays européen préféré des touristes chinois. Elle note que, selon une récente étude du comité régional du tourisme d'Île-de-France, la communauté chinoise représente à Paris 736 000 séjou...

Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Si, comme l'affirment les professionnels de ce secteur, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant pratiquer le « RAC 0 » et par une pré-sélection d'équipement au ...

Organisation du prochain concours du meilleur ouvrier de France dans la catégorie des fromagers

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du prochain concours du meilleur ouvrier de France, et plus particulièrement sur l'épreuve récompensant le meilleur fromager. Elle précise que ce concours, organisé depuis vingt-six ans par le comité d'organisation des expositions du travail (COET-MOF) conduit à l'attribution du diplôme d'État ...

Moindre prise en compte du handicap dans la nouvelle procédure ParcourSup

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la moindre prise en compte du handicap dans la nouvelle procédure d'orientation vers les études supérieures, dite ParcourSup. Elle indique avoir recueilli le témoignage d'étudiants en situation de handicap qui déplorent notamment ne pas pouvoir expliquer, via ce nouveau logiciel, aux établissements du supérieur auprès d...

Nouvelle identité visuelle des chaînes du groupe France télévisions

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nouvelle identité visuelle que le groupe France télévisions a présentée le 29 janvier 2018. Elle souligne que le groupe France télévisions est une société nationale de programme qui gère les activités de la télévision publique en France, de la production à la diffusion. Elle précise que le conseil d'administration...

Défense et promotion de la filière du foie gras français à l'étranger

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la défense et la promotion de la filière du foie gras français à l'étranger. Les organisateurs du salon allemand de l'alimentation (ANUGA), qui se tiendra à Cologne du 8 au 12 octobre 2011, ont fait savoir aux entreprises françaises de...

Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur. Ces derniers mois, plusieurs filières de trafiquants de diplômes universitaires et de titres de scolarité ont été démantelées. Profitant de l'attractivité des diplômes et des écoles supérieur...

Développement des établissements d'éclaircissement dentaire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement des établissements d'éclaircissement dentaire. On a recensé ces derniers mois, et en particulier à Paris, de nombreuses ouvertures d'établissements spécialisés dans le blanchiment de dents. Ces officines indépendantes qui ont pignon sur rue, et souvent baptisées sous le terme n...

Modalités d'entrée en vigueur des nouvelles normes techniques de diffusion télévisuelle

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'entrée en vigueur des nouvelles normes techniques de diffusion télévisuelle. Un récent rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel, largement repris dans les médias, a suscité ces dernières semaines l'incompréhension, et même l'inquiétude, d'un grand nombre de nos concitoyens. ...

Développement des pratiques de mendicité avec animaux

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des pratiques de mendicité avec animaux. On constate ces derniers mois une recrudescence flagrante du nombre de personnes étrangères mendiant, avec des animaux, dans les rues des principales villes de France et notamment à Paris. Ce type de mendicité...