Interventions en hémicycle de Catherine Fournier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est difficile de parler en dernier sans être redondant. Mon intervention porte donc sur un point très précis du présent projet de loi, mais ô combien important. Comme tous les textes d’adaptation au droit de l’Union européenne, celui qui nous est soumis aujourd’hui embr...

Ainsi que je l’ai évoqué dans la discussion générale, cet amendement vise à réécrire l’article L. 121-4 du code de l’urbanisme afin de rétablir une égalité de droits entre les ports, les aérodromes et la liaison fixe transmanche. La rédaction en vigueur dudit article ne mentionne pas la liaison fixe, qui se trouve dès lors exclue du régime déro...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Monsieur le rapporteur, vous évoquez une atteinte forte à la loi Littoral. Or pourquoi l’autoriser pour les ports, mais pas pour Eurotunnel ? Le plus gros concurrent des ports, de Boulogne comme de Calais, c’est Eurotunnel ! Je ne vois pas pourquoi on distinguerait entre le port sec, comme on l’appelle sur notre territoire, et le port maritime....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les entreprises du trans-Manche sont aujourd’hui victimes d’une situation exceptionnelle à double titre, du fait du Brexit et de la mise en place de mesures sanitaires strictes à la frontière du Royaume-Uni. Dans le Pas-de-Calais, les entreprises privées assurant la liaison trans-...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir l’article 31 du projet de loi de finances pour 2021. Cette discussion intervient dans un contexte particulier à plusieurs titres. En effet, 2021 constitue la première année du nouveau cadre financier pluriannuel européen, qui traduira les ambition...

Madame la secrétaire d’État, se positionner en leader de l’énergie hydrogène est un véritable défi, en termes de compétitivité d’abord, de chaînes de fabrication ensuite. La politique de transition énergétique annoncée par le Gouvernement vise à lutter contre la pollution en décarbonant spécifiquement l’industrie. Vous l’avez rappelé, madame l...

Madame la secrétaire d’État, se positionner en leader de l’énergie hydrogène est un véritable défi, en termes de compétitivité d’abord, de chaînes de fabrication ensuite. La politique de transition énergétique annoncée par le Gouvernement vise à lutter contre la pollution en décarbonant spécifiquement l’industrie. Vous l’avez rappelé, madame l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parmi les sujets traités dans le cadre de ce Conseil européen, j’évoquerai deux points qui sont complémentaires de l’intervention de mon collègue Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : les négociatio...

Je termine, monsieur le président. Nous ne pouvons que nous féliciter des progrès réalisés jusqu’à présent en ce qui concerne la coordination générale au niveau de l’Union européenne, y compris la recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation. Cette coordination doit être poursuivie.

Il convient de s’assurer que le bilan de l’expérimentation dressé par le fonds comporte une analyse des dossiers non retenus, afin de pouvoir accompagner les territoires candidats déboutés dans leur démarche.

Je retire l’amendement.

Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour l’éventuelle pérennisation de l’expérimentation soit bien composé d’élus locaux. Il est indispensable que les élus locaux puissent participer à l’élaboration des travaux du comité scientifique.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié.

L’amendement n° 4 rectifié vise à demander un rapport au Gouvernement évaluant la possibilité d’abaisser le critère d’éligibilité au dispositif de 57 ans à 55 ans. Une personne de 55 ans ayant des difficultés sociales a beaucoup de mal à retrouver un emploi, car elle cumule les problèmes. Toutes les statistiques sur l’emploi des seniors sont f...

Connaissant les réticences de la commission à l’égard des demandes de rapport, je retire les amendements n° 5 rectifié ter et 6 rectifié ter. En revanche, je maintiens l’amendement n° 4 rectifié ter. Je souhaite vous alerter. Compte tenu des difficultés économiques, notamment en matière d’emploi, auxquelles nous serons bie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, les centres urbains ont vu émerger une nouvelle catégorie de travailleurs, spécialisés dans le service aux habitants recherchant une offre de transport ou de livraison personnalisée à coût très compétitif. La vision de ces coursiers à vélo ou en voiture ale...

Quand nous parlons de 200 000 travailleurs des plateformes numériques en disant qu’ils représentent peu de monde, cela ne signifie pas pour autant que nous les dénigrons, que nous ne les respectons pas, que nous ne nous en occupons pas, que nous ne les considérons pas. Absolument pas ! Simplement, nous ne pouvons pas réduire ces travailleurs à...

Très bien !

Dans sa rédaction initiale, l’article 27 du projet de loi soumet à l’attestation d’une entreprise certifiée la pertinence des mesures de réhabilitation ainsi que la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité des sites. Or l’appréciation de la pertinence des mesures ressortit à la seule autorité compétente ayant autorisé le projet, ces mesur...