Liberté de la création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que, à ce stade ultime des débats sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, je souhaite dire quelques mots. Je pense que nous pouvons tous nous réjouir aujourd’hui, car nous revenons de loin. Le texte qui nous a é...

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine se réunira mercredi 15 juin à 16h30 à l'Assemblée nationale.

Il ménage une exception, au profit de certaines associations, à l'obligation d'avoir à recourir aux services des conférenciers pour les visites.

Le bureau de notre commission a traité du sujet il y a quinze jours. Nous sommes effectivement désireux de suivre l'exemple de la commission du développement durable, dont l'expérimentation est concluante. Nos collègues ont recours à un logiciel performant - dont utilisation au Sénat ne pourra être élargie sans un nouvel appel d'offres. Il y au...

Le numérique étant dans nos attributions, il serait tout de même logique que notre commission soit la deuxième à se lancer.

Je ne serai pas très bavarde à cette heure tardive, d’autant que beaucoup de choses ont déjà été dites. Madame la ministre, quand ce texte nous est arrivé de l’Assemblée nationale, le bilan était contrasté : si 53 articles avaient été votés conformes, il en restait 79 en discussion. C'est dire si le travail était important pour cette deuxième ...

Je proposerai de déclarer irrecevables les amendements n° 68 et 104 au titre de l'article 40 de la Constitution et n° 40, 89, 163, 135, 20, 21 et 22 au titre de l'article 48 de notre règlement qui énonce la règle de « l'entonnoir ». Mais examinons d'abord les amendements de nos rapporteurs et les amendements sur lesquels ils présentent des sou...

L'article 48 de notre règlement indique qu' « est irrecevable toute modification ou adjonction sans relation directe avec une disposition restant en discussion ». Il vise bien le fond, non la forme, quel que soit l'article auquel l'amendement est rattaché. Pour répondre à M. Carrère, je précise que « la commission saisie au fond est compétent...

Nous avions déjà eu l’occasion d’évoquer très largement les conservatoires en première lecture. Nous avions alors abouti à un texte équilibré, à mon sens, permettant de tracer enfin des perspectives satisfaisantes pour ces établissements d’enseignement artistique qui constituent un maillage extrêmement précieux pour l’ensemble de notre territoi...

Je tenais à alerter la Haute Assemblée sur le fait que les conservatoires sont à la croisée des chemins. Nos débats sont suivis avec attention : de nos décisions dépend l’avenir de l’enseignement artistique en France !

Il ne faut pas partir du principe que le chef de file est celui qui commande, qui ordonne : son rôle est d’animer et de fédérer. À preuve, la CTAP, créée par la loi MAPTAM, est convoquée et présidée par le président du conseil régional, qui fixe l’ordre du jour de sa réunion. Pour ce qui concerne les conservatoires, confier le chef de filat au...

Je vous invite à interroger Christophe Duchêne, ancien directeur du conservatoire à rayonnement régional de Lille, aujourd’hui en poste au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, qui a conduit l’expérimentation dans la région Nord-Pas-de-Calais, Véronique Chatenay-Dolto étant à l’époque la directrice régionale des affai...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Les critères imposés par l’État sont donc vécus comme des contraintes supplémentaires par des établissements qui n’ont toujours pas vu leurs financements stabilisés, dans un juste partage des responsabilités entre toutes les collectivités territoriales.

Je trouve très curieux que, depuis quelque temps, les demandes de rapport au Parlement se multiplient. Le cas s’est présenté déjà à l’occasion de l’examen plusieurs textes. En ce qui me concerne, je m’inscris dans une logique de séparation des pouvoirs. L’exécutif et le législatif doivent, chacun pour sa part, exercer leurs prérogatives. Évide...

J’abonde dans le sens de M. le rapporteur et de M. Assouline, au sujet d’une question que, au Sénat, nous connaissons bien. En effet, dans le contexte des bouleversements liés à la mutation numérique, nous nous interrogeons sur l’opportunité de légiférer. Comme David Assouline l’a rappelé, notre commission, présidée à l’époque par Jacques Lege...

J’indique à mes collègues que la commission de la culture se réunira pendant la suspension de la séance pour examiner un certain nombre d’amendements.

Nous reprenons à l'article 22 l'examen du texte de la commission sur le projet de loi, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

L'amendement de M. Assouline tomberait si l'amendement de la rapporteure était adopté. L'amendement n° COM-112 est adopté. L'amendement n° COM-7 tombe.

Mme Bouchoux pourra améliorer la rédaction de son amendement pour tenir compte de vos remarques avant la séance publique. L'amendement n° COM-46 est retiré. L'article 37 ter est adopté sans modification.

Nous examinons en deuxième lecture ce texte relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Nous avons 128 amendements à examiner, dont 55 de nos deux rapporteurs ; 23 articles ont été votés conformes à l'Assemblée nationale ; l'article 21 bis a fait l'objet d'une suppression conforme ; 79 articles restent en discussion ...