Loi de finances pour 2011

Monsieur le rapporteur Carle, pourriez-vous nous donner des précisions sur le recul des crédits de l'enseignement artistique et culturel en dépit des ambitions affichées ? Lors de l'examen de la proposition de loi visant à garantir un droit à l'oubli sur Internet, nous avions longuement évoqué la nécessité de sensibiliser les enseignants aux no...

Je souhaite préciser un point sur la première partie de l’amendement défendu par la commission des finances. Il existe déjà dans la loi des dispositions permettant de mettre en œuvre les mesures prévues par cet amendement. Seulement, elles ne sont pas appliquées en vertu d’une instruction fiscale.

Pour qu’elles puissent l’être, il faudrait que le ministère des finances accepte d’appliquer le principe dit de « neutralité technologique ». Il existe beaucoup de confusion autour de la contribution à l’audiovisuel public appliquée aux terminaux informatiques. Il ne s’agit pas d’appliquer une redevance à l’ensemble des dispositifs domestiques...

Je serai brève, car les amendements identiques ont été excellemment défendus. Ces amendements visent, comme l’ont rappelé mes collègues, à mettre en œuvre certaines des préconisations de la mission commune d’information sur les déchets ménagers. Je remercie particulièrement notre collègue Dominique Braye d’avoir rappelé la paternité de cette m...

Étant cosignataire de l’un de ces amendements avec mes collègues du groupe de l’Union centriste, vous comprendrez que j’accorde beaucoup d’importance aux travaux qui ont été réalisés par la mission d’information. Je sais qu’elle s’est livrée à un travail de longue haleine, précis, rigoureux. Je ne sais pas si mon collègue Daniel Soulage, qui s...

Madame la présidente, j’ai indiqué tout à l'heure que je m’en remettais au président de la mission commune d’information pour prendre toute décision utile à ce sujet : je confirme donc le retrait de ces amendements.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propositions du groupe Union centriste sur la première partie de ce projet de loi de finances visaient trois objectifs : soutenir le Gouvernement dans son effort de réduction des dépenses fiscales ; proposer une fiscalité plus juste et plus lisible ; enfin, veiller à protéger ...

Cet amendement vise à neutraliser les effets collatéraux de la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévision et de services électroniques par l’article 11 du présent projet de loi de finances. En effet, les sommes acquittées au titre des services de communication audiovisuelle sont aujourd’hu...

En s’interrogeant sur les modalités du financement de la télévision publique demain, Jack Ralite pose une bonne question, dont nous débattrons en détail – je parle sous le contrôle des présidents de la commission des finances et de la commission de la culture – la semaine prochaine. Non, monsieur Ralite, la télévision publique n’est pas à ce j...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. Si l’entrée en application de la mesure visée à l’article 11 quater est mentionnée pour les chaînes de la TNT, elle ne l’est pas pour les chaînes historiques. Il s’agit donc de préciser que le dispositif prévu dans la première phrase de l’alinéa 3 est applicable dès 2010.

Je serai très brève, mais je crois important de donner le point de vue des sénateurs centristes sur cette question qui est tout à fait essentielle pour l’aménagement de notre territoire et le maintien d’une activité dont on a fort bien décrit le rôle exceptionnel qu’elle joue en France. Tous, dans les régions, les départements ou les villes pe...

Le coût unitaire standard est de 75 000 à 80 000 euros par écran. Le CNC a proposé de prendre en charge 80 % de ces investissements. Je tiens à souligner aussi que les régions ont accepté de compléter le financement de ces aménagements, ce qui n’est pas négligeable. Il faut absolument débloquer les crédits qui correspondent aux engagements qu...

Je défends là une disposition adoptée par la commission de la culture et dont nous avions largement discuté lors de l’adoption par le Sénat, le 26 octobre dernier, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique présentée par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre. Je précise que mon intervention vaudra également présentation d...

M le rapporteur général s’est posé la question de la définition du livre numérique. Notre collègue Yann Gaillard lui a fort bien répondu. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que la proposition de loi relative au prix du livre numérique de Catherine Dumas et de Jacques Legendre prévoit une définition du livre numérique dit...

Cet amendement est selon moi important. Nous savons bien que nous sommes entrés dans l’ère du numérique et que, demain, notre vie quotidienne sera profondément affectée par cette révolution technologique. Aujourd’hui, on parle beaucoup de la neutralité du Net. L’ex-secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l’économie n...

J’ajouterai quelques mots sur la proposition qui nous est faite ce soir. Nous l’avons dit, nous comprenons tout à fait la préoccupation du rapporteur général. Nous sommes conscients qu’il existe un vrai problème avec certains opérateurs de l’Internet installés à l’étranger, Google, pour n’en citer qu’un, mais cela concerne aussi Microsoft et d...

Cette année, le bi-média a pris un essor considérable, modifiant le travail des journalistes. L'arrivée des tablettes a contribué à cette mutation. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Et quelles sont les retombées des abonnements offerts aux jeunes ?

Je voudrais soutenir la démarche de notre collègue qui est de proposer pour le livre numérique un taux de TVA identique à celui qui s'applique au livre papier. Dans un marché émergent, il est nécessaire d'avoir un levier assez fort pour accompagner le développement de ce nouveau support et soutenir les libraires et les éditeurs. Par ailleurs, i...

Je vous remercie de m'accueillir. S'agissant de la publicité, le moratoire proposé par le Gouvernement s'applique jusqu'en 2014. La mission de contrôle nous ayant fourni des chiffres plus fiables, nous proposons donc d'aller jusqu'au 1er janvier 2015. S'agissant de France 24, je n'ai pas eu la même expérience que Claude Belot. J'ai rencontré A...

Le paysage audiovisuel français connaît une profonde mutation en raison de la révolution numérique et des réformes sans précédent menées par le Gouvernement et le Parlement. Les lois « télévision du futur » et « lutte contre la fracture numérique » assurent le passage au tout numérique dans de bonnes conditions, la loi sur le nouveau service pu...