Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
17 interventions trouvées.
Je remercie les corapporteurs d’avoir déposé cette question préalable votée par la commission. Ils ont exprimé très clairement les raisons qui les ont motivés. Certains ont déploré le mépris du travail du Sénat. Ce texte a en effet connu un sort très différent de celui que nous venons d’étudier en séance publique, sur lequel un véritable trava...
Je souhaite intervenir afin de vous faire part d’informations que je tiens de l’association 24 heures vitales, que vous connaissez, madame la ministre. Cette association essaie d’aider toutes les personnes qui ne parviennent pas à bénéficier de l’assurance maladie, qu’il s’agisse d’étudiants n’ayant jamais quitté le territoire français, de per...
Je ne sais pas si l’amendement présenté par M. Cadic est formulé comme il convient, en particulier au regard de l’intervention des consulats, mais je crois indispensable d’agir afin de remédier à cette situation inégalitaire. Car il y a bien inégalité lorsqu’un Français ayant quitté le territoire national durant un ou deux ans ne parvient pas à...
J’ai rédigé un rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la pollution au chlordécone en 2009. À l’époque, le gouvernement avait déjà pris un certain nombre de mesures, en particulier pour les capteurs d’eau. Les élevages ayant été pollués, des arrêtés ont été pris et les pêcheurs n’ont p...
Bien que ne représentant pas ici les Français établis hors de France, j'ai constaté, lors de réunions avec des personnes rencontrant des difficultés d'affiliation, combien ce problème touchait particulièrement les jeunes de retour d'expatriation, qui doivent parfois attendre plusieurs mois avant d'obtenir une couverture santé.
Notre proposition va dans le sens de la déclaration qu’a faite Mme la ministre sur la déontologie et la transparence. Cet amendement vise en effet à renforcer le contrôle des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé et du médicament. Nous proposons d’appliquer les obligations déclaratives prévues par la loi non plus aux seuls membres du...
Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, justement parce qu’il entraîne une modification du code du travail, comme Mme la secrétaire d’État vient de l’expliquer. La semaine dernière, j’ai eu la même attitude pour un autre amendement. On ne modifie pas le code du travail dans le cadre d’une loi relative à la santé sans avoir négocié avec ...
Je ne sais pas d'où vient cet amendement. Je suis en contact avec les assistants dentaires et personne n'a rien demandé.
L'Australie vient de décider de retirer leurs allocations familiales aux parents dont les enfants ne seront pas vaccinés à leur entrée à l'école.
On peut être favorable à l’IVG, comme c’est mon cas – je tiens d’ailleurs à prendre la parole, afin que les hommes ne soient pas seuls à s’exprimer sur ce sujet –, compte tenu de la situation que connaissent un certain nombre de femmes, sans vouloir faire courir de risques aux femmes. Gilbert Barbier a donné des explications techniques très cl...
Les territoires urbains rencontrent eux aussi, cela a été dit, des difficultés de densification, alors même que des départs à la retraite sont programmés dans les deux à quatre années à venir. En outre, comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, certains médecins décident de prendre leur retraite le plus rapidement possible, en raison des ob...
Contrairement à M. le corapporteur et à M. Daudigny, je n’ai pas préparé mon intervention à l’avance. Toutefois, je tiens à dire que les membres du groupe Les Républicains soutiennent totalement la commission sur ce point. Tout d’abord, cet article impose un dispositif aux médecins, au lieu de dialoguer avec eux. Mieux vaudrait tenter de conva...
Je rappelle que toute modification du code du travail doit normalement être soumise à concertation avec les partenaires sociaux. Par conséquent, même si cet ajout pourrait être intégré sans trop de difficultés, je ne pense pas que l’on puise modifier le code du travail au détour d’un amendement. Le code du travail est déjà suffisamment transfor...
Monsieur le corapporteur, j’épouse les positions de la commission sur l’ensemble de ce texte. Toutefois, s’agissant des salles de shoot, je ne vous suivrai pas. J’entends bien votre raisonnement, mais je ne crois pas à la concertation avec les communes : on leur demandera leur avis, et si elles disent non, on passera outre ! Ainsi, on i...
Autour d'Orly, le problème n'est pas l'information, ce sont les fonds qui manquent... Des milliers de personnes éligibles attendent toujours.
Il est déjà arrivé qu'un rapporteur ne soit pas suivi par sa majorité. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Je ne fume pas mais je m'étonne qu'on interdise aux adultes de fumer en voiture en présence d'un enfant alors que celui-ci passe moins de temps dans un véhicule que dans son appartement. Pourquoi alors ne pas interdire de fumer à domicile devant des enfants ? Les médecins de mon département ont rarement une secrétaire ; certains ont l'intentio...