Questions orales de Catherine Procaccia

Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers. Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, et conf...

Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les concentrations records de dioxines enregistrées auprès de l'incinérateur du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (Syctom) d'Ivry-Paris XIII. Une étude menée par le collectif écologique 3R a révélé des concentrations de dioxines anormalement élevées près de l'incinérateur ...

Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation des alternatives à la cigarette. La presse s'est fait l'écho ces derniers jours d'une baisse des ventes de paquets de cigarettes en 2021, laissant penser que cette diminution voudrait automatiquement dire qu'il y aurait moins de fumeurs en France. Pourtant, ces mêmes médias évoquent en même temps ...

Application des 35 heures dans le secteur public

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application des 35 heures de travail hebdomadaire dans la fonction publique territoriale. Près de deux ans après le vote de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait notamment d'aligner le temp...

Gestion du périphérique parisien

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion du périphérique parisien, qui dépend aujourd'hui exclusivement de la ville de Paris. Le sujet n'est pas nouveau, mais il n'est pas non plus sans importance. Le périphérique urbain entourant la ville de Paris relève aujourd'hui de la ...

Multiplication des inondations sur la route nationale 19

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inondations répétées de la route nationale (RN) 19, et notamment du tronçon comprenant le tunnel de Boissy-Saint-Léger. Les fortes précipitations et les orages tombés il y a quelques semaines sur le Val-de-Marne ont provoqué des inondations sur la RN 19, entre Boissy-Saint-Léger et Bonneuil-sur-Marne. L'axe ét...

Évolution de la situation sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, depuis des semaines, deux France s'affrontent : celle des Français qui aspirent à un retour à la normale, à l'allégement de toutes les restrictions, et celle des Français qui regardent l'avenir ave...

Modalités de procuration de vote

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Ma question concerne les difficultés que rencontrent les habitants de plusieurs communes de mon département pour établir des procurations en vue des élections de juin. Jusqu'à présent, dans les villes où il n'y avai...

Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d'État, plusieurs de mes collègues sont intervenus la semaine dernière sur l'aide publique accordée à Air France. Je souhaite pour ma part aujourd'hui vous interroger sur le choix du repreneur de...

Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la formation des élus locaux, dont les modalités ont été dernièrement drastiquement revues à la baisse. La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et...

Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le retrait des permis de construire de certaines mairies du Val-de-Marne au profit de l'État. Quatre communes du Val-de-Marne sont désormais privées de leur droit d'urbanisme, les objectifs de construction de logements sociaux n'ayant pas été attein...

Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne. La ville de Nogent-sur-Marne est confrontée depuis longtemps à un problème de pollution radioactive qui résulte d'une ancienne usine d'extraction de radium utilisée par Marie Curie. Seul le site de l'ancienn...

Taxation à l'achat des véhicules neufs

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur sa proposition de taxation au poids des véhicules neufs. Pour rappel, la ministre de la transition écologique, alors députée, avait déposé à l'Assemblée nationale cette proposition avant que celle-ci soit reprise par la convention citoyenne pour le climat. L'idée d'un malus à l'achat pour des raisons...

Règles sanitaires dans les aéroports

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question concerne également le retard que prend la France dans le contrôle aux frontières et dans les aéroports. Si elle ressemble à celle qu'a posée Michèle Vullien, c'est parce qu'elle vise une préoccupation des parlementaires et des Français : en dehors des relevés de température, il n'y a quasiment aucun contr...

Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles. Les mesures de confinement mises en place à partir du 17 mars 2020 ont forcé les agences de voyage à un arrêt total de leurs activités. Su...

Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que l'allégement du confinement aura lieu dans dix-neuf jours, la dernière conférence de presse de M....

Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences obstétricales du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Le décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitali...

Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, après Bordeaux, Nantes, Lyon, Perpignan, Agen et Marseille, une nouvelle coupure géante d'électricité a touché hier le Val-de-Marne. Là encore, cette coupure a été revendiquée par la CGT Énergie comme une action coup de poing contre le Gouvernement. Encore une fois, ce sont les Français qui sont affectés : 1...

Avenir de la télémédecine

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la télémédecine en France. Depuis septembre 2018, l'assurance maladie rembourse les téléconsultations faites via un ordinateur, un smartphone ou une tablette auprès d'un médecin, soit le médecin traitant soit un médecin ayant une connaissance préalable du patient. Si ce dispositif se ...

Violences urbaines à Limeil-Brévannes

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans un État de droit, il revient à l'État d'assurer le respect des lois de la République et la sécurité de chacun de nos concitoyens sur tout le territoire national, en tout temps et en toutes circonstances. Après près de neuf mois où le rendez-vous hebdomadaire des Français était le journal de 20 heures du same...