Questions orales de Catherine Procaccia

Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les étrangers pour prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne. Qu'il s'agisse de déposer une première demande ou de proroger un titre de séjour, d'obtenir un nouveau visa étudiant ou de demander la nationalité française, les messages sont touj...

Invasion de prostituées au bois de Vincennes

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence de très nombreuses prostituées qui envahissent dès le milieu de la journée les allées du bois de Vincennes. Les plus discrètes sont dans des camionnettes signalées par les lampes à pétrole illuminées, mais les plus nombreuses sont en plein air, au pied de quasiment chacun des arbres de l'avenue de la Py...

Pièces d'identité autorisées pour voter

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un arrêté du 16 novembre 2018 modifiant la liste des pièces d'identité qui peuvent être présentées pour voter. Non seulement, dorénavant, les passeports et cartes d'identité acceptés comme justificatifs devront être périmés depuis moins de cinq ans alors qu'auparavant aucune durée n'existait, mais en plus, seuls l...

Augmentation du prix des médicaments

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les patients du nouveau système des honoraires de dispensation des pharmaciens. Depuis 2015, les pharmaciens reçoivent 1,02 euro par boîte de médicament délivrée sur ordonnance. Les deux tiers de ce montant sont financés par l'assurance maladie et un tiers par les mutuelles. ...

Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes. L'arrêté du 4 septembre 2017, modifiant celui du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes...

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les contrats de travail à temps partiel et les étudiants. Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d'activité d'au moins vingt-quatre heures par semaine, ce qui correspond à trois jours et demi de travail sur la base de trente-cinq heures par s...

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de la commune de Périgny-sur-Yerres. Depuis le 16 octobre 2017, un camp de Roms a illégalement élu domicile sur un terrain privé de la petite commune de Périgny-sur-Yerres dans le Val-de-Marne, occasionnant, depuis cette date, des désagréments et des dommages de toute sorte qui ont rendu la vie d...

Présentation à l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des délais particulièrement longs pour la présentation à l'examen du permis de conduire, qui demeurent un véritable fléau pour les écoles de conduites ainsi que pour les jeunes du département du Val-de-Marne. Depuis 2010, les professionnels du secteur s'inquiètent de cet allongem...

Vols et attaques aux distributeurs de billets

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vols et attaques aux distributeurs automatiques de billet. Les attaques lors d'un retrait à un distributeur automatique de billets (DAB) se multiplient selon un mode opératoire bien connu des services de police. Ces vols sont observés sur l'ensemble de notre territoire. Après avoir inséré la ca...

Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, présentée par M. Sapin et adoptée en 2014, intégrait des dispositions sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise, reprenant ainsi une grande partie du dispositif de la proposition de loi sur le sujet vo...

Politique d'espaces verts de la région Île-de-France et villes « carencées » du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la politique d'espaces verts de la région Île-de-France et les villes « carencées » du Val-de-Marne. Selon le rapport de la Chambre régionale des comptes publié en juin 2016, 29 des 47 villes du Val-de-Marne sont carencées en espa...

Avenir du carburant diesel et des véhicules

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du carburant diesel et des véhicules. En dix ans, les normes européennes concernant les émissions d'oxyde d'azote (NOx) par les véhicules diesel sont devenues de plus en plus sévères. Grâce à elles, les voitures diesel polluent près de cinq fois moins. Sans compter...

Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de la défense sur le service historique de la défense et le château de Vincennes. En octobre 2013, une soirée et une nuit bruyantes réunissant 4 000 personnes dans l'enceinte du château de Vincennes avait entraîné des nuisances sonores et visuelles perturbant les très nombreux riverains qui résident à proximité. À sa question orale n° 614, (ré...

Étudiants en médecine

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le 7 décembre 2015, plus de 8 000 étudiants en sixième année de médecine ont participé à des épreuves qui devaient leur permettre d'avoir un aperçu de leur classement, donc de la spécialité et de la ville dans laquelle ils effectueraient leur troisième cycle. Sur des ...

Simulation des épreuves classantes nationales informatisées

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente simulation des épreuves classantes nationales informatisées (ECNi). En prévision des épreuves classantes nationales (ECN) du 20 au 24 juin 2016, les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine de France ont organisé, dans les mêmes con...

Avancées des recherches sur la chlordécone aux Antilles

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les avancées des recherches sur la chlordécone aux Antilles. Le 24 juin 2009 était publié le rapport n° 487 (Sénat, 2008-2009), fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « les impacts de l'utilisation...

Usine d'incinération d'Ivry­-sur-­Seine Paris XIII

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usine d'incinération d'Ivry­-sur-­Seine Paris XIII. Avec le traitement de 700 000 tonnes de déchets par an, provenant de villes du Val-de-Marne mais aussi d'une douzaine d'arrondissements parisiens, l'usine de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII est la plus ancienne...

Procurations de vote des Français de l'étranger

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'acheminement des procurations de vote des Français de l'étranger. Les Français vivant à l'étranger qui veulent voter aux élections locales doivent se faire établir une procuration dans le pays dans lequel ils sont installés. Cette démarche leur impose de se rendre en personne au co...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

Mme Catherine Procaccia interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements. Cinq départements - la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne et Paris - ont été choisis pour tester la révision des valeurs locatives des logements des particuliers mais a...

Dégroupage téléphonique abusif

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le dégroupage téléphonique abusif. Il arrive régulièrement que des citoyens français qui ont souscrit à des offres « triple-play » se retrouvent, du jour au le...