Questions de Catherine Procaccia

Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers. Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, et conf...

Déploiement de la 5G dans l'industrie française

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de la 5G. Dans le cadre de la stratégie d'accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, la mission 5G industriel...

Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les concentrations records de dioxines enregistrées auprès de l'incinérateur du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (Syctom) d'Ivry-Paris XIII. Une étude menée par le collectif écologique 3R a révélé des concentrations de dioxines anormalement élevées près de l'incinérateur ...

Réduction du prix de l'essence

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la réduction du prix de l'essence en France dont bénéficient les automobilistes venant des pays frontaliers et particulièrement de la Suisse. Depuis plusieurs mois, l'inflation est un sujet de préocc...

Gestion de l'entretien des colonnes électriques

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la gestion de l'entretien des colonnes électriques. Afin de mettre fin aux conflits sur la responsabilité et l'entretien des colonnes montantes électriques, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é...

Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la Première ministre sur les éventuelles conséquences qu'aurait la création d'un deuxième marché d'intérêt national (MIN) dans le triangle de Gonesse. Début mai 2021, le Premier ministre déclarait vouloir transformer le projet d'EuropaCity dans le Val-d'Oise en un deuxième MIN, complémentaire de celui historique de Rungis en Val-de-Marne. Ce p...

Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'éventuel manque de sécurité des titres d'identité des mineurs lié à l'obsolescence de la photo d'identité. Jusqu'à la généralisation de la nouvelle carte nationale d'identité il y a quelques mois, l'ensemble des titres d'identité avait une durée de validité comprise entre 10 et 15 ans, selon l'â...

Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les concentrations records de dioxines enregistrées auprès de l'incinérateur du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (Syctom) d'Ivry-Paris XIII. Une étude menée par le collectif écologique 3R a révélé des concentrations de dioxines anormalement élevées près de l'incinérateur ...

Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des nuisances sonores dans le Bois de Vincennes. Le jeudi 2 juin 2022, s'est déroulé le festival « We Love Green » dans le Bois de Vincennes. De nombreux habitants des communes avoisinant le Bois, à savoir Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé et Vincennes, ont subi d'importantes nuisances sonore...

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la vulnérabilité informatique des collectivités, de plus en plus sujettes à des attaques malveillantes. Ces derniers mois, à l'instar de nombreuses ent...

Information des rave-parties aux maires

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'information des maires lorsque se déroulent des rave-parties. Chaque année, sont organisés des rassemblements festifs, plus ou moins secrets pour des amateurs de techno, généralement dans un bâtiment désaffecté ou en plein air auxquelles participent plusieurs milliers de personnes. L'article L. 211-5 du cod...

Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures (PARAFE) dans les aéroports et dans les gares. Ces sas à reconnaissance faciale existent depuis plus de 10 ans dans les aéroports. Normalement, ce système a pour but d'effectuer des vérifications plus rapides dans les aé...

Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures (PARAFE) dans les aéroports et dans les gares. Ces sas à reconnaissance faciale existent depuis plus de 10 ans dans les aéroports. Normalement, ce système a pour but d'effectuer des vérifications plus rapides dans les aéroports et à la g...

Information des rave-parties aux maires

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'information des maires lorsque se déroulent des rave-parties. Chaque année, sont organisés des rassemblements festifs, plus ou moins secrets pour des amateurs de techno, généralement dans un bâtiment désaffecté ou en plein air auxquelles participent plusieurs milliers de personnes. L'article L. 211-5 du code de la sécurité ...

Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur à propos des nuisances sonores dans le Bois de Vincennes. Le jeudi 2 juin 2022, s'est déroulé le festival « We Love Green » dans le Bois de Vincennes. De nombreux habitants des communes avoisinant le Bois, à savoir Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé et Vincennes, ont subi d'importantes nuisances sonores tard dans la nu...

Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'établissement de la carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport dans le Val de Marne. Alors que la délivrance d'une CNI ou d'un passeport demandait entre 21 jours ouvrés et 4-5 semaines, en ce début de printemps 2022, c'est en mois qu'il faut compter. Quelle que soit la cause de ces délais exc...

Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les concentrations records de dioxines enregistrées auprès de l'incinérateur du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (Syctom) d'Ivry-Paris XIII. Une étude menée par le collectif écologique 3R a révélé des concentrations de dioxines anormalement élevées près de l'incinérateur d...

Gestion de l'entretien des colonnes électriques

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la gestion de l'entretien des colonnes électriques. Afin de mettre fin aux conflits sur la responsabilité et l'entretien des colonnes montantes électriques, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et d...

Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation des alternatives à la cigarette. La presse s'est fait l'écho ces derniers jours d'une baisse des ventes de paquets de cigarettes en 2021, laissant penser que cette diminution voudrait automatiquement dire qu'il y aurait moins de fumeurs en France. Pourtant, ces mêmes médias évoquent en même temps ...

Application des 35 heures dans le secteur public

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application des 35 heures de travail hebdomadaire dans la fonction publique territoriale. Près de deux ans après le vote de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait notamment d'aligner le temp...