Questions orales de Catherine Procaccia

Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF. Après un an et demi d'enquête, la Cour des comptes a remis en mai 2011 un rapport dénonçant, une nouvelle fois, la mauvaise gestion du plus important comité d'entreprise de France. Non seulem...

Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonctionnement de la voie auxiliaire de l'échangeur A 4-A 86. Depuis février 2010 puis de nouveau en mai 2011, elle a attiré l'attention du Gouvernement sur les pannes permanentes de la voie auxiliaire de l'échangeur A4-A86 qui ont, chaque fois...

Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à la fois à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique et à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Après un an et demi d'enquête, la Cour des comptes a remis, il y a quelques jours, un rapport sévère sur la gestion des activités...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, ma question porte plus globalement sur l'alternance. L'alternance permet en même temps de préparer un diplôme et de se former à un métier. Elle concerne désormais tous les niveaux d'enseignement, du certificat d'aptitude professionnelle aux grandes écoles en passant par l'université. L'enseignement supérieur rassemble d'ailleurs 20 % des apprentis,...

Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences directes du trafic de cuivre sur les aménagements routiers. Début février, suite à la tentative de vol des câbles en cuivre alimentant l'éclairage et la ventilation du tunnel de Thiais sur l'A86, celui-ci a été maintenu fermé. La circulation...

Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n°2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'incohérence des récentes mesures réglementaires concernant les piétons et cyclistes alors que la présentation « d'un plan de lutte contre l'insécurité routière » par le durcissement de la répression vient d'être annoncée. Le décret n° 2010-1390...

Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les dysfonctionnements des régimes de sécurité sociale étudiants et sur les incidences préjudiciables pour les assurés. Les étudiants ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale, la SMEREP et la LMDE. Il apparaît que l'un et l'autre offrent des services très limités quant au suivi des rembo...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Mme Catherine Procaccia. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le Flashball et les pistolets à impulsion électrique constituent une alternative à l'usage des armes à feu par les forces de sécurité, mais ces équipements n'en demeurent pas moins des armes et peuvent être dangereux. Toutes les mesures doivent être prises pour que leur utilisation se fasse dans le respect des règles de sécurité ...

Titularisation des contractuels

Mme Catherine Procaccia. Les contractuels dans la fonction publique sont nombreux : ils représentent plus de 16 % des agents, soit environ 850 000 personnes sur un total de 5,2 millions, si mes chiffres sont exacts. Il semblerait que plus de la moitié d'entre eux occupent des emplois permanents. Pour certains, les contrats s'enchaînent parfois pendant des dizaines d'années, puisque les règles...

Le trafic de médicaments

Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d'État, mes collègues l'ont dit, du fait du développement d'Internet, tous les pays développés sont aujourd'hui concernés par la diffusion illégale de médicaments. Cette question ne concerne donc plus seulement des pays dans lesquels l'offre sanitaire est insuffisante. La vente sans contrôle et sans ordonnance de médicaments est dangereuse en elle...

Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la légalité de la transformation d'un emploi précédemment exercé par un salarié à temps plein (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) en stage. Dans le cadre de loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, des di...

Remboursement des frais d'expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance

Mme Catherine Procaccia interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui, dans son arrêt du 15 avril 2010, considère que les frais d'expédition des marchandises ne doivent pas être imputés au consom...

Stages étudiants

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. L'an passé, lors de l'examen de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, en adoptant l'obligation de rémunérer les stages de plus de deux mois, nous avons voulu protéger les étudiants des abus qui permettaient à certaines e...

Retour à la semaine scolaire de 4 jours et demi

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause des rythmes scolaires et l'éventuel retour à la semaine de 4 jours et demi. En effet, si, pour la plupart des établissements scolaires, la semaine de 4 jours n'existe que depuis la rentrée 2008, un quart des écoles en France appliquaient déjà cet aménagement avant cette décision. Ain...

Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France. Suite à l'incompatibilité pointée par le Conseil constitutionnel (décisions n° 92-554 et n° 98-400) entre ce droit et les articles 3, 24 et 72 de la Constitution, la loi const...

Interruption du fonctionnement de la voie auxiliaire sur l'échangeur A4-A86

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le non fonctionnement de la voie auxiliaire sur l'échangeur A4-A86 qui permet en temps normal de décongestionner la circulation grâce à l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence existante. Le tronc commun A4-A86 s'étend sur plus de 2 km et ce sont plus de 280 000 véhicules qui empruntent cette po...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse soit à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, soit à M. le Premier ministre, puisqu'elle porte sur les retraites. Cette semaine, le Président de la République a réuni les partenaires sociaux (M. Jean-Louis Carrère s...

Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le statut des adresses électroniques des élus pour la constitution de bases de données des adresses électroniques d'élus. Si l'article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques pose comme principe l'interdiction de l'utilisation de l...

Incidences des rayons ultraviolets sur la santé

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les incidences des ultraviolets sur la santé. Un groupe de 20 experts issus de 9 pays vient de classer l'exposition aux rayons ultraviolets artificiels dans les causes de cancer avéré. Une autre étude a conclu que l'exposition à ces UV avant l'âge de 30 ans augmentait de 75 % le risque de mélanome, la ...

Pérennité du service de néo-natalité de l'hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne.

Mme Catherine Procaccia souhaite interroger Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennité du service de néo-natalité de l'hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne. L'hôpital privé sans but lucratif, Saint-Camille, accueille la population du nord du Val-de-Marne ainsi que des départements limitrophes de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Il possède un service de néo natal...