Questions orales de Catherine Procaccia

Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les renseignements économiques sur les entreprises françaises à la suite des révélations sur l'implantation d'un centre d'écoutes à Chevilly-Larue dans le Val-de-Marne. En effet, une annexe de l'ambassade de la République populaire de Chine aurait pu accueillir des activités illégales d'espionnage contre les intérêts économiq...

Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques que pourrait faire peser sur les populations de la future métropole la diminution conséquente du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) qui affaiblit la capacité opérationnelle de la brigade. En effet, lors de la présentation du budget pour 2015 à la préfecture de police de Paris, il a été annon...

Mutuelles étudiantes (LMDE)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de résorber le phénomène persistant des usurpations de plaques d'immatriculation, familièrement connu sous le terme « doublette ». En 2012, les forces de l'ordre recensaient 17 479 délits d'usurpation de plaques d'immatriculation contre 5 079 en 2010, c'est-à-dire un nombre très éloigné des 400 000 cas d...

Conflits induits par le développement des éoliennes

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conflits induits par le développement des éoliennes. Le Gouvernement a annoncé vouloir réduire à 50 % la part de l'énergie nucléaire en 2025. Pour atteindre cet objectif, il mise notamment sur la multiplication de l'éolien terrestre et maritime. En 2013, malgré 5 000 é...

Plan de redressement de la Mutuelle des étudiants

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le plan de redressement de la Mutuelle des étudiants (LMDE). Au début de juillet 2014, à la suite de difficultés financières, la première mutuelle des étudiants a été placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Une administ...

Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

Mme Catherine Procaccia interroge M. le Premier ministre sur la publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires. La loi organique n° 2013-906 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont introduit l'obligation de publication des déclarations d'intérêts des parlementaires. Ces déclarations ont été rendues publiques le 24 ...

Honoraires des syndics de copropriété

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les honoraires des syndics de copropriété et les répercussions de loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite « Alur »). Au cours des débats sur la loi « Alur », plusieurs parlementaires avaient émis des interrogations sur les surcoûts que les...

Enseignement de l'informatique

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de l'informatique dès l'école primaire. Celui-ci a été introduit dans des pays comme le Royaume-Uni, la Suisse, l'Estonie, la Finlande, Israël, Singapour ou encore, dans le secondaire, aux États-Unis. L'initiation à la programmation dès le ...

Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les élections départementales de 2015 dans les départements de la petite couronne de la région parisienne. Le président de la République a annoncé la fusion et donc la disparition des départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-...

Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international. Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l'Union européenne mais, en dehors de cet espace, certains pays exigent la présentation d'un permis de conduire international. Délivré pour ...

Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur la fiabilité des quittances d'électricité comme justificatifs de domicile. Malgré sa facilité d'obtention en un appel téléphonique, la présentation d'une quittance d'électricité constitue l'une des pièces acceptées comme justificatif de domicile. Cette procédure simplifie les démarches liées aux déménagements et installation...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Intermittents

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Accessibilité des cabinets médicaux

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'obligation de mise aux normes des cabinets médicaux, pour l'accessibilité aux personnes handicapées, à partir du 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2007, les cabinets médicaux créés do...

Contrôle et évaluation de la maintenance aérienne

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le contrôle et l'évaluation de la maintenance aérienne. La qualité de la maintenance aérienne, avec des contrôles constants et des contraintes réglementaires très strictes, font de l'avion l'un des modes de...

Privatisation du château de Vincennes

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la privatisation du château de Vincennes. À la suite de l'organisation d'une soirée privée dans l'enceinte du château de Vincennes qui a accueilli près de 4 000 personnes le 12 octobre 2013, elle souhaiterait savoir si la nouvelle politique d'exploitation du patrimoine national passe par la mise à dispo...

Présentation à l'examen du permis de conduire

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des délais particulièrement longs pour la présentation à l'examen du permis de conduire. Alors qu'en France le délai moyen entre la fin de la formation pratique et l'examen varie de quelques semaines d'attente à deux mois, il peut atteindre jusqu'à six mois dans le Val-de-Marne. Une telle situati...

Dysfonctionnements du site internet Sytadin

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur certains dysfonctionnements du site internet Synoptique du trafic de l'Île-de-France (SYTADIN). La direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) permet aux usagers du réseau routier d'Île-de-France d...