Amendements de Cathy Apourceau-Poly

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réitérer leur opposition à la privatisation d’aéroports de Paris. Cette privatisation que le Sénat avait massivement rejetée ne repose sur aucune rationalité économique mais relève bien d’une cécité idéologique. Parlementaires, économistes, intellectuels, géogra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à restreindre les garde-fous du dispositif mis en place par la loi Allègre, qui crée un cadre de collaboration entre recherche publique et entreprise, dans le respect de la déontologie des fonctionnaires et avec le souci de limiter au maximum les risques de conflit d’intérêts. Prétenda...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le versement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au budget de l’État sera désormais fixé par décret, c’est-à-dire à la seule main de l’exécutif. La Commission de surveillance ne pourra rendre qu’un avis consultatif. Ainsi, pour la première fois depuis la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 de ce projet de loi permet la simplification de l’accès des entreprises aux marchés financiers. Significatif de toute la philosophie qui porte ce texte, cet article poursuit l’objectif de parvenir à un plus grand nombre d’introductions en bourse, et ce au moyen d’un abaissement des contrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’assemblée nationale est revenue sur la suppression de cet article voté au Sénat. Or en lieu et place de l’opacité toujours plus importante en droit commerciale et en des affaires, c’est de plus de transparence dont nos entreprises ont besoin. Les fournisseurs, les établissements de crédits partenaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La transformation du modèle des chambres de commerce et d’industrie proposée par ce projet de loi apparait injustifiée au regard des besoins des entreprises et de l’ensemble du tissu économique de nos territoires. Un des objectifs de cet article est de conforter la capacité des CCI à exercer leurs act...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise notamment à relever les seuils de certification obligatoire des comptes sur la base des niveaux retenus par la directive européenne 2013/34/UE. Or, le retour d’expérience de la Suède, du Danemark ou de l’Italie, qui ont vu, à l’occasion d’une réforme similaire, une érosion de le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 bis B abroge l’interdiction de fabrication sur le territoire français de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées dans l’Union européenne destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l’Union européenne où leur utilisation est autorisée. Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend les cas de recours au travail de nuit. L’article L. 3122-3 du code du travail énumère un certain nombre de professions pour lesquelles le travail de nuit est admis, telles que les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 est symptomatique de ce projet de loi qui vise à supprimer de prétendues barrières à l’activité en réduisant les obligations des employeurs. Traduisant une obsession des organisations patronales, la volonté de supprimer les seuils sociaux est aussi dangereuse qu’inefficace. Dangereuse, car...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a de nouveau supprimé l’obligation pour les futurs artisans de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI). Or, le SPI est un outil indispensable à la création d’une entreprise artisanale. En effet, cette formation apporte les notions fondamentales au créateur souhaitant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la création d’une entreprise ou d’une activité, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne et les CFE sont les interlocuteurs pour effectuer ces premières démarches. Ces centres permettent aux entreprises d’accomplir en un même lieu et au travers d’un dossier unique les déclarations...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La situation actuelle du groupe La Poste ne justifie de faire délibérément évoluer l’entreprise publique vers une logique purement commerciale et financière, au détriment de ses missions de service public. Pourtant l’article 54 vise à rendre l’État actionnaire minoritaire au sein de la Poste, société ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Encore une fois cette privatisation rejetée par le Sénat en première lecture, n’est pas justifiée. Symbole de cette idéologie d’un autre temps qui consiste à brader les actifs de notre pays au profit du secteur privé pour « libérer la croissance », il est certain que cette privatisation se fera, une no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réitérer leur opposition à la privatisation d’aéroports de Paris. Cette privatisation que le Sénat avait massivement rejetée ne repose sur aucune rationalité économique mais relève bien d’une cécité idéologique. Parlementaires, économistes, intellectuels, géogra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réitérer leur opposition à la privatisation d’aéroports de Paris. Cette privatisation que le Sénat avait massivement rejetée ne repose sur aucune rationalité économique mais relève bien d’une cécité idéologique. Parlementaires, économistes, intellectuels, géogra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réitérer leur opposition à la privatisation d’aéroports de Paris. Cette privatisation que le Sénat avait massivement rejetée ne repose sur aucune rationalité économique mais relève bien d’une cécité idéologique. Parlementaires, économistes, intellectuels, géogra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de fixation des redevances aéroportuaires va être profondément modifié si la privatisation est mise en œuvre, sans qu’il ne soit possible d’en mesurer tous les effets. Or le contrôle du montant des redevances impactera en particulier le porte-drapeau que constitue Air France. C’est pourqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : ADP possède le plus grand domaine aéroportuaire d’Europe, qui représente environ 6.700 hectares. Plus des deux-tiers de ce domaine ont été acquis directement par ADP au fur et à mesure de son développement . Le domaine public aéroportuaire est donc constitué pour la plus grande part des fruits de l’ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 45 précise les modalités du cahier des charges pour mener à bien le projet de privatisation, Il permettrait de fixer un grand nombre d’exigences auxquelles devra satisfaire Aéroports de Paris. Il permettrait de renforcer le contrôle de l’Etat dans le cadre de la privatisation. Le meilleur moy...