Amendements de Cathy Apourceau-Poly

I. – Alinéas 14, 27, 37 et 55 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 28 et 38 Supprimer les mots : et, au premier alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont supprimés Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le Collectif Handicap vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés assimilés. NB :La présente ...

Alinéas 11, 26, 36, 53 et 61 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les trois bornes d'âge de départ anticipé pour les carrières longues et très longues. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler de deux ans l’âge de départ anticipé pour les salariés affectés par des risques professionnels. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de deux ans maximum du départ anticipé pour pénibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 24 Après le mot : décret insérer les mots : après négociation avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la négociation préalable avec les organisations syndicales et patronales des conditions de départ pour carrière l...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa du même article L. 161-21-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est informé de l’existence de cette commission et de cette démarche au moment de sa demande de liquidation de pension. » ; Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent p...

Alinéas 1 à 56 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation par décret du départ anticipé pour carrière longue, retraite progressive, handicap ou incapacité. Certes, la réforme maintient le départ anticipé de 2 ans pour les carrières longues, le handicap ou encore l'inaptitu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE demandent la suppression de cet article 8 qui vise à adapter les règles de départ anticipé qui résulteraient de l’adoption de l’article 7. Étant farouchement opposés au report de l’âge légal de départ à la retraite, ils ne peuvent que s’opposer à cet article qui en traduit le...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué un comité de suivi, de coordination et de négociation associant les acteurs sociaux locaux ultramarins, les exécutifs locaux, les parlementaires d’outre-mer et les ministères concernés dans le cadre de l’allongement de l’âge légal prévu à l’article 7 de la pr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ..... – Le présent article ne s’applique pas aux fonctionnaires de l’État qui souffrent d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français au sens de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’i...

Alinéas 145 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux pensions civiles et militaires de retraites. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où ...

Alinéa 130 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux pensions civiles et militaires de retraites. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'o...

Alinéas 160 et 161 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas reculer l'âge de départ anticipé et à supprimer la décote à 65 ans pour les fonctionnaires ayant exercé leur droit d'option. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de so...

Alinéas 135 à 139 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas augmenter le nombre de trimestres cotisés dus pour les fonctionnaires en catégorie active. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 133 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme à la fonction publique hospitalière. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 121 à 123 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux contrôleurs aériens. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.