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Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman
4103 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de rétablir partiellement l’article 1er, dont la suppression a été actée en commission. Il nous semble cependant important de permettre aux maires qui en feront la demande de bénéficier de l’aide de l’État pour établir, après enquête publique, un inventaire des sections de commune et de leurs biens, droits et obliga...
Mme Cécile Cukierman. La logique étant avec moi, je le maintiens, monsieur le président !
Dans la mesure où nos arguments respectifs sur cet amendement seront les mêmes que ceux qui viennent d’être avancés, pour le bien-être de chacun, nous le retirons !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le législateur s’y est repris à plusieurs fois pour tenter de rationaliser le régime juridique des sections de commune, de faciliter la gestion de ces biens et de favoriser leur transfert vers le patrimoine communal. Il fallait ces quelques interventions pour dénouer ce ré...
Sur le terrain aussi, c’est intéressant !
Cet amendement a pour objet de rétablir partiellement l'article 1er, dont la suppression a été actée en commission. Il nous semble cependant important de permettre aux maires qui en feront la demande de bénéficier de l'aide de l'État pour établir, après enquête publique, un inventaire des sections de commune et de leurs biens, droits et obliga...
Mme Cécile Cukierman. La logique étant avec moi, je le maintiens, monsieur le président !
Dans la mesure où nos arguments respectifs sur cet amendement seront les mêmes que ceux qui viennent d'être avancés, pour le bien-être de chacun, nous le retirons !
Sur le terrain aussi, c'est intéressant !
Exactement !
Exactement !
Ce n’est pas la question des heures supplémentaires !
Très bien !
Il faut investir davantage pour dégager les recettes nécessaires !
Il faut tourner la page, monsieur le ministre, construire l’avenir. Du passé faisons table rase !
Non ! Il faudra faire autre chose !
Bravo !
Nous n’avons pas peur !
L’article 8, dans sa forme initiale, créait un véritable droit opposable au haut débit garanti par l’État. Si nous avions des doutes sur la pertinence d’un tel dispositif au regard du retour d’expérience sur le droit opposable au logement, qui, faute de crédits budgétaires suffisants, reste fictif, nous estimons que le passage en commission a ...
Dans dix ans, nous serons ringards si ce n’est pas le cas !
