Interventions en hémicycle de Céline Boulay-Espéronnier

Je ne saurais mieux défendre cet amendement identique. Maryvonne Blondin a, avec Marta de Cidrac, qui a dû partir avant de pouvoir défendre cet amendement, rendu un rapport d’information sur les mutilations sexuelles féminines, dont nous vous recommandons la lecture, mes chers collègues, tellement il est intéressant et fourni.

Je souscris aux propos d’Arnaud Bazin. J’ai bien entendu, aussi, ce qu’a dit Michel Raison. Il ne saurait être question de faire d’amalgame, ce serait totalement contre-productif. Je comprends les inquiétudes de Daniel Gremillet. Mais on ne peut juger les actions de toutes les associations de protection animale, qui font un travail indéniable ...

L’utilisation de systèmes d’élevage en cage pour les poules pondeuses est aujourd’hui perçue de façon négative, affaiblissant la confiance des consommateurs dans les filières d’élevage françaises. Et pour cause, dans certains élevages, les poules sont détenues dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, con...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement précédent sur l’élevage avicole ; il faut être logique. En complément de ce que vient de dire mon collègue, je veux souligner le taux de mortalité très haut des lapins élevés dans ces cages si exiguës – la référence à la feuille de papier A4 est marquante –, puisque 30 % des lapins décèden...

Il semble pour le moins préjudiciable et aberrant que, pour des opérateurs exerçant aux postes d’abattage, l’obtention d’un certificat d’aptitude, pourtant prévue par la réglementation, ne soit pas, encore aujourd’hui, effectivement exigée. À ce défaut courant de formation initiale s’ajoute l’absence de formation continue. Pourtant, le règleme...

S’agissant du contrôle vidéo en abattoir, je ne comprends toujours pas de quoi nous avons peur. De gros problèmes ont été identifiés dans environ 30 % des abattoirs. Nous nous accordons tous sur le fait que le consommateur a besoin d’être rassuré. Le consommateur averti devient un citoyen consommateur, un « consommacteur ». La consommation de v...

Sensible à vos arguments, monsieur le ministre, à ceux de mes collègues Daniel Gremillet, Michel Raison, avec lesquels nous en avons débattu, sensible à l’avis défavorable de la commission, je vais retirer l’amendement. Je formulerai néanmoins trois remarques. D’abord, les élus locaux que nous sommes connaissent les difficultés, souvent idéolo...

Cet amendement propose de fixer un niveau d’ambition élevé pour le service d’abattage d’urgence, tout en limitant les contraintes pour les abattoirs : les horaires iraient de 5 heures à 17 heures, au lieu de 5 heures à 20 heures, et les jours concernés ne seraient que les jours ouvrés, plutôt que 365 jours par an. Les accidents touchent chaque...

Cet amendement vise à donner plus de temps aux victimes de crimes sexuels commis alors qu’elles étaient mineures pour porter plainte devant la justice. En effet, face à la gravité des faits et aux difficultés des victimes à accepter d’avoir subi une agression sexuelle et d’en témoigner, à retrouver la mémoire après une amnésie traumatique – il...

Sensible aux arguments présentés par Mme la rapporteur et à ceux de M. le président de la commission des lois, je retire cet amendement.

Madame la ministre, le 14 février dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est penché sur la procédure de désignation à la tête de Radio France du successeur de Mathieu Gallet, premier PDG à avoir été révoqué pendant son mandat. Cette décision prendra effet le 1er mars prochain. Le rapport des sénateurs Gattolin et Leleux de 2015 expli...

La désignation des membres des conseils d’administration est une question cruciale, la gouvernance étant au cœur des préoccupations et de l’actualité. Nous allons réfléchir collectivement à cette question, qui est pour nous fondamentale. Je tenais à vous le redire, madame la ministre.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries cultuelles » s’inscrivent dans une certaine continuité. La commission des finances et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont constaté et approuvé une baisse...

Avec le Brexit, la place financière de Paris a l’occasion historique de renforcer son attractivité en attirant à elle les capitaux de la City. Dans la compétition fiscale qui l’oppose à l’Allemagne, la France est pénalisée par le maintien de la taxe sur les transactions financières. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 235 ter ...

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Je prends acte de l’esprit constructif de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État. Sans faire de jeu de mot fallacieux, je ferai preuve du même état d’esprit : je retire cet amendement, madame la présidente.

La liberté d’aller et de venir est un principe fondamental. Oscillant entre 86 euros et 89 euros, le montant du droit de timbre appliqué aux passeports constitue un frein manifeste à cette liberté. En conséquence, le présent amendement vise à supprimer purement et simplement ce droit de timbre.

Oui, madame la présidente.

Le présent amendement vise à rapprocher en 2022 le taux du PFU, prélèvements sociaux inclus, de celui en vigueur chez nos principaux voisins européens, notamment en Italie et en Allemagne, où il est de 26 %, en réduisant le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 12, 8 % à 8, 8 %.

Non, madame la présidente, mais, avec un taux de 30 %, la France se situera dans la fourchette haute par rapport à ses voisins européens, qui ont un taux compris entre 23 % et 30 %.