Questions écrites de Céline Boulay-Espéronnier

Quota maximum d'effectif en établissement privé sous contrat

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le quota maximum d'effectif en établissement privé sous contrat. Selon l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), relevant du ministère de l'éducation nationale, l'enseignement privé sous contrat accueille environ 2,2 millions d'élèves dans ...

Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle. Après deux ans de pandémie, ces derniers connaissent des difficultés particulièrement lourdes, certains d'entre eux étant en situation de faillite et devant cesser leur activité. Près de 315 000 ...

Crack à Paris

Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des usagers de crack qui occupent depuis de nombreuses années l'espace public dans le Nord-Est de Paris. Ce problème reste jusqu'à présent insoluble pour les autorités publiques qui se contentent de délocalisations successives dans le Nord-Est de Paris. Or, cette occupation enge...

Soins à apporter aux usagers du crack à Paris

Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des usagers de crack qui occupent depuis de nombreuses années l'espace public dans le Nord-Est de Paris. Il s'agit de personnes en très grande détresse, parfois agressives, et leur errance dans Paris depuis plusieurs années n'a pas amélioré leur situation. Elles sont souvent dan...

Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

Mme Céline Boulay Espéronnier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle. Après deux ans de pandémie, ces derniers connaissent des difficultés particulièrement lourdes, certains d'entre eux étant en situation de faillite et devant cesser leur activité. Près de 315 000 personnes, spécialisées dans l'...

Climat d'insécurité autour du campus de l'ESSEC à Cergy

Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le climat d'insécurité qui s'est installé autour du campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), situé à Cergy. Ce phénomène dure depuis des années. Les étudiants de l'école sont perçus comme ayant de l'argent et deviennent ainsi une « cible de choix ». Ils sont les victimes...

Soins à apporter aux usagers de crack à Paris

Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des usagers de crack qui occupent depuis de nombreuses années l'espace public dans le nord-est de Paris. Il s'agit de personnes en très grande détresse, parfois agressives, et leur errance dans Paris depuis plusieurs années n'a pas amélioré leur situation. Elles sont souvent dans...

Crack à Paris

Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des usagers de crack qui occupent depuis de nombreuses années l'espace public dans le nord-est de Paris. Ce problème reste jusqu'à présent insoluble pour les autorités publiques qui se contentent de délocalisations successives dans le nord-est de Paris. Or, cette occupation engendre de très nomb...

Soutien aux artistes ukrainiens

Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sort des artistes ukrainiens. Un mouvement de solidarité se manifeste actuellement dans tout le pays. La France, pays des droits de l'homme et de culture, a en effet vocation à accueillir les artistes ukrainiens obligés de fuir leur pays. Elle souhaite connaître les mesures que la ministre de la culture e...

Formation préalable à la profession d'ostéopathe animal

Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux. L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La France est ainsi l'un des pays pi...

Délai d'accès à la profession d'ostéopathe animal

Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inacceptable des étudiants diplômés d'école d'ostéopathie pour animaux mais en attente d'une convocation à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV). L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La Fra...

Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux. L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La France est ainsi l'un...

Inégalité dans l'accès au traitement du cancer du sein « triple négatif métastatique »

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des patientes atteintes de « cancer du sein triple négatif en situation métastasique ». Ce cancer étant particulièrement difficile à traiter, les femmes concernées ne peuvent bénéficier à ce jour que de la chimiothérapie, à la différence des cancers du sein dits « h...

Bail de droit privé et supplément de loyer de solidarité

Mme Céline Boulay Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet d'un organisme d'habitation à loyer modéré au sein duquel certains locataires sont titulaires d'un bail de droit privé. Dans le cas où les locataires susvisés auraient résolu de conserver leur bail de droit privé plutôt que de deveni...

Aggravation des phénomènes de bandes

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation des phénomènes de bandes. La violente tentative d'homicide survenue dans le XVe arrondissement le 15 janvier 2021 a suscité une forte émotion nationale et a engendré la médiatisation d'un phénomène que les Parisiens connaissent bien. Longtemps restreintes à certains quartiers de la capitale, l...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le contexte de crise sanitaire actuel. Les résidents des EHPAD de France ont été les premières victimes de la pandémie de Covid-19. Leur prise en ch...

Évolution de la prévalence du glioblastome et amélioration du parcours de soins des patients qui en sont atteints

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévalence du glioblastome, l'une des principales tumeurs cérébrales, qui frappe chaque année en France plus de 2 400 personnes. Santé publique France relève que « le nombre annuel de nouveaux cas a été multiplié par 4 et plus entre 1990 et 2018 » et le rapport d'évaluation du 3ème plan ca...

Conséquences environnementales de la consommation massive de masques liée à l'épidémie de Covid-19

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur la consommation massive de masques de protection chirurgicaux et FFP2 liée à l'épidémie actuelle de Covid-19. Alors que l'usage de masques de protection a été rendu obligatoire dans la plupart ...

Situation des logopèdes en stage d'équivalence pour l'exercice de la profession d'orthophoniste en France

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des logopèdes en cours d'équivalence afin d'exercer la profession d'orthophoniste en France. Conformément au décret n° 2013-789 du 30 août 2013, la reconnaissance du diplôme de ces étudiants est conditionnée par la réalisation d'un stage dont la durée est établie par les direction...

Restriction de déplacement au-delà de 100 km dans le cadre de la stratégie de lutte contre la propagation du Covid-19

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application de la restriction de déplacement prévue dans le cadre de la stratégie de lutte contre la propagation du Covid-19. Le Premier ministre a annoncé, le 30 avril 2020, qu'à partir du 11 mai 2020, les déplacements de plus de 100 kilomètres ne seraient autorisés que sur présentation d'un...