45 questions trouvées.
Quota maximum d'effectif en établissement privé sous contrat
Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le quota maximum d'effectif en établissement privé sous contrat. Selon l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), relevant du ministère de l'éducation nationale, l'enseignement privé sous contrat accueille environ 2,2 millions d'élèves dans ...
Fiscalité à Paris
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Céline Boulay-Espéronnier. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des comptes publics. Quand Anne Hidalgo, maire de Paris, s'est présentée en mars 2020 aux élections municipales, elle avait proclamé deux engagements. Le pr...
Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy
Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le climat d'insécurité qui s'est installé depuis plusieurs années sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), situé à Cergy. D'après les témoignages des étudiants, les agresseurs, qui agissent en groupe, sont souvent armés et les attaques sont récurre...
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle. Après deux ans de pandémie, ces derniers connaissent des difficultés particulièrement lourdes, certains d'entre eux étant en situation de faillite et devant cesser leur activité. Près de 315 000 ...
Crack à Paris
Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des usagers de crack qui occupent depuis de nombreuses années l'espace public dans le Nord-Est de Paris. Ce problème reste jusqu'à présent insoluble pour les autorités publiques qui se contentent de délocalisations successives dans le Nord-Est de Paris. Or, cette occupation enge...
Soins à apporter aux usagers du crack à Paris
Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des usagers de crack qui occupent depuis de nombreuses années l'espace public dans le Nord-Est de Paris. Il s'agit de personnes en très grande détresse, parfois agressives, et leur errance dans Paris depuis plusieurs années n'a pas amélioré leur situation. Elles sont souvent dan...
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
Mme Céline Boulay Espéronnier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle. Après deux ans de pandémie, ces derniers connaissent des difficultés particulièrement lourdes, certains d'entre eux étant en situation de faillite et devant cesser leur activité. Près de 315 000 personnes, spécialisées dans l'...
Climat d'insécurité autour du campus de l'ESSEC à Cergy
Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le climat d'insécurité qui s'est installé autour du campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), situé à Cergy. Ce phénomène dure depuis des années. Les étudiants de l'école sont perçus comme ayant de l'argent et deviennent ainsi une « cible de choix ». Ils sont les victimes...
Soins à apporter aux usagers de crack à Paris
Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des usagers de crack qui occupent depuis de nombreuses années l'espace public dans le nord-est de Paris. Il s'agit de personnes en très grande détresse, parfois agressives, et leur errance dans Paris depuis plusieurs années n'a pas amélioré leur situation. Elles sont souvent dans...
Crack à Paris
Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des usagers de crack qui occupent depuis de nombreuses années l'espace public dans le nord-est de Paris. Ce problème reste jusqu'à présent insoluble pour les autorités publiques qui se contentent de délocalisations successives dans le nord-est de Paris. Or, cette occupation engendre de très nomb...
Soutien aux artistes ukrainiens
Mme Céline Boulay-Espéronnier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sort des artistes ukrainiens. Un mouvement de solidarité se manifeste actuellement dans tout le pays. La France, pays des droits de l'homme et de culture, a en effet vocation à accueillir les artistes ukrainiens obligés de fuir leur pays. Elle souhaite connaître les mesures que la ministre de la culture e...
Violence à l'école
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Céline Boulay-Espéronnier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, voilà quelques jours, une professeure a été jetée à terre dans sa classe, sous les rir...
Formation préalable à la profession d'ostéopathe animal
Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux. L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La France est ainsi l'un des pays pi...
Délai d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inacceptable des étudiants diplômés d'école d'ostéopathie pour animaux mais en attente d'une convocation à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV). L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La Fra...
Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux. L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La France est ainsi l'un...
Inégalité dans l'accès au traitement du cancer du sein « triple négatif métastatique »
Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des patientes atteintes de « cancer du sein triple négatif en situation métastasique ». Ce cancer étant particulièrement difficile à traiter, les femmes concernées ne peuvent bénéficier à ce jour que de la chimiothérapie, à la différence des cancers du sein dits « h...
Bail de droit privé et supplément de loyer de solidarité
Mme Céline Boulay Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet d'un organisme d'habitation à loyer modéré au sein duquel certains locataires sont titulaires d'un bail de droit privé. Dans le cas où les locataires susvisés auraient résolu de conserver leur bail de droit privé plutôt que de deveni...
Lutte contre la violence chez les jeunes
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Céline Boulay-Espéronnier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Si les affrontements entre groupes de jeunes existent depuis longtemps, nous sommes en train d'assister à une explosion inédite de la délinquance de...
Aggravation des phénomènes de bandes
Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation des phénomènes de bandes. La violente tentative d'homicide survenue dans le XVe arrondissement le 15 janvier 2021 a suscité une forte émotion nationale et a engendré la médiatisation d'un phénomène que les Parisiens connaissent bien. Longtemps restreintes à certains quartiers de la capitale, l...
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire
Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le contexte de crise sanitaire actuel. Les résidents des EHPAD de France ont été les premières victimes de la pandémie de Covid-19. Leur prise en ch...