Questions écrites de Céline Boulay-Espéronnier

Solution de recyclage massif des masques de protection

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la consommation massive de masques de protection chirurgicaux, FFP2 et, d'ici peu, alternatifs liée à l'épidémie actuelle de Covid-19. Alors que notre pays amorce sa première phase de déconfinement et que l'usage de masques de protection s'apprête à être étendue à une large partie ...

Situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos dans le contexte d'état d'urgence sanitaire. Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie du Covid-19, les cirques et les zoos ont été contraints de fermer leurs portes au public....

Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile, telles que La Croix rouge, durant la période de crise relative à l'épidémie de Covid-19. La situation sanitaire actuelle appelle une nouvelle forme d'engagement civique. Nombre de nos concitoyens y répondent présents en ...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne do...

Danger de la consommation de drogue de synthèse et de gaz hilarant chez les jeunes

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'explosion de la consommation chez les jeunes de la drogue de synthèse, cannabis « buddha blue, spice, PTC, - pète ton crâne -… » ainsi que de gaz hilarant (cartouches de protoxyde d'azote) pouvant engendrer des conséquences irréversibles sur leur santé. Le cannabis de synthèse est une subs...

Spécificité du régime de retraite des avocats

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières de la création d'un régime universel de retraite pour les professions libérales, en particulier pour les avocats. Les professionnels libéraux dépendant d'un régime autonome de retraite se trouvent dans une situation particulière puisqu'ils constituent leur ret...

Protocoles de préservation de la fertilité pour les patientes atteintes d'endométriose

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les questions relatives à la préservation de la fertilité des patientes atteintes d'endométriose. Le diagnostic de plus en plus en précoce de l'endométriose représente une avancée considérable. Cela suppose toutefois une meilleure prise en charge de la maladie dans tous ces aspects et y compr...

Conditions de transport des animaux non sevrés dans l'espace intracommunautaire

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport délétères des animaux non sevrés dans l'espace européen. Une enquête publiée par l'association L214 met en évidence les violences subies par des veaux âgés de deux à trois semaines lors d'un transport de plus de 50 heures entre l'Irlande et les Pays-Bas via l...

Achat de tabac à la sauvette

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement exponentiel de la vente à la sauvette de tabac dans certains quartiers et villes de France et tout particulièrement, à Paris. L'examen de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été l'occasion d'ouvrir le débat sur l'échelle des peines ...

Installation de l'œuvre de Jeff Koons devant le Palais de Tokyo

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la dénaturation de site que constituerait l'installation de l'œuvre « Bouquet of Tulips » sur le parvis du Palais de Tokyo. Bien qu'honorés de l'offre de Jeff Koons et admirateurs de son œuvre dans un autre contexte, les habitants du 16ème arrondissement s'inquiètent de voir ce projet pharamineux d'art modern...

Projet Mezzara porté par le « cercle Guimard »

Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge Mme la ministre de la culture sur la réaffectation de l'immeuble dit « hôtel Mezzara », sis 60-62, rue Jean de la Fontaine à Paris 16e en vue de la création d'un « musée Hector Guimard », espace culturel consacré à Hector Guimard et à l'Art nouveau national. Cet immeuble est l'œuvre de l'architecte Hector Guimard (1867-1942), représentant majeur de l'Ar...

Obligation d'identification des carnivores domestiques

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'identification des carnivores domestiques en France. La France compterait aujourd'hui plus de 13 millions de chats et 8 millions de chiens dans ses foyers. Elle lui demande d'ailleurs s'il existe des statistiques précises sur le recensement des carnivores domestiques. L'...

Lutte contre le harcèlement scolaire

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'une véritable politique de lutte contre le harcèlement scolaire. Selon les dernières données publiées par le ministère, 700 000 élèves sont aujourd'hui en prise aux mécanismes pervers d'intimidation, de torture psychologique et de violences physiques constituant ce fléau qu'est l...

Abandon des animaux en fourrière animale

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la défense et la protection des animaux domestiques en France. D'après les associations de protection des animaux, chaque heure en France, onze animaux sont abandonnés, soit environ 100 000 abandons par an, dont 60 000 en été. Près de 10 165 animaux ont été récupérés su...

Fermes d'élevage à fourrure

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de détention dans les fermes d'élevage à fourrure sur le territoire français. Les conditions de détention sont en totale contradiction avec la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domain...

Consommation de « crack » dans le métro parisien

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'impact du trafic et de la consommation de drogue et, plus spécifiquement, de « crack » dans le métro parisien. La concentration de toxicomanes qualifiés de « souvent agressifs et dangereux » par les syndicats CGT et Sud de la RATP crée un sentiment d'insécurité ambiante dans des stations fr...

Mode d'élevage des poules pondeuses en cage

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par l'association de protection animale L 214 dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souff...