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Les interventions de Chantal Deseyne sur ce dossier
85 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 655 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Retiré)
MM. Husson, Mandelli, Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Mouiller, Longuet, Laufoaulu, Saugey, Mme Mélot, MM. Calvet, Karoutch...
Le chapitre II du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par une section ainsi rédigée : « Section 3 « Transport des enfants et adolescents handicapés « Article L. 242-… Les chauffeurs de taxi assurant le transport d’enfants et d’adolescents handicapés en dehors des transports individuels organisés par ...
14/09/2015 — Amendement N° 554 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 43 A (Rejeté)
Mme Imbert, MM. Retailleau, D. Laurent, Mme Cayeux, MM. Mandelli, Pillet, Mme Morhet-Richaud, M. Karoutchi, Mme Derom...
Après l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1110-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110-... - Toute personne malade a le droit, lorsque son état de santé le permet et que cela est compa...
14/09/2015 — Amendement N° 553 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Imbert, MM. Retailleau, Delattre, Allizard, Gournac, Lefèvre, D. Laurent, Mmes Cayeux, Morhet-Richaud, Deromedi, ...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51262 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un établissement de santé disposant d’une pharmacie à usage intérieur peut approvisionner en médicaments et dispositifs médicaux un autre établissement de santé avec leque...
14/09/2015 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes, Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Mme Deseyne, MM. Houel, Malh...
Après l’article 5 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de ses missions, la délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne les actions des services de l'État concernés en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac ...
14/09/2015 — Amendement N° 391 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 sexdecies (Adopté)
M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes, Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Mme Deseyne, MM. Houel, Char...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’au respect du 2. de l’article 565 et du premier alinéa de l’article 568 du code général des impôts Exposé sommaire : Cet article précise l’habilitation des agents à vérifier que les buralistes ne vendent pas de tabac aux mineurs. Par cet amendement, il est proposé que ces mêmes agents...
14/09/2015 — Amendement N° 390 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 septies A (Retiré)
M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes, Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Mme Deseyne, MM. Houel, Char...
Alinéa 2 Remplacer le mot : exige par les mots : peut exiger Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver au buraliste la possibilité d'exiger du client qu'il apporte la preuve de sa majorité pour acheter un produit de tabac. En effet, l'exigence systématique d'une pièce d'identité, telle qu'elle est prévue dans le texte, représente ...
14/09/2015 — Amendement N° 374 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Deseyne, MM. Cornu, Mandelli, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, M. Falco, Mme Mélot, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Reich...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre V du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par des articles L. 1151-4 à L. 1151-6 ainsi rédigés : « Art. L. 1151-4. – Les personnes qualifiées pour exercer la profession d’esthéticien peuvent pratiquer les actes à v...
14/09/2015 — Amendement N° 373 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies D (Adopté)
Mme Imbert, M. D. Laurent, Mmes Cayeux, Morhet-Richaud, Deromedi, M. Charon, Mmes Deseyne, Mélot, MM. Fouché, Mouille...
Alinéas 1 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre I er de la septième partie est complétée par un article L. 7123-16 ainsi rédigé : « Art. L. 7123-16. – En application des articles L. 4121-1 et suivants, toute personne qui exploite une a...
14/09/2015 — Amendement N° 372 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Retiré)
MM. Chasseing, Béchu, Cadic, Mme Deseyne, MM. Détraigne, Fouché, Kennel, Laménie, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nou...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les sages-femmes sont autorisées à suivre la grossesse et l’accouchement d’une mineure sans le consentement de ses parents. » Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction a pour but d'autoriser les sages femmes à suivre la grossesse et l'accoucvhement d'une mineure sans le consentement de se...
14/09/2015 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 25 bis (Non soutenu)
M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, M. Médevielle
Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4042-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ne constituent pas » sont remplacés par les mots : « peuvent ne pas constituer » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les activités concernées sont ...
14/09/2015 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Médevielle, Delahaye, Lasserre, Namy, Roche, Gabouty, L. Hervé, Mme Gatel
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 863-8 du code de la sécurité sociales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme assureur mentionne en conséquence explicitement dans son contrat que l’assuré ou adhérent a la faculté de choisir le...
14/09/2015 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Adopté)
MM. Cornu, Lefèvre, Mmes Des Esgaulx, Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Saugey, Cambon, César
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 863-8 du code de la sécurité sociales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme assureur mentionne en conséquence explicitement dans son contrat que l’assuré ou adhérent a la faculté de choisir le...
14/09/2015 — Amendement N° 323 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 12 quater A (Retiré)
MM. Chasseing, G. Bailly, Béchu, Cadic, Mmes Deromedi, Deseyne, Duchêne, Estrosi Sassone, MM. Fouché, B. Fournier, Gr...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : afin de favoriser l'installation de médecins dans les zones déficitaires Exposé sommaire : Cet article vise à inciter les médecins à s'installer dans les territoires déficitaires par une négociation des convetions nationales. Il s'agit ici, uniquement, de compléter la rédaction de cet article en...
14/09/2015 — Amendement N° 308 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Rejeté)
MM. Commeinhes, G. Bailly, Mme Deseyne, MM. Houel, Houpert, Mmes Mélot, Deromedi, MM. Charon, Calvet
Alinéa 7 Après les mots : d’alimentation insérer les mots : , d’hydratation Exposé sommaire : La promotion de l’hydratation est insuffisamment présente dans les politiques de santé publique. Les messages sanitaires se focalisent essentiellement sur la limitation de la consommation de boissons sucrées sans encourager suffisamment la consom...
14/09/2015 — Amendement N° 307 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Commeinhes, G. Bailly, Mme Deseyne, MM. Houpert, Houel, Mme Mélot
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’intitulé du chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Alimentation et hydratation, publicité et promotion » Exposé sommaire : L’hydratation doit être érigée au rand de priorité de santé publique au regard d...
14/09/2015 — Amendement N° 306 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Commeinhes, G. Bailly, Mme Deseyne, MM. Houpert, Houel, Mme Mélot
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le repère nutritionnel actuel « boire de l’eau à volonté » du programme national relatif à la nutrition et à la santé est remplacé par le repère quantitatif « boire au moins 1, 5 litre d’eau par jour ». Exposé sommaire : Bien que le PNNS recommande de “boire de l’eau à volonté”...
14/09/2015 — Amendement N° 305 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Commeinhes, G. Bailly, Mme Deseyne, MM. Calvet, Houpert
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-… ainsi rédigé : « Art. L. 3232-... – La politique de santé contribue à la prévention, la promotion et l’éducation à la nécessité d’une bonne hy...
14/09/2015 — Amendement N° 272 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Deseyne, M. Malhuret, Mme Des Esgaulx, MM. de Nicolay, Commeinhes, Charon, Lemoyne, Mme Duranton, MM. Chasseing, ...
Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 632-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes de médecine générale en fin de cursus, ayant validé leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé, peuvent intégrer une maison de santé pluri...
14/09/2015 — Amendement N° 271 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 51 quater (Retiré)
Mmes Duchêne, Primas, Duranton, Cayeux, Mélot, Gruny, Deseyne, MM. Commeinhes, Gilles, Mouiller, de Nicolay, B. Fourn...
Après l’article 51 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6323-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, la création dans chaque région de cen...
14/09/2015 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Tombe)
MM. Cornu, Lefèvre, Mmes Des Esgaulx, Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Saugey, Cambon, César
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 863-8 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Les réseaux de soins créés par les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) sont dits ouverts, sauf pour les opticiens, pour lesquels u...
