Amendements de Chantal Jouanno

Alinéa 2 Remplacer les mots : et l'étiquetage par les mots : , l'étiquetage, la distribution et l'utilisation Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le champ de l'inspection à la distribution et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et supports de culture. NB :La présente rectifi...

I. – Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Y siègent notamment des personnels des ministères désignés pour leur connaissance des produits phytopharmaceutiques et des représentants des directions scientifiques de l’agence. II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le directeur général de l'agence peut prendre l'avis du com...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d'introduction d'un étiquetage obligatoire de la viande ou d'une préparation contenant de la viande, en fonction du mode d'abattage. Ex...

Alinéa 45, dernière phrase Supprimer les mots : et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs Exposé sommaire : L'indemnisation des prédations prise en charge par le ministère de l'écologie permet une compensation des dégâts subis par les éleveurs. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le programme régional de la forêt et du bois doit prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique afin d’intégrer les enjeux de la trame verte et bleue associés aux milieux forestiers dans son programme. » ; Exposé sommaire : Actuellement, la rédaction qui modifie l’article L...

Après l'alinéa 13 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° La seconde phrase de l’article L. 113-2 est remplacée par une phrase et sept alinéas ainsi rédigés : « Elle est composée de représentants en proportion égale : « 1° Des administrations déconcentrées de l’État ; « 2° Des collectivités territoriales et de leurs groupements ; « 3° Des...

Après l’alinéa 10 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …) Le second alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Il est composé de membres du Parlement et de représentants en proportion égale : « 1° Des collectivités territoriales et de leurs groupements ; « 2° Des représentants des services de l’État et des établissements publics...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : lorsqu’il en résulte des contraintes ou des surcoûts d’investissement ou de gestion Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les dispositions actuelles prévues par l’article L. 121-2 du code forestier, qui précise que les contreparties offertes pour les services rendus en assuran...

I. - Alinéa 4 Après les mots : sous réserve insérer les mots : de respecter les critères de gestion durable et indicateurs de suivi associés retenus dans le document de gestion en cohérence avec le programme régional de la forêt et du bois, notamment II. - Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le quatrième alin...

Alinéas 9, 10 et 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La réécriture de l'article L253-5 à laquelle procèdent ces alinéas tend à revenir sur les dispositions du Grenelle II. Sous couvert d'élargir l'interdiction aux professionnels, ces dispositions du projet de loi organise in fine le principe de dérogation à l'interdiction de la publi...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1413-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Pilote la mise en place d'études prospectives relatives aux populations surexposées aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé ...

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre IV du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé : « Art. L. 214-... - Il est instauré un programme national de protection et de bien-être des animaux d'élevage. « Un décret en Cons...

Alinéa 4 Après les mots : de sécurité sanitaire et de santé publique, insérer les mots : de bien-être animal, Exposé sommaire : Afin de répondre aux enjeux qui sont ceux de l’agriculture française aujourd’hui, de la double performance économique et écologique, et en particulier compte tenu des retards du secteur de l’élevage, il est essen...

Alinéa 8 Remplacer les mots : veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux par les mots : garantir le respect du bien-être et de veiller à la santé des animaux, des végétaux Exposé sommaire : Les principes généraux qui gouvernent les politiques agricoles et alimentaires doivent exiger que la formulation et la mi...

Alinéa 5 Après le mot : paysages, insérer les mots : , le respect du bien-être animal Exposé sommaire : La politique de l’alimentation n’est pas un débat marginal. L’alimentation définit notre santé, notre environnement et notre capacité à nourrir les générations futures. Il est donc essentiel que les principes qui la gouvernent, permette...

Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : L'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est interdite à moins de 100 mètres des propriétés à usage d'habitation ou des établissements recevant du public. Exposé sommaire : Il s'agit de protéger les riverains des pesticides dans les zone...

Alinéa 2 Remplacer les mots : une expérimentation par les mots : un plan d'action Exposé sommaire : Les expérimentations ayant eu lieu, il faut maintenant mettre en place un plan d'action de réduction des produits phytopharmaceutiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’introduction d’un étiquetage obligatoire en fonction des modes d’élevage des produits carnés et laitiers, à l’état brut ou transformés...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Les 1° à 6° de l’article L. 812-1 sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés : « 1° Dispense des formations en matière de production agricole, forestière, aquacole et des produits de la mer, de pratiques agro-écologiques en production animale et végétale, de pratiques d’éle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le loup est une espèce « strictement protégée » par la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, ainsi que par la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ...