Questions écrites de Chantal Jouanno

Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire n°1800/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 20 avril 2016 et plus particulièrement sur le rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ). La BPDJ pouvait jusqu'alors, outre ses missions préventives, apporter son concours aux unités de terrain dans les procédures impliquant des mineurs, qu'ils...

Offre de soins en allergologie

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études médicales de troisième cycle et plus particulièrement sur la suppression envisagée des formations en allergologie. Les allergies touchent aujourd'hui 20 millions de Français au quotidien, soit un Français sur trois. Loin d'être des pathologies bénignes, elles se complexifie...

Installation de panneaux photovoltaïques non exploités sur l'île de la Réunion

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de plus de 2 000 investisseurs particuliers qui ont investi dans la construction de centrales photovoltaïques sur l'île de la Réunion, ayant pu envisager cet investissement avec une garantie potentielle de rachat de l'éle...

Financement du passe navigo

Mme Chantal Jouanno interroge M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État. Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas financée dans le budget de la région Île-d...

Territoires collaboratifs expérimentaux

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la proposition n° 18 du rapport d'une mission parlementaire sur le développement de l'économie collaborative remis au Premier ministre le 18 février 2016. Cette proposition vise à promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux. Ainsi, en lien é...

Chiffres de l'utilisation des néonicotinoïdes dans l'agriculture française

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite à nouveau connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture...

Fonds des Nations-Unies pour la population

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la contribution de la France au fonds des Nations-Unies pour la population (UNFPA). Au lendemain de l'accord de la conférence tenue à Paris sur les changements climatiques « COP21 » et dans la perspective des objectifs du développement durable, l'éducation, la santé et les dr...

Exportations d'animaux vivants

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème des exportations d'animaux vivants. Chaque année, plus de trois millions d'animaux sont exportés de l'Union européenne vers des pays tiers. La France est parmi les premiers exportateurs européens avec plus de 100 000 bovins et ovins envoyé...

Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères

Mme Chantal Jouanno interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire. Le dernier rapport de l'ONG IFAW (International fund for animal welfare - Fonds international pour la protection des animaux) intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles ...

Alternative au broyage des poussins

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses. Dans l'élevage avicole, seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs et les poussins mâles sont détruits : en effet, n'ayant pas les mêmes car...

Gestion des déchets

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gestion des déchets. À contre-courant de ses partenaires européens, la France a vu sa production de déchets augmenter de 7 % entre 2005 et 2011, tandis que la production totale de l'Union européenne reculait de 2 % entre 2010 et 2012. De plus, contrairement a...

Situation des structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises...

Suppression des bourses au mérite

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des bourses au mérite pour les bacheliers mention « Très bien » et élèves de licence bénéficiant de la bourse sur critères sociaux. L'annonce de cette suppression revient à remettre en cause le principe de l'école républicaine qui doit permettre...

Curriculum vitae anonyme

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la disposition de l'article L. 1221-7 du code du travail qui rend obligatoire l'utilisation du curriculum vitae (CV) anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. À défaut de publi...

Rôle des associations de protection animale

Mme Chantal Jouanno interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal. Suite à une enquête réalisée en 2014 par l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, ...

Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les fabricants du tabac. Il lui semble indispensable que la question de l'efficacité de ces accords pour lutter contre le trafic illicite de t...

Objectif d'économies d'énergie pour la troisième période

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret contenant l'objectif d'économies d'énergie pour la troisième période qui débutera le 1er janvier 2015. Instrument phare de la politique d'efficacité énergétique nationale, le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a déjà permis de réduire de...

Devenir de la filière apicole française

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peu...

Chiffres de l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture française en 2013

Mme Chantal Jouanno interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait av...

Dissections au collège et au lycée

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Elle souhaiterait connaître le ou les textes français transposant cette directive...