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Interventions en hémicycle de Charles Gautier
826 interventions trouvées.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Cet amendement vise à prendre en compte, au titre de la limitation du cumul des mandats, les fonctions de président ou de vice-président de certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Nos compatriotes comprennent de plus en plus mal les situations de cumul. La loi a déjà limité la possibilité de cumuler pl...
Nous pensons également qu’il faut maintenir le droit en vigueur et donc rejeter cet article qui prévoit de limiter le droit de renonciation des titulaires du droit de préemption au seul cas où le juge aurait fixé un prix dépassant de plus de 10 % l’estimation du service des domaines. Il s’agit là d’une limitation excessive du droit de préempti...
Cela frise l’impertinence !
Il faut rembourser !
Ah, la discipline !
Bien sûr !
Il devrait être le premier à l’approuver !
Eh oui !
Obscurantisme !
Aveuglement !
M. Charles Gautier. C’est beau, dans votre village !
L'amendement n° 13 rectifié que notre groupe a déposé vise à permettre aux couples composés de personnes du même sexe de recourir à la procréation médicale assistée. Nous l'avions déjà déposé en première lecture, car il constitue une véritable avancée sociale. En 2011, la famille est bien loin de ce qu'elle était en 1950. Certains le déplorent...
Cela revient au même !
M. Charles Gautier. Vous êtes guéri, maintenant ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée qui est à l’origine de ce texte repose sur un bon sentiment, à savoir la volonté de mettre fin aux incompréhensions de nos concitoyens et ainsi de réduire le fossé qui existe entre leurs attentes et les décisions des instances judiciaires. De fait, le lien qui les unit ne c...
C’est sûr !
Eh oui !
Bravo !
Le débat sur l’abaissement de 23 à 18 ans de la condition d’âge requise pour être juré n’est pas nouveau. Certains d’entre nous ont déjà eu à s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure lors de l’examen du projet de loi portant réforme de la procédure criminelle, en 1996. En 1972, le législateur avait déjà fait le choix d’abaisser de 30 ...
