Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’all...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 21 décembre 2011, à quatorze heures trente et le soir : 1. Nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 21 décembre 2011, à quatorze heures trente et le soir : 1. Nouvelle lecture du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 novembre 2011, à dix heures trente-cinq, à quatorze heures trente et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011-2012). Examen de la mission : Relations ave...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 novembre 2011 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (n° 794 rectifié, 2010-2011). Rapport de Mme Annie David, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 4 novembre 2011, à quatorze heures trente : Suite de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvemen...