Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 décembre 2013 à neuf heures trente et, éventuellement, à quatorze heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 240, 2013-2014...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 décembre 2013 à quatorze heures trente et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la Républi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 7 novembre 2013 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 805, 2012-2013) ; Rapport de M. Marc Daunis, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 84, 2013-2014) ; Text...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 26 octobre 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 851, 2012-2013) ; Rapport de M. ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 25 octobre 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 851, 2012-2013) ; Rapport de M. Claude Dilain et M. Clau...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 octobre 2013 : À neuf heures trente : 1. Débat sur la protection des données personnelles. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze et le soir : 3. Débat sur le marché du médicament et des produits de sa...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 octobre 2013 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprises (n° 679, 2011-2012) ; Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 19 septembre 2013 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de dépu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 juillet 2013 À quatorze heures trente : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 juillet 2013 : À neuf heures cinquante : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 751, 2012-2013) ; Rapport de M. Richard Yung, rapporteur pour le S...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 juillet 2013 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 625, 2012–2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 juillet 2013 : À quatorze heures trente : 1. Ouverture de la session extraordinaire de 2012-2013. 2. Discours de M. le président du Sénat. 3. Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). 4. Projet de loi portant application du pro...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20 juin 2013 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 614, 2012-2013) ; Rapport de Mmes Dominique Gillot,...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 juin 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.

À quatorze heures trente et le soir : 2. Suite du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013) ; Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (n° 538, 2012–2013) ; Résultat des travaux de la commission (n° 539, 2012–2013) ; Rapport d’information de Mme Laurence Cohen, fait au nom de la dél...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 24 mai 2013, à neuf heures quarante, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 441, 2012...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 mai 2013 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (n° 546 rectifié bis, 2011-2012) ; Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 24 avril 2013 : À quatorze heures trente : 1. Désignation : - des vingt-sept membres de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République - des vingt et un membres de la commission d’enquêt...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 4 avril 2013 : De neuf heures à treize heures : 1. Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012) ; Rapport de M. Yvon Collin, fait au nom de la commission des finances (n° 287, 2012-2013)...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 mars 2013 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 350, 2012-2013) ; Rapport de M. Ronan Kerdraon, fait au nom de la commission des affaires sociales ...