Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 février 2013, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (n° 169 rectifié bis, 2012-2013) ; R...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 février 2013, à quatorze heures trente et le soir : 1. Suite du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 289, 2012-2013) ; Rapport de Mme Christiane Demontès, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 3...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 janvier 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales

À quatorze heures trente : 2. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (Procédure accélérée) (n° 225, 2012-2013) ; Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 236, 2012-2013) ; Tex...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 décembre 2012, à vingt et une heures trente : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de produ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 novembre 2012, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013). Suite de l’examen des articles de la première partie. Rapport de M. Françoi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 novembre 2012 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 30 octobre 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales À quatorze heures trente et le soir : 2. Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 octobre 2012 de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l’article 34–1 de la Constitution...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 octobre 2012 de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34–1 de la Constitution...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 3 octobre 2012 : De quatorze heures trente à dix-sept heures : 1. Débat sur les conditions de la réussite à l’école. De dix-sept heures à dix-neuf heures trente : 2. Débat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 3 octobre 2012 : De quatorze heures trente à dix-sept heures : 1. Débat sur les conditions de la réussite à l'école. De dix-sept heures à dix-neuf heures trente : 2. Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 juillet 2012 À quatorze heures trente : 1. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (Procédure accélérée) (n° 663, 2011-2012) Rapport de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 juillet 2012 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan (Procédure accélérée) (n° 663, 2011-2012) Rapport ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 1er mars 2012 : À neuf heures trente : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judicia...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui jeudi 23 février 2012 à quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 janvier 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales

À quatorze heures trente : 2. Hommage aux soldats français en Afghanistan. 3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 251, 2011-2012) ; Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, fait au nom de la commission de la commissi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 janvier 2012 : À neuf heures trente : 1. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 211, 2011-2012). Rapp...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 11 janvier 2012, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à Voies navigables de France (n° 206, 2011-2012). Rapport de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économique...