Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Rédiger ainsi le titre : « Projet de loi pour la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'adapter l'intitulé du projet de loi afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu et surtout, la mobilisation d'ores et déjà engagée par l'ensemble des acteurs - publics et privés, ...

Alinéa 7 Supprimer la second phrase de l'alinéa. Les animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, présentant un risque sanitaire ou pouvant présenter un danger sanitaire, doivent faire l'objet d'une identification géolocalisée . Exposé sommaire : Conformément aux arguments avancés par le Gouvernement au cours des débats à l'Asse...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du III de l'article L. 212-1, après le mot : « schéma », sont insérés les mots : « s'appuie sur le plan de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles mentionné à l'article L. 433-4...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 430-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique. » Exposé somma...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l'état chimique des eaux. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 53 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 428-21 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les gardes-chasse particuliers et les agents de développement des fédérations des chasseurs peuvent procéder à la saisie des objets ayant permis la commission...

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation d...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer le Conseil National de la Mer et des Littoraux à la définition, au classement et à la gestion des zones de conservation halieutiques.

Après l’article 51 undecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les travaux permettant la réalisation des obligations découlant du 2° du I n’ont pu être effectués dans le délai de cinq ans susvisé, mais...

Alinéa 12 1° Première phrase Compléter cette phrase par le mot : unique 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette autorisation unique tient lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations nécessaires pour la construction, l’exploitation et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations, d’ouvrages et de l...

Rédiger ainsi cet article : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, la référence: « aux articles L. 113-2 et » est remplacée par les mots : « à l’article ». Exposé sommaire : Cet amendement est relatif aux espaces boisés identifiés comme des éléments de paysage à préserver par les plans locaux d’...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le même article L. 213-12 est ainsi modifié : 1° Le V est complété par les mots : « pour tout ou partie de leurs membres, le cas échéant selon les modalités de l’article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Les premier et deuxième alinéas du VII bis sont ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu'aux espaces définis à l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme Exposé sommaire : Les espaces naturels sensibles font partie des dispositifs de protection de la biodiversité. Cet amendement vise à les associer au champ d’expérimentation pour la simplification des espaces naturels protég...

I. – Alinéa 52 1° Première phrase Après le mot : biodiversité rédiger ainsi la fin de cette phrase : expérimente une organisation territoriale en lien avec les conseils régionaux et les collectivités volontaires. 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : ces délégations exercent par les mots : elle peut prendre la forme de délégations e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'associer le centre national de propriété forestière (CNPF) à l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT et PLU). Cet alourdissement de la procédure d'association à la charge des collectivités en charge des PLU(i) et des SCoT semble contraire à la volonté de simplification du...

Alinéas 2, 4 et 5 Remplacer le montant : 150 000 par le montant : 22 500 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de remettre en adéquation le montant des amendes avec ceux observés en moyenne dans le reste du projet de loi. En effet, à l’exception des infractions en bande organisée, dont les montants ne sont pas remis en cause, ...

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «… les documents d'urbanisme ayant une incidence sur la mer ; » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de pousser à son terme la logique des documents stratégiques de façade, en les rendant opposables aux SCOT et PLU ayant un volet maritime. Il s’inscrit ainsi dans la logique de l...

Alinéa 2 Supprimer les mots : agissant pour la protection de l’environnement Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir le dispositif des obligations réelles environnementales à l’ensemble des personnes morales de droit privé. En effet, certaines d’entre elles disposent d’un savoir-faire reconnu dans la gestion de la bio...

Alinéa 11 Remplacer les mots : toute prise de décision publique par les mots : les plans et programmes publics Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le principe de solidarité écologique. Pour trouver son sens, ce concept doit en effet être pris en compte dès l’élaboration des plans et programmes publics, et non uniquement au ...

Alinéa 8 Après le mot : compenser rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n’ont pu être évitées et suffisamment réduites. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence le principe de compensation avec l’article R 122-4 7° du Code de l’environnement, qui...