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Amendement N° 93 4ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 549 )
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller, Dufaut, Mme Lopez, MM. Bouchet, Mandelli, César, Mayet, Morisset, Laménie, Mme Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, J.P. Fournier, Poniatowski, Genest, Danesi, Grand, Bizet, Pillet, Pellevat, Pinton, de Nicolay, Revet, Lefèvre, B. Fournier, Longuet, Pintat, Vial, Darnaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Delattre, Masclet, P. Leroy, Lenoir, Mme Deseyne, MM. A. Marc, Dassault, Chasseing, Houpert, Savary, Médevielle, Husson, Guerriau, D. Dubois, Gournac.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l'état chimique des eaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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