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Interventions en hémicycle de Charles Revet


4713 interventions trouvées.

Je ne voterai pas cet amendement. En effet, pour les raisons mêmes qui ont été invoquées par M. le ministre, le groupe UMP ne peut y souscrire, ...

... car l'école doit être un lieu neutre, destiné à former les jeunes. On devrait même interdire que quelques dizaines de jeunes empêchent les autres de travailler !

Madame le ministre, la rédaction actuelle de l'article L. 332-19 du code de l'environnement laisse subsister un doute sur l'applicabilité de l'article aux réserves naturelles créées en application de la loi du 10 juillet 1976, des anciens articles L. 242-1 et suivants du code rural ou de l'article L. 332-1 du code de l'environnement. L'amendem...

Madame le ministre, l'objet de cet amendement, vous l'avez compris, était de clarifier une situation ambiguë. Dès lors que celle-ci se trouve éclaircie, grâce à vos propos, qui sont enregistrés et figureront au Journal officiel, je retire mon amendement.

Le présent amendement vise à étendre aux réserves naturelles la protection prévue par le code minier en cas de travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine.