Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Non, je le retire, madame la présidente.

Les services de police municipale n’ont pas accès aux différents fichiers de police non plus que les maires. Comment parler alors de « continuum de sécurité » dans notre pays si des milliers de communes en sont écartées ? Demain, les policiers municipaux pourront, à l’instar des membres de la police nationale et des gendarmes, avoir accès à di...

Il s’agit de la mutualisation et de la mise à disposition des policiers municipaux, possibles dans le cadre d’une intercommunalité ou de communes formant un ensemble d’un seul tenant. L’alinéa 4 de l’article instaure un frein : des communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peuvent mettre...

J’étais jusqu’à hier président du conseil régional d’orientation et délégué régional du CNFPT. J’entends dans les propos qui ont été tenus une remise en cause à demi-mot de la formation des policiers municipaux. Je voudrais témoigner de la compétence, de l’investissement sans faille et de l’efficacité des formateurs du CNFPT, ainsi que de la q...

Bravo !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, recensé dès 1538 dans Le Trésor de la langue française, le terme « courtier » recouvre des activités aussi anciennes que diverses, liées par définition à tout type d’activité commerciale. Il désigne un intermédiaire des échanges chargé de la mise en relation, ou encor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans une longue tradition d’accords bilatéraux entre la France et la principauté de Monaco en matière fiscale. La convention de 1950 tendait à éviter les doubles impositions et à codifier les règles successorales ; la convention de 1963 concernait l’impô...

Ce débat serait beaucoup plus intéressant s’il portait sur la modification du code électoral. Or il ne s’agit aujourd’hui que des élections départementales et régionales du mois de juin prochain. J’ai en tête – il ne faut jamais oublier qui nous représentons ici – un couple de 91 ans et 88 ans du même village que moi, qui a toujours exercé ses...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf)...

… mais également des affaires de vaches, un peu partout sur le territoire, à cause du bruit de leurs cloches ou de l’odeur de l’étable, sans oublier l’âne, les tracteurs, les cigales, les grenouilles, et j’en oublie certainement. En ma qualité de maire, j’ai moi-même été convoqué au tribunal à la suite de la plainte d’un nouvel habitant incomm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle langue parlerions-nous si la monarchie s’était installée à Toulouse ? L’occitan probablement ! Nous connaissons bien les conditions historiques de l’ancrage du français. Les monarques, de Louis XI à François Ier – et la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts –, puis les r...

Plus simplement, comme certains orateurs l’ont rappelé, les langues régionales sont avant tout constitutives de notre patrimoine. Elles alimentent la richesse de nos territoires, leur attractivité culturelle. Aussi mon groupe est-il plutôt favorable aux deux premiers articles de ce texte, dont le dispositif renforce la protection patrimoniale d...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit notre collègue David Assouline. Je partage tout à fait ses propos sur l’importance de ces radios locales associatives implantées dans nos territoires, dans nos quartiers. Elles sont en lien avec tout le tissu associatif, culturel, sportif, institutionnel. Elles sont la voix des territoires. Cette somme relat...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit notre collègue David Assouline. Je partage tout à fait ses propos sur l’importance de ces radios locales associatives implantées dans nos territoires, dans nos quartiers. Elles sont en lien avec tout le tissu associatif, culturel, sportif, institutionnel. Elles sont la voix des territoires. Cette somme relat...

Je propose un soutien supplémentaire aux communes rurales défavorisées. En 2021, le montant de la DSR sera inférieur à celui de la DSU, en volume comme par habitant. Les augmentations prévues dans le PLF s’élèvent à 90 millions d’euros ; je m’en réjouis. Cependant, ces crédits ne permettent pas un rattrapage de la DSR. L’objet de cet amendeme...

Madame la présidente, j’ai compris ne pas avoir d’autre possibilité que de retirer mon amendement… Toutefois, permettez-moi de souhaiter que le mot « égalité », qui figure dans notre devise, soit appliqué en la matière et qu’un pauvre rural reçoive autant de soutien de l’État qu’un pauvre urbain !

Je ne reviendrai pas sur toute l’utilité des radios locales associatives ; ce serait redondant. J’irai donc droit au fait. Les radios sont obligées d’émettre à la fois dans le format numérique terrestre DAB+ et sur la bande FM. Les radios que l’on a d’abord autorisées à émettre en DAB+, et qui aujourd’hui doivent émettre en FM, reçoivent une a...

… afin de pouvoir répondre à la demande d’émettre sous les deux formats. En revanche, celles qui sont depuis longtemps autorisées sur la bande FM et qui doivent aujourd’hui passer au format DAB+ n’ont droit à aucune aide, alors qu’elles doivent dépenser pour ce faire une somme de l’ordre de 12 000 euros. Je propose donc d’ouvrir des crédits, ...

Je ne reviendrai pas sur toute l’utilité des radios locales associatives ; ce serait redondant. J’irai donc droit au fait. Les radios sont obligées d’émettre à la fois dans le format numérique terrestre DAB+ et sur la bande FM. Les radios que l’on a d’abord autorisées à émettre en DAB+, et qui aujourd’hui doivent émettre en FM, reçoivent une a...

… afin de pouvoir répondre à la demande d’émettre sous les deux formats. En revanche, celles qui sont depuis longtemps autorisées sur la bande FM et qui doivent aujourd’hui passer au format DAB+ n’ont droit à aucune aide, alors qu’elles doivent dépenser pour ce faire une somme de l’ordre de 12 000 euros. Je propose donc d’ouvrir des crédits, ...