Amendements de Christian Bourquin

I.- Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être membres d’un même binôme des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité. II.- En conséquence, alinéa 6 Remplacer les mots : troisième et quatrième par les mots : quatrième et cinquième Exposé sommaire : Cet amendement, qui se justifie par so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'article L. 195 du même code est ainsi modifié : 1° Après le 19°, il est ajouté un 20° ainsi rédigé : « 20° Les collaborateurs de députés ou de sénateurs, rémunérés par les crédits alloués à cette fin par l'Assemblée nationale ou le Sénat, dans le département où a été élu leur empl...

Remplacer les mots : d’un an par les mots : de trois ans Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 195 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, directeurs de cabinet de préfet ou sous-préfets chargés de mission auprès d'un préfet, ainsi que les secrétaires en chef de sous-préfecture, dans le département où ils exercent o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : dans la limite de trois mandats consécutifs Exposé sommaire : Il convient de renforcer les conditions propices à une véritable démocratisation de l’accès aux fonctions électives, en mettant un frein à la professionnalisation de la vie politique et en favorisant la régénérescence constante des él...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : cantons dans lesquels par les mots : sections dans lesquelles II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : cantons par le mot : sections Exposé sommaire : Coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Remplacer le mot : canton par le mot : section Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi substitue le conseil départemental au conseil général. De la même façon, il est prévu de procédé à un redécoupage qui ôtera tout lien entre la population et l’entité « canton ». Il convient dès lors, pour assurer aux électeurs davantag...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, dans des sections délimitées sur la base des intercommunalités prévues au schéma départemental de la coopération intercommunale ou créées sur son fondement. Chaque liste qui c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’instauration du binôme et le redécoupage de la carte cantonale qui l’accompagne entraîneront la disparition de la moitié des cantons. Cette refonte générera des conséquences importantes en matière d’égalité des territoires, et notamment en termes de risques de suppression des services publics du fait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er A étend les règles de non cumul des mandats aujourd’hui applicables aux communes de plus de 3.500 habitants aux communes de 1000 à 3.499 habitants. Or, d’une part une telle disposition est dépourvue de lien avec le projet de loi, et d’autre part elle tend à d’ores et déjà figer les possib...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa de l’article 271 du code des douanes, après le mot : « prioritaires », sont insérés les mots : «, les véhicules, propriété de l'Etat ou d'une collectivité locale, affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes ». II. – La perte de recettes résultant ...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du 2 de l’article 275 du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les taux kilométriques sont minorés de 40 % pour les régions qui comprennent des départements dont le chef-lieu se situe à plus de trente minutes d’une...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du 2 de l’article 275 du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les taux kilométriques sont minorés de 40 % pour les régions qui ne disposent pas d’alternative performante aux transports routiers. Celle-ci se défini...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 275 du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les taux kilométriques sont minorés de 40 % pour les départements ruraux de moins de 200 000 habitants. » II. – La perte de recettes résultant pour l’...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du 2. de l’article 275 du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les taux kilométriques sont minorés de 40 % pour les départements dont le chef-lieu se situe à plus de trente kilomètres ou à trente minutes d’une aut...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code des transports est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - En 2020, aucune partie du territoire français métropolitain continental ne sera située à plus de trente kilomètres ou de...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -Après le premier alinéa du 2 de l’article 275 du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les taux kilométriques sont minorés de 40 % pour les départements dont le chef-lieu se situe à plus de trente kilomètres ou à plus de trente minutes d’u...