Questions écrites de Christian Cambon

Reconnaissance du statut d'ancien combattant à la FINUL

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'obtention de la carte du combattant aux anciens soldats de l'ONU ayant servi au Sud-Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) en 1982. L'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste d...

Assurer un meilleur encadrement de la cigarette électronique

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de réglementation et d'encadrement de la vente de cigarettes électroniques. Visuellement, l'e-cigarette ressemble à une cigarette classique, au moment de l'aspiration, une vapeur est propulsée et inhalée par l'utilisateur. Cette « fumée » provient d'un liquide aromatisé, parfois de gly...

Courriels frauduleux

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la multiplication des courriels frauduleux couramment appelés « phishing » ou « hameçonnage ». Ces messages s'accompagnent de fausses promesses, telles que des gains à des jeux. Le destinat...

Bronzage artificiel et risque de cancer

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bronzage artificiel et le risque de cancer. Le printemps pluvieux et les jours d'ensoleillement trop rares incitent la fréquentation des salons de bronzage. Ces centres se voient fréquentés par une population de plus en plus jeune, alors que la liste des méfaits des rayons ultraviolets (UV) ...

Les urgences hospitalières en souffrance

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation d'engorgement et de saturation des services des urgences hospitalières. En 15 ans, le nombre de patients a doublé, passant de 7 à 16 millions par an et un lit sur cinq a été supprimé. Le manque de lits, de médecins urgentistes et d'infirmiers ne permet pas de répondre à la demande. L...

Risque de fermeture des stations-service à Paris et dans les communes limitrophes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque de fermeture des stations-service à Paris et dans les communes limitrophes. L'obligation, pour les stations, de se soumettre à des normes environnementales imposées par l'État pourrait conduire des pompistes à fermer, faute d'avoir les moyens de financer ces travaux....

Accompagnement des personnes âgées aux urgences hospitalières

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficiles conditions de fin de vie des personnes âgées aux urgences. Alors que les services d'urgence hospitaliers doivent souvent faire face à une affluence record de patients, les équipes de ces services ont, f...

Absence de cohérence dans les tarifs des contrôles techniques

M. Christian Cambon expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, l'absence de cohérence dans les tarifs des contrôles techniques. Dans les centres de contrôle technique agréés, répartis sur l'ensemble du territoire, on peut constater que les tarifs varient considérablement en fonction des rég...

Réduire le gaspillage alimentaire

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le manque d'information du consommateur entre la date limite de consommation (DLC) et la date limite d'utilisation optimale (DLUO) qui favorise le gaspillage alimentaire. Les produits alimentaires emballés compo...

Lutter contre la pollution atmosphérique

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures qui seront prises pour lutter contre la pollution atmosphérique. Près de 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones où la pollution aux particules fines, émises notamment par les voitures, excède les normes européennes. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, des zon...

Prévention contre le tabagisme

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enjeu sanitaire et économique des conséquence du tabagisme. La France compte 30 % de fumeurs. En 2011, une augmentation de la consommation de tabac plus particulièrement chez les jeunes, les femmes et les plus précaires est jugée inquiétante. La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévèr...

Stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes

M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la gestion du stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes. Le parc animalier de Paris, créé en 1934 dans le bois de Vincennes, rouvrira au printemps 2014 après six ans de travaux. Le nombre de visiteurs attendu par an est de...

Inquiétudes face au retour de l'utilisation des farines animales

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'autorisation d'utiliser à nouveau des farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage et des autres animaux de l'aquaculture. Depuis la crise de la vache folle, l'utilisation de farines animales a...

Inquiétudes pour la déclaration d'impôts des militaires

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème du paiement des soldes militaires. Plus d'un an et demi après l'installation du logiciel Louvois, les erreurs de paiement de soldes des militaires ne se sont toujours pas améliorées. Les familles de militaires ont, par conséquent, des inquiétudes pour la déclaration d'impôts. En réaction à ce problème, les ...

Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants de prison du centre pénitentiaire de Fresnes. Au début du mois de juin 2013, ils se sont rassemblés devant l'établissement pour dénoncer la violence grandissante des détenus à leur égard. Un surveillant venait d'être victime d'une empoignade avec un détenu,...

Encadrer l'utilisation de la mention « Fabrication française »

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'utilisation de la mention « Fabrication française ». L'Union européenne encadre de manière stricte par des directives la vente et la distribution d'aliments. La stratégie de l'UE dans le domaine de la sécurit...

Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale suite à la parution dans la presse d'un article relatif aux inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale. La Cour des comptes a rendu un rapport d'observations provisoires faisant état d'injustices dans la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. En particulier, l'académie...

Emprunts toxiques

M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les conséquences financières des prêts dit « toxiques » pour les collectivités territoriales. Un récent rapport de la chambre régionale des comptes a souligné les conséquences préoccupantes liées à la souscription d'emprunts toxiques par la ville de C...

Danger sanitaire de l'utilisation des phtalates

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque sanitaire qu'engendre l'utilisation de phtalates dans les produits industriels. Le Sénat vient d'adopter définitivement la proposition de loi visant à la suspension de bisphénol A dans les contenants alimentaires. Cette étape est une première victoire face aux polluants qui se nichent...

Favoriser l'expansion des PME à l'étranger

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de soutenir l'action des PME-PMI françaises à l'exportation. La tradition française veut que les plus hautes autorités de l'État associent à leurs déplacements à l'étranger les dirigeants des plus importantes entreprises françaises, afin de favoriser leur implantation à l'étranger. Sans méconnaît...