Interventions de Christian Favier

M. Christian Favier. Oui, monsieur le président, car nous avons été nous aussi convaincus par M. le corapporteur. Nous regrettons simplement d’avoir travaillé pour rien !

Cet amendement, qui tend à introduire la possibilité pour les départements de participer au financement des aides au développement économique en passant convention avec la région, comme pourront le faire les communes et leurs groupements, porte l’expression d’un choix politique différent de celui qui sous-tend le présent texte et permet de mett...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats, nous reviendrons sur de nombreux sujets dont nous avons déjà longuement discuté. Dans ce domaine des collectivités territoriales, il est des déclarations et des prises de positions souvent contradictoires. Comment, par exemple, prôner une nouvelle étape de d...

Le présent amendement tend à s’inscrire dans le même esprit que celui qui a été présenté par Ronan Dantec, mais aussi dans la suite logique des amendements n° 258 et 259, puisqu’il vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 1er, lequel restreint les possibilités d’intervention des régions sur tous les objets d’intérêt régional dont elles sont sai...

Comme nous refusons la suppression de la compétence générale pour les régions de métropole, c’est logiquement que nous demandons la même chose, par cet amendement de suppression des alinéas 15 et 16, pour les régions d’outre-mer.

Cet amendement de cohérence vise à mettre en conformité la loi d’orientation pour l’outre-mer, la LOOM, avec la Constitution. En effet, cette dernière donne à la Réunion, si elle le souhaite, la possibilité d’opter pour une évolution institutionnelle ou statutaire. Cette possibilité existe ; il n’y a rien d’inconstitutionnel là-dedans. Cependa...

Oui, madame la présidente, je le maintiens.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment d’entamer la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, chacun de nous peut témoigner combien la population, les élus locaux et les agents territoriaux so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu de l’idée selon laquelle les pouvoirs de police du préfet de police de Paris seraient archaïques, cette proposition de loi, portée par une partie de la droite parisienne, vise en fait principalement à imposer une police municipale à Paris, contre l’avis de la majorité muni...

… c’est la brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui protège Paris et les trois départements de la petite couronne, à la satisfaction de tous les élus, avec des personnels payés par les départements.

Je ne souhaite surtout pas qu’on change quoi que ce soit à dispositif, qui nous convient parfaitement ! Pour notre part, nous sommes dans une logique complètement différente. Selon nous, en effet, il est urgent de rétablir les moyens d’une véritable police de proximité et des commissariats au cœur des quartiers, avec des policiers bien formés,...

Quel intérêt reste-t-il à ce texte dès lors qu'on a abandonné sa visée première qui était d'acter la disparition des départements ? L'équilibre est difficile à rétablir. J'approuve les rapporteurs : il est sage de ne pas réintroduire des débats qui compliqueraient encore l'avancée des discussions. Il me semble préférable d'en rester au fléchage...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant aux conditions de mise en œuvre de l’expérimentation lancée au mois de janvier dans plusieurs départements en vue d’une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation. Le département du Val-de-Marne faisant partie des territoires d’expériment...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos éléments de réponse. Je rappelle que nous ne sommes évidemment pas opposés à la mise en œuvre d’une révision des valeurs locatives cadastrales. Au contraire, nous regrettons que du retard ait été pris en la matière. Cela étant, cette question est extrêmement sensible, car les conséquence...

Cet article, une fois n’est pas coutume, prévoit un renforcement des sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de détachement de salariés. Le montant total de l’amende à laquelle ils s’exposent passe ainsi de 10 000 à 500 000 euros. Cette mesure allant dans le bon sens, nous voterons bien sûr cet articl...

Nous pensons que, pour être plus efficace en matière de lutte contre les fraudes et les abus liés au détachement de salariés ou à l’accueil de personnel détaché, le dispositif de l’article devrait s’accompagner de mesures volontaristes de transparence. De ce point de vue, le bilan social, obligatoirement réalisé par les entreprises employant p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ma collègue Éliane Assassi vient de l’indiquer, cette intervention sur l’article vaudra également présentation de l'amendement de suppression n° 87. Les accords de maintien dans l’emploi ont pour but de permettre à l’entreprise de passer un cap difficile, en évitant des suppressions d’emplois pour motif économique. Le principe est le suivant :...

Cet amendement tend à reprendre la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations déposée en son temps au Sénat par le groupe socialiste, laquelle prévoyait la mise en place d’un contrôle collectif de la rémunération du président du conseil d’administration grâce à une autorisation pr...

Cet amendement tend à reprendre l’article 7 de la proposition de loi socialiste que j’ai évoquée il y a quelques instants. Dans le souci de donner à un comité indépendant, au sein même du conseil d’administration, la responsabilité de surveiller la politique de rémunération de l’entreprise vis-à-vis de ses dirigeants, cet amendement tend à ins...