Interventions en hémicycle de Christian Gaudin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le Premier vice-président de l’Office, mes chers collègues, les nanotechnologies et les nanosciences font l’objet depuis quelques années d’une attention toute particulière non seulement des scientifiques et des industriels, mais aussi des politiq...

Nous avons beaucoup parlé d’excellence et des moyens de l’atteindre au cours de cette séance, notamment lors de l’examen de l’article 4. Il en est également question ici, puisque cet amendement tend à favoriser les petites et moyennes entreprises innovantes, celles qui bénéficient de l’avance remboursable d’OSEO et qui sont susceptibles de béné...

À l’unanimité, le groupe de l’Union centriste votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative. Notre attachement à la réduction de la dette n’est pas synonyme de myopie. Nous savons qu’il faut investir aujourd’hui pour prospérer demain, et nous avons expliqué les fondements de notre conviction. Elle est solidement étayée, je n’y...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le cinquième projet de loi de finances rectificative soumis au Parlement en un peu plus d’un an. Cette succession, peu habituelle, reflète la gravité de la crise que nous traversons et la nécessité d’intervenir de façon répétée pour soutenir l’économie....

Devant cet effondrement des recettes, nous devons nous concentrer sur la maîtrise de la dépense. À cet égard, nous voulons saluer les efforts pour contenir la dépense publique. Je ne pense pas aux 5 milliards de charges financières qui ont pu être économisés. Cette économie ne résulte pas d’une action particulière, si ce n’est le travail remar...

… et l’inflation ne tardera pas à suivre. Nous ne pouvons plus, nous ne pouvons tout simplement plus continuer sur cette voie ! En ce sens, le plafonnement des niches fiscales à 20 000 euros et 8 % du revenu imposable, adopté à l’unanimité en commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, est un signal très po...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Adnot ayant déjà évoqué l’évolution budgétaire connue de la mission, sur le fondement des inscriptions dans ce projet de loi de finances, permettez-moi, en introduction, de rappeler que les crédits dont bénéficient la recherche et l’enseignement supéri...

Il faudra s’interroger, par ailleurs, sur le périmètre des dépenses éligibles. De ce point de vue, monsieur le ministre, je serai heureux d’entendre vos réflexions sur le « crédit d’impôt innovation » que vous avez pu appeler de vos vœux.

Je termine, madame la présidente. J’envisage de faire des propositions, notamment sur l’ajustement de cette procédure, pour véritablement réussir l’innovation dans les PME ou les entreprises de taille intermédiaire. Au sujet de la recherche et du développement du secteur privé, je tiens à saluer l’action de nombreux pôles de compétitivité. De...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits d’intervention d’OSEO Innovation destinés aux aides à l’innovation pour les PME. On peut en effet considérer qu’en 2010 ces crédits risquent d’être légèrement inférieurs à ce qu’ils étaient en 2009, année où ils avaient déjà fortement diminué. Il s’agit également pour nous d’exprimer une posi...

Madame la ministre, vos propos sont bien sûr rassurants, mais je voudrais que cet amendement soit compris comme un appel : les besoins qui s’expriment en matière d’accompagnement à l’innovation, notamment pour les PME, doivent constituer un sujet de préoccupation majeur. Il faut également tenir compte du fait que l’évolution du crédit d’impôt r...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a moins d’une semaine, nous avons entamé l’examen d’un texte que nous ne pouvions voter. La mesure phare de ce projet de loi de finances, la suppression de la taxe professionnelle, faisait en effet peser une incertitude inacceptable sur les ressources fut...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous vivons la crise économique et sociale la plus grave depuis soixante-quatre ans. Le poids de l’ensemble des dépenses publiques dans le produit intérieur brut, le PIB, est passé de ...

Pour ces trois raisons, nous vous proposerons à nouveau d’abroger conjointement l’ISF et le bouclier fiscal, en compensant le manque à gagner notamment par la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu. Avec cette réforme, la fiscalité gagnerait en simplicité, mais surtout en équité. Aujourd’hui, nous devons trouver non seu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement des comptes, constituant désormais le moment de vérité budgétaire pour nos finances publiques, est censé représenter le maillon clef du chaînage vertueux introduit par la LOLF. Grâce à lui et au vu des documents budgétaires qui lui sont joints, le Gou...

Des progrès considérables ont été accomplis ; il faut les saluer. En matière d’information, la partie « dépenses fiscales » des projets annuels de performances, les PAP, pour 2009 comprend des données nouvelles : un chiffrage sur trois ans, l’indication du nombre de bénéficiaires pour 2007, les années de création et de dernière modification, ai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les chercheurs le savent, l’exigence d’évaluation est au cœur de toute démarche scientifique. Elle est aussi la raison d’être de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont je salue le premier vice-président, M. le professeur Jean-Claude Etie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise qui touche actuellement notre industrie est grave. Les chiffres de l’INSEE publiés aujourd’hui l’attestent : en un an, la production industrielle a chuté de 13, 8 % et de 16, 5 % pour la seule production manufacturière. Au mois d’avril 2009, la production de l’...