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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi et que nos collègues Gérard Longuet et Michel Raison ont déjà largement présentée constitue une adaptation de la loi du 28 juin 2006, après le débat public de 2013, sur lequel, du reste, les avis divergent. Compte te...
Or cette absence de réunion du comité n’incite absolument pas les industriels de la filière nucléaire à respecter leurs promesses d’accompagnement économique de nos départements. Madame la secrétaire d’État, comptez-vous réunir ce comité, et quand ? Par ailleurs, du côté des structures publiques, étant donné l’importance du site de Bure, pourq...
Eh oui !
Notre groupe, qui considère cet amendement comme tout à fait pertinent, le votera.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » traduisent la reconnaissance de la nation envers celles et ceux qui ont eu le courage d’affronter les épreuves de l’histoire. Nous savons tous, sur les travées de cet hémicycle, que, au-de...
Je conclus, monsieur le président, mais le sujet mérite peut-être quelques secondes supplémentaires ! Nous avons également besoin de lieux pour commémorer leur engagement au service de la France. À ce titre, je ne peux que me féliciter que le projet d’édification d’un monument aux morts en opérations extérieures progresse.
Après plusieurs années de rebondissements, il semble qu’un consensus ait été trouvé sur l’érection d’un monument en l’honneur de nos soldats disparus en opérations extérieures. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » connaît aujourd’hui un vér...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai de la chance : mon discours ne fera l’objet d’aucune contradiction aujourd’hui ! (Sourires.) Les Français ont-ils eu raison, il y a quatorze ans, d’abandonner le septennat pour adopter le quinquennat ? L’institution de la République a toujour...
Je voudrais simplement dire combien j’ai apprécié les propos de Didier Guillaume sur les départements ruraux. Étant moi-même président du conseil général d’un département rural, la Meuse, on comprendra que je sois sensible à cette défense de la ruralité.
L’amendement est défendu, madame la présidente.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 28 juin prochain, nous célébrerons un triste anniversaire, celui de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo, il y a cent ans. Nous sommes en effet aux prémices d’un cycle mémoriel dense, important, voire crucial. Cette année, nous commémorerons le cent...
C’est plein de bon sens !
Je viens d’entendre le rapporteur exprimer son avis favorable à la proposition de M. Longuet. Je peux le rassurer tout de suite, les villes se sont bien saisies de cette possibilité puisque le schéma est en cours d’attente d’agrément de la décision du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Pour ma part, je souhaite faire en sorte qu’il y ait le plus grand nombre possible de participants au débat citoyen. La date du mois de mars, retenue depuis longtemps pour les élections régionales et départementales, n’apparaît pas comme la plus à même de permettre à nos électeurs de nous rejoindre sur le terrain et de nous écouter. Je propose...
Cet amendement tend à aborder de façon quelque peu différente le problème soulevé à l’instant par M. Jacques Mézard. Actuellement, les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional ne peuvent pas être candidats aux élections cantonales et régionales. Cette inéligibilité semble tout à fait normale du poi...
Cet amendement vise à étendre aux élections municipales l’inéligibilité d’une année prévue aux élections départementales pour les personnalités ayant exercé dans le département certaines fonctions, en particulier celle de préfet.
L’article 2 prévoit que les noms des candidats figurent dans l’ordre alphabétique, ce qui constitue, à mes yeux, une contrainte excessive. Je propose simplement que les candidats aient la liberté d’inscrire leurs noms dans l’ordre qu’ils souhaitent et puissent s’adapter à la situation sur le terrain.
À mes yeux, le principal reproche que l’on puisse faire à ce projet de loi, c’est de méconnaître complètement la réalité de la vie locale. Bien sûr, le mode de scrutin proposé donne bonne conscience : en faisant élire un homme et une femme dans chaque canton, il résout la question de la parité dans les assemblées départementales ; en maintenan...
Si !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et l’Algérie ont conclu, le 21 juin 2008, un accord de coopération dans le domaine de la défense. Ce texte fournit un cadre juridique adapté à cette coopération déjà active et appelée à se développer à la demande même de l’Algérie. Monsieur le ministre, vous l’avez rap...