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3739 amendements trouvés


28/10/2020 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 7 (Retiré)
Mmes Préville, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Mme Lepage, MM. Magner, Stanzione, Mme ...

I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : étudiants par le mot : doctorants II. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : l’étudiant par les mots : le doctorant Exposé sommaire : Cet amendement vise à désigner les doctorants comme tels et non comme étudiants. Cela contribue à faire reconnaître leur spécificité par rapport aux autres u...

28/10/2020 — Amendement N° 53 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Adopté)
Mmes Lepage, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Mont...

Alinéa 26 Après le mot : servir insérer les mots : d’une durée de six ans Exposé sommaire : L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de professeur des universités. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisé. Certes, le IV du I de cet article 3 p...

28/10/2020 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Adopté)
Mmes Lepage, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Mont...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : d’une durée de six ans Exposé sommaire : L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de directeur de recherche. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisé. Certes, le IV du II de cet article 3 prévoit bie...

28/10/2020 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 23 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'heure de l'éveil des consciences sur la problématique environnementale sous l'angle de l'agriculture, sur l'évolution climatique, sur l'importance de la qualité de l'alimentation dont les vétérinaires sont les garants, il ne semble pas opportun de supprimer l'Institut agronomique vétérinaire et for...

28/10/2020 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 22 bis (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de procéder à une privatisation de l'enseignement supérieur à la formation de vétérinaire pour faire face aux problèmes que rencontre la profession et notamment à l'insuffisance de vétérinaires en zones rurales. Un accès payant aux études supérieures de vétérinaire en fermerait la...

28/10/2020 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 20 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il n'apparait pas opportun de légaliser une sélection à l'entrée des licences professionnelles. Ce système risque de défavoriser encore davantage les bacheliers professionnels qui, les premiers, ont besoin de pouvoir accéder à ces filières. NB :La présente rectification porte sur la li...

28/10/2020 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun que les primes soient désormais toutes soumises à la discrétion des chefs d’établissement, sans que les instances compétentes (commission de la recherche et conseil académique) ne se prononcent sur ces attributions. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

28/10/2020 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 9 (Tombe)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : de trois ans par les mots : d’un an II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : de cinq ans par les mots : d’un an Exposé sommaire : Aucune date de départ à la retraite des professeurs de l’enseignement supérieur, les directeurs de recherche, et assimilés ne doit être reculée de plus d'un an, quelle qu'en s...

28/10/2020 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 21 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à la ratification de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui va entrainer une grande co...

28/10/2020 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 17 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un nouveau pouvoir octroyé au président des universités, leur permettant de surseoir aux décisions collégiales de ses conseils, pour des motifs très divers et peu définis. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

28/10/2020 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 6 bis (Retiré)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéa 3 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2022 Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de reporter à janvier 2023 le versement mensuel effectif des rémunérations des vacataires (chargés d'enseignement et agents temporaires). Les auteurs de l'amendement souhaitent que le dispositif s'appliquent au 1° janvier 2022. NB :La présente r...

28/10/2020 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 5 (Adopté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéa 18 Après le mot : emplois rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de périodes d’insertion professionnelle et de poursuite de carrière en France comme à l’étranger, sont fixées par décret en Conseil d’État. II. – Alinéa 29 Après le mot : emplois rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de périodes d’insertion professionnelle et...

28/10/2020 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : dans la limite d’une durée initiale de trois ans par les mots : qui ne peut être inférieure à deux ans II. – Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement et Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à fixer une durée minimale pour le con...

28/10/2020 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéas 2 et 16 Après le mot : autorisé, insérer les mots : dans le cadre d’une expérimentation visant à créer des chaires de professeurs juniors qui prend fin le 31 décembre 2027, II. – Alinéa 31 Au début, insérer les mots : Avant la fin de l’expérimentation prévue au premier alinéa de l’article L. 422-3 du code de la recherche et ...

28/10/2020 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 1° de l’article L. 1243-10 du code du travail, après les mots : « l’article L. 1242-2 ou », sont insérés les mots « au titre des 1° ou 2° ». II. – Alinéa 13, seconde phrase Supprimer les mots : , ainsi que l’indemnité de fin de contrat prévue à son article L. 1243-8 du même...

28/10/2020 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Retiré)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat prévoit une rémunération qui ne peut être inférieure à une fois et demie le montant des allocations de recherche prévues à l’article L. 412-2 du code de la recherche. Exposé sommaire : Il convient de prévoir une rémunération pour le contrat doctoral de droit privé à la hauteur ...

28/10/2020 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéa 3 Après les mots : l’établissement insérer les mots : et après avis favorable de leur conseil scientifique II. – Après les alinéas 12 et 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-titularisation, la décision de la commission est motivée par des critères précis, publiée de manière ouverte, et opposable juridiquement. ...

28/10/2020 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : (En millions d’euros courants) En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 +1215 +2201 +3600 +4842 +6077 +7543 +9008 Programme 193 +57 +122 +182 +248 +318 +357 +394 Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 +360 +931 +1083 ...

28/10/2020 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 22 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est parfaitement inadmissible que le parlement soit dessaisi de l'examen de textes encadrant des sujets les plus variés et d'importance majeure : simplification des différentes procédures applicables aux utilisations confinées des OGM et de semences tolérantes aux herbicides ; redéfinition des modal...

28/10/2020 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 20 bis (Adopté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette inscription aux termes de la loi d’une dérogation aux règles nationales de délivrance des diplômes pour « conséquences de situation d’urgence » - terme non défini par le texte- est extrêmement préoccupante. Reprenant les termes de l'ordonnance n ° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisat...