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3739 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 841 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
Mme Le Houerou, MM. Jeansannetas, Bourgi, Antiste, Patrice Joly, Mmes Jasmin, Féret, M. Fichet, Mme Van Heghe, MM. Lu...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 861-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à la protection complémentaire est examiné systématiquement pour les personnes bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé et de l’allocation supplémentaire d’invalidité. »...

06/11/2020 — Amendement N° 663 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 bis (Tombe)
MM. Pla, Bourgi, Bouad, Devinaz, Durain, Mmes Harribey, Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Lurel, Mérillou, Michau, Mme Monie...

Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 731-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations mentionnées au premier alinéa ainsi que celles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et maternité pour les t...

05/11/2020 — Amendement N° 470 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 33 bis (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Bourgi, Redon-Sarrazy, Mme Meunier, M. Marie, Mmes Le Houerou, Briquet, Jasmin, M. Joël Bigot, Mme...

Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2212-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ayant refusé de pratiquer une interruption volontaire de grossesse en vertu des dispositions du présent artic...

05/11/2020 — Amendement N° 374 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 45 bis (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Magner, Bourgi, Michau, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Stanzione, ...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 712-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Il publie et présente également chaque année au conseil d’administration, en collaboration avec le comité territorial de la recherche de son territoire et les sociétés d’a...

05/11/2020 — Amendement N° 373 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 45 bis (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Magner, Bourgi, Michau, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Stanzione, ...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 514-1 du code de la recherche, il est inséré un article L. 514-... ainsi rédigé : « Art. L. 514-.... – Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé fournissent au ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherch...

05/11/2020 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 45 bis (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Magner, Bourgi, Michau, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Stanzione, ...

Après l?article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre VI de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Les droits de brevet sur les inventions réalisées avec l?aide d?un financement public « Art. L. 613-.... ? L...

29/10/2020 — Amendement N° 82 3ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Kerrouche, Mmes Lubin, de La Gontrie, M. Bourgi, Mmes Bonnefoy, Harribey, Sylvie Robert, Conconne, Conway-Mouret, ...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les activités physiques dynamiques individuelles sur et depuis la plage sont autorisées et dans lesquelles les plages, les plans d'eau, les lacs et les forêts sont ouverts au public, par déro...

28/10/2020 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 24 (Tombe)
Mme Lepage, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy, Joël Bigot, De...

Alinéa 3 Après les mots : scientifique et technologique insérer les mots : , les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé, Exposé sommaire : Les prix élevés des médicaments innovants sont révélateurs du dysfon...

28/10/2020 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 17 (Rejeté)
Mme Lepage, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy, Leconte, Temal...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Il publie et présente également chaque année, au conseil d’administration, en collaboration avec le comité territorial de la recherche de son territoire, et les sociétés d’accélération de transfert technologique, un rapport d’activités de l’implantation de la politique de valorisation de...

28/10/2020 — Amendement N° 77 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mmes Lepage, Sylvie Robert, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre I er du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 514-... ainsi rédigé : « Art. L. 514-.... – Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé fournissent au ministre chargé de l’enseignement supérieur, d...

28/10/2020 — Amendement N° 76 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Lepage, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy, Leconte, Temal...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre VI du code de la propriété intellectuelle est complété par une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Les droits de brevet sur les inventions réalisées avec l’aide d’un financement public « Art. L. 613-.... – L’organisme public de f...

28/10/2020 — Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Lepage, Sylvie Robert, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy...

Après l’alinéa 4 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II bis. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le ...

28/10/2020 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20202021-052 - Annexe (Adopté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Après l’alinéa 232 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : De façon continue depuis les années 1970, la confiance que les Français placent dans la science est élevée. Les études, ponctuelles ou de long terme, convergent vers le même diagnostic : les Français ont une image positive des chercheurs et de la recherche, et estiment qu’il est priorita...

28/10/2020 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Adopté)
M. Montaugé, Mmes Sylvie Robert, Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Michau, Tissot, Pla, Cardon, Antis...

Alinéa 77 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend, pour l’enseignement supérieur et la recherche, une étude d’impact visant à mesurer les effets de l’activité du site universitaire, ses perspectives d’évolution et les risques identifiés devant être surmontés pour sa pérennisation et son développement. Exposé sommaire ...