Questions de Christine Herzog

Forêts du pays des étangs en Moselle

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 14742 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Forêts du pays des étangs en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Liquidation sans légataire

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 14473 posée le 27/02/2020 sous le titre : « Liquidation sans légataire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Information des conseillers municipaux d'une décision de cession de biens

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'une commune de moins de 3 500 habitants où les élus doivent se prononcer sur une décision de cession de biens. Elle lui demande si les élus doivent être informés, préalablement à la séance du conseil municipal, de l'avis de France Domaine....

Situation d'un agent non-gréviste

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le cas d'un agent non-gréviste qui ne peut pas accéder à son lieu de travail car il y est empêché par ses collègues grévistes. Elle se demande si, dans ce cas, la commune peut procéder à une retenue sur le traitement de l'agent non-gréviste. Par ailleurs, dans ce type de cas, elle lui demande quelles sont les obligations...

Motif de refus d'un permis de construire

Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si un maire peut refuser un permis de construire au motif que ladite construction puisse compromettre la sécurité ou la salubrité publique.

Location de parcelles agricoles par la commune

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'une commune, propriétaire de parcelles agricoles. La commune souhaite signer un bail en précisant que les terres devront être exploitées et cultivées en agriculture bio, par exemple. Si les agriculteurs ne respectent pas cette clause, la c...

Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie

Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si en période de pandémie, que ce soit au niveau national ou départemental, le maire d'une commune peut interdire tout chantier sur son territoire.

Compétence du maire sur les horaires d'ouverture d'une station de lavage

Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si le maire d'une commune peut réglementer les horaires d'ouverture d'une station de lavage pour véhicules automobiles, en raison du bruit Le cas échéant, elle souhaite savoir selon quelles modalités.

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14753 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14254 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Participation d'un employé communal à une campagne électorale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Chemin rural endommagé par un agriculteur

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13819 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Chemin rural endommagé par un agriculteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique le...

Relocalisation en France et en Europe de l'approvisionnement des médicaments

M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La crise sanitaire a mis en évidence la pénurie de certains médicaments essentiels, ainsi que les failles de notre système d'approvi...

Fermeture d'officines de pharmacie

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14829 posée le 19/03/2020 sous le titre : « Fermeture d'officines de pharmacie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Modalités d'attribution d'une subvention

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14828 posée le 19/03/2020 sous le titre : « Modalités d'attribution d'une subvention », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les...

Pouvoirs de police du maire

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14827 posée le 19/03/2020 sous le titre : « Pouvoirs de police du maire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'un...

Dispositif applicable en cas d'intempéries

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14751 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Dispositif applicable en cas d'intempéries », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 14743 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Implantation d'une éolienne

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 14741 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Implantation d'une éolienne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14595 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle l...

Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14594 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterai...