Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier

89 amendements trouvés


15/11/2023 — Amendement N° I-251 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Lavarde

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 4 du chapitre I er du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail, est insérée une section ainsi rédigée « Section 4 bis Crédit mobilité « Art L 3261-12. I. – L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions définies par l’artic...

14/11/2023 — Amendement N° 379 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Retiré)
Mmes Deseyne, Lassarade, Marie Mercier, M. Allizard, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, Cadec, Panunzi, Sol, Bonhomme, ...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de détecter les troubles de l’audition ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la popul...

13/11/2023 — Amendement N° 1098 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Retiré)
Mme Aeschlimann, MM. Tabarot, Cadec, Mme Canayer, M. Genet, Mme Lavarde, MM. Henri Leroy, Longeot, Panunzi, Sautarel,...

Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de pré...

13/11/2023 — Amendement N° 1094 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 5 (Retiré)
Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé, Paccaud, Mme Belrhiti, M. Reynaud, Mmes Petrus, Gosselin, J...

Alinéa 91 Remplacer la date : 1 er juillet 2027 par la date : 1 er janvier 2025 Exposé sommaire : Initialement prévue en 2023 puis en 2024, la mise en place de l’avance immédiate du crédit d’impôt (AICI) pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) a été plu...

13/11/2023 — Amendement N° 886 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 8 (Adopté)
Mmes Puissat, Borchio Fontimp, M. Pellevat, Mme Lavarde, MM. Khalifé, Panunzi, Mmes Vermeillet, Demas, M. Sido, Mme M...

I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...°Au e du 5° de l’article L. 225-1-1, les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » ; II. – Après l’alinéa 39 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2135-10 est complét...

13/11/2023 — Amendement N° 592 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Tombe)
Mmes Estrosi Sassone, Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin, Belin, Mme Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonnus, Bouchet, Bo...

Alinéa 44 Remplacer l’année : 2026 par l’année : 2025 Exposé sommaire : L’article 11 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de fiabiliser les données utilisées pour le calcul du montant de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde, notamment, en évitant l...

13/11/2023 — Amendement N° 380 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon, Klinger, Mme Puissat, MM. Rapin, Lefèvre, Tabarot, Saury, Mmes Berthet, L...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, ...

13/11/2023 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Tombe)
Mmes Estrosi Sassone, Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin, Belin, Mme Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonnus, Bouchet, Br...

I. – Alinéa 4 Après les mots : et des taxes en vigueur insérer les mots : en excluant du calcul le premier euro remboursé de chaque spécialité II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, ...