Loi de finances pour 2024

Mme Christine Lavarde. Dommage que l’abstention des membres du groupe RDPI ne puisse pas figurer au compte rendu !

Je veux abonder dans le sens des propos du rapporteur général. Nous avons chiffré le coût de cette mesure à l'aide de l'outil LexImpact, développé, me semble-t-il, par les services du Gouvernement pour les parlementaires. Un plafonnement à 2 000 euros coûterait 1, 2 milliard d'euros. Or, je vous rassure, monsieur le ministre, l'amendement tend...

Je veux abonder dans le sens des propos du rapporteur général. Nous avons chiffré le coût de cette mesure à l’aide de l’outil LexImpact, développé, me semble-t-il, par les services du Gouvernement pour les parlementaires. Un plafonnement à 2 000 euros coûterait 1, 2 milliard d’euros. Or, je vous rassure, monsieur le ministre, l’amendement tend...

Je ne peux pas rester silencieuse sur ce sujet. Les critiques formulées par nos collègues des groupes CRCE-K et SER ont déjà été exprimées au moment du débat sur la loi relative à l'industrie verte, mais vous oubliez de rappeler, monsieur le ministre, que ce produit ne sert pas uniquement à soutenir l'industrie verte, il sert aussi à financer ...

Je ne peux pas rester silencieuse sur ce sujet. Les critiques formulées par nos collègues des groupes CRCE-K et SER ont déjà été exprimées au moment du débat sur la loi relative à l’industrie verte, mais vous oubliez de rappeler, monsieur le ministre, que ce produit ne sert pas uniquement à soutenir l’industrie verte, il sert aussi à financer ...

… parce que cela constituait une forme de cavalier législatif dans le projet de loi, mais vous voulez créer un nouveau produit, qui n'existe pas encore, pour combler un manque, qui existe. Mais, en tout état de cause, vous ne pouvez pas le comparer au livret A ! J'entends donc les critiques formulées. En effet, on offre la possibilité à certai...

… parce que cela constituait une forme de cavalier législatif dans le projet de loi, mais vous voulez créer un nouveau produit, qui n’existe pas encore, pour combler un manque, qui existe. Mais, en tout état de cause, vous ne pouvez pas le comparer au livret A ! J’entends donc les critiques formulées. En effet, on offre la possibilité à certai...

Je saisis l'occasion que me donne l'examen de cet article et la discussion sur l'imposition et l'égalité entre les hommes et les femmes pour demander au ministre pourquoi les avis d'imposition des impôts fonciers sont au nom de « Monsieur », quand bien même les deux membres du couple sont en indivision et propriétaires du bien à égalité.

Je saisis l’occasion que me donne l’examen de cet article et la discussion sur l’imposition et l’égalité entre les hommes et les femmes pour demander au ministre pourquoi les avis d’imposition des impôts fonciers sont au nom de « Monsieur », quand bien même les deux membres du couple sont en indivision et propriétaires du bien à égalité.

L'idée de notre collègue de calculer non en nombre de logements créés, mais en superficie consacrée au logement social dans le programme immobilier est intéressante. On peut en effet appliquer la loi SRU de manière bête et méchante et ne construire que des studios. Au lieu d'un logement de cinq pièces, on crée cinq studios, ce qui permet d'att...

L’idée de notre collègue de calculer non en nombre de logements créés, mais en superficie consacrée au logement social dans le programme immobilier est intéressante. On peut en effet appliquer la loi SRU de manière bête et méchante et ne construire que des studios. Au lieu d’un logement de cinq pièces, on crée cinq studios, ce qui permet d’att...

La philosophie de cet amendement rejoint exactement celle du précédent. Sa rédaction nous semble néanmoins plus complète. Elle permettra notamment de s'assurer qu'en cas d'adoption des différentes dispositions – en particulier l'alignement de la définition du quota de 75 % sur la définition du quota fiscal –, l'argent sera bien investi pour fi...

La philosophie de cet amendement rejoint exactement celle du précédent. Sa rédaction nous semble néanmoins plus complète. Elle permettra notamment de s’assurer qu’en cas d’adoption des différentes dispositions – en particulier l’alignement de la définition du quota de 75 % sur la définition du quota fiscal –, l’argent sera bien investi pour fi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de Jean-François Rapin, qui se trouve actuellement en Allemagne. Nous sommes confrontés à un paradoxe : la contribution de la France au titre du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne va diminuer l'année prochaine ; pourt...

Selon le dossier de presse du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 répond aux défis de demain. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation, la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public et les investissements pour préparer l’avenir, tout particulièrement la transition écologique. Or c’est bien c...

Non, ce PLF ne permet pas de faire face à l’urgence écologique. La forte baisse des dépenses défavorables en 2024 s’explique uniquement par l’extinction progressive des dispositifs de soutien aux consommateurs. Moins de 7 % des dépenses de ce projet de budget soutiennent la transition écologique de notre pays. Les trois quarts des dépenses so...

Ce budget vert cache l’absence d’un cadre de financement pluriannuel qui permettrait de faire converger la trajectoire environnementale et la trajectoire des finances publiques. Les investissements que l’État, les ménages et les entreprises devront financer étant considérables, ils doivent être anticipés. Les cinquante sites industriels les pl...

Cette année, une part très significative des 1, 9 milliard d’euros consacrés à ce bonus a contribué à soutenir l’industrie chinoise.

Je pourrais poursuivre avec d’autres exemples. Entre 2015 et 2020, les importations de pompes à chaleur chinoises ont augmenté de 17 % par an dans l’Union européenne. Quant aux pompes à chaleur assemblées en France, elles sont produites avec des composants électroniques et des matières premières très largement importées d’Asie. MaPrimeRenov’ et...

La part de l’industrie manufacturière dans la valeur ajoutée totale a baissé de près d’un tiers en vingt ans. Mais la réindustrialisation ne doit pas se faire à tout prix. Les observations de la Cour des comptes sur le volet relatif à la relocalisation de l’industrie du plan France Relance sont sévères. La juridiction relève en effet que les o...