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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christine Lavarde
2214 interventions trouvées.
Avant que nous ne votions sur cet amendement, j’aimerais avoir une explication du Gouvernement sur le refus qui est opposé depuis au moins deux ans à notre souhait d’élargir le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux acquisitions de véhicules propres en crédit-bail, ou leasing, par les collectivit...
Je partage les propos de Mme Schalck sur l’eurométropole de Strasbourg. La zone à faibles émissions mobilité, les élus de la métropole du Grand Paris la vivent au quotidien. Monsieur le ministre, les commerçants nous ont fait remonter des questions concrètes : les véhicules à température contrôlée sont déjà plus lourds que les véhicules utilit...
Mme Christine Lavarde. À défaut, nous arriverons à des situations complètement ubuesques où les commerçants iront une première fois à Rungis chercher trois pommes avant d’y retourner chercher deux fromages !
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 27 bis A pour le faire concorder avec des dispositions qui ont déjà été adoptées à l’article 26 septies et qui sont relatives aux plans de mobilité. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 27 bis A prévoit qu’une collectivité située dans une zone à faibles émiss...
Monsieur Dantec, autrefois, pour avoir une répartition plus équilibrée des installations sur le territoire dans les appels d’offres, il y avait des allotissements par zones géographiques. Cela permettait une concurrence équitable au sein d’un périmètre défini. Les installations du nord étaient en compétition avec celles du nord, et pas avec cel...
Je vais pour ma part concentrer mon intervention sur l’article 25. Je suis sûre, monsieur le ministre, que vous avez pris connaissance des réserves que j’ai pu exprimer sur certains articles figurant au titre III. Je serai évidemment très attentive aux discussions que vous allez mener au niveau de l’Union européenne. L’article 25 vise à accom...
Ayant pris connaissance de l’avis que va donner M. le rapporteur, M. Mouiller, auteur de cet amendement, a décidé de se rallier à l’amendement de M. Marchand, dont la rédaction est plus efficace ; en particulier, elle prend en compte la caractéristique terrestre du véhicule. Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.
Quel manque d’élégance !
Chaque fois que vous évoquez les dispositifs de soutien à leur niveau maximum, monsieur le ministre, vous oubliez de préciser le niveau du revenu fiscal de référence qui y est attaché. Je ne vous en tiens pas rigueur, vous ne lisez certainement pas Le Parisien ! Vous lisez peut-être plutôt La Montagne ou Le Populaire du Centr...
Cet amendement vise à revenir sur une disposition qui a été votée par la commission mixte paritaire lors de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, mais censurée par le Conseil constitutionnel, lequel a considéré qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. L’article 13 ter vise à favoriser l’entret...
Cet amendement vise à revenir sur une disposition qui a été votée par la commission mixte paritaire lors de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, mais censurée par le Conseil constitutionnel, lequel a considéré qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. L’article 13 ter vise à favoriser l’entret...
Cet amendement vise à simplifier le texte en supprimant quatre alinéas qui introduisent la possibilité d’exclure un soumissionnaire de la procédure de passation d’un marché ou d’une concession s’il n’a pas publié un plan de vigilance, comme cela est prévu par le code de commerce. Cette possibilité pose tout de même des difficultés. Les entrepr...
Cet amendement vise à simplifier le texte en supprimant quatre alinéas qui introduisent la possibilité d’exclure un soumissionnaire de la procédure de passation d’un marché ou d’une concession s’il n’a pas publié un plan de vigilance, comme cela est prévu par le code de commerce. Cette possibilité pose tout de même des difficultés. Les entrepr...
Je partage l’objectif des rapporteurs de voir les plans de vigilance se développer. Vous parlez des grandes entreprises, mais, dans la pratique, ce sont souvent des unités locales ou fonctionnelles qui répondront directement aux marchés publics. L’acheteur public n’aura pas donc les moyens de mener des investigations détaillées sur l’existence...
Je partage l’objectif des rapporteurs de voir les plans de vigilance se développer. Vous parlez des grandes entreprises, mais, dans la pratique, ce sont souvent des unités locales ou fonctionnelles qui répondront directement aux marchés publics. L’acheteur public n’aura pas donc les moyens de mener des investigations détaillées sur l’existence...
Quand l’État a relancé la filière photovoltaïque après le moratoire des années 2010-2011, il intégrait, dans les appels d’offres qu’il menait pour son compte, un critère de bilan carbone qui avait été mis en place avec l’aide de l’Ademe. Je suppose que ce type de dispositif perdure. De ce fait, une entreprise qui présentait un dossier avec des...
Quand l’État a relancé la filière photovoltaïque après le moratoire des années 2010-2011, il intégrait, dans les appels d’offres qu’il menait pour son compte, un critère de bilan carbone qui avait été mis en place avec l’aide de l’Ademe. Je suppose que ce type de dispositif perdure. De ce fait, une entreprise qui présentait un dossier avec des...
Nous cherchons à compléter la transposition du règlement du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement prévoit de nouvelles obligations à la charge de certaines entreprises du secteur, dont le respect doit être contrôlé par les autorités...
Nous cherchons à compléter la transposition du règlement du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement prévoit de nouvelles obligations à la charge de certaines entreprises du secteur, dont le respect doit être contrôlé par les autorités...
Cet amendement tend à prévoir que, une fois la compétence transférée au président de l’EPCI, une conférence des maires puisse se réunir pour décider de transférer également les ressources afférentes, de manière à permettre l’exercice de la compétence à un niveau unique.
