Amendements de Christine Prunaud

Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Rien ne justifie que la provision « opérations extérieures – État d'urgence » prévue par cet article 4. Elle laisse en effet toute latitude au pouvoir exécutif pour décider d'opérations sans contrôle a priori du Parlement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet article : Les crédits budgétaires votés à compter de 2021 seront fixés à raison de l’atteinte des objectifs définis à l’article 2. Exposé sommaire : Cet amendement situe l’effort budgétaire en matière de Défense sous la pleine responsabilité du Parlement, appuyée par l’évaluation concrète des besoins. NB :La présente rect...

Première phrase Après les mots : en prenant en compte rédiger ainsi la fin de cette phrase : les objectifs de défense du territoire et de protection de l’indépendance nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que plutôt que de se fixer un objectif de 2% du PIB, il importe dans un premier temps que la loi de pr...

Rapport annexé, alinéa 274 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à une vieille conception considérant que c’est à l’Armée de former des citoyens. La formation civique et citoyenne doit rester l’apanage de l’institution scolaire d’une part, et de toute la Nation d’autre part. NB :La présente rectif...

Rapport annexé, alinéa 268 Supprimer le mot : indispensables Exposé sommaire : Sans vouloir nier l’importance et le rôle des personnes engagées dans la réserve, les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que ce dispositif ne peut en aucun cas être considéré comme un supplétif des militaires de carrière. NB :La présente rectificatio...

Rapport annexé I. – Alinéa 207 Après les mots : remise aux normes des bâtiments supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 211 et 212 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats d...

Rapport annexé, alinéa 103 Supprimer les mots : ou de contre-insurrection Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est peu pertinent de lier terrorisme et insurrection dans la même phrase. De fait, confier à l'armée une mission de contre-insurrection pose la question du droit d'ingérence dans les affaires intérieure...

Rapport annexé, alinéa 93, première phrase Après les mots : seul ou avec des alliés insérer les mots : en veillant toujours à agir sous mandat international de l’ONU Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de réaffirmer le caractère souverain de l’ONU en matière de légitimation des interventions armées extérieures. NB :La présent...

Rapport annexé I. – Alinéa 12, première phrase, et alinéa 369, deuxième phrase Remplacer le mot : jihadiste par les mots : à composante fondamentaliste, raciste et politique II. – Alinéa 85, dernière phrase Remplacer les mots : d’inspiration jihadiste par les mots : à composante fondamentaliste, raciste et politique Exposé sommaire :...

Rapport annexé I. – Alinéas 383 et 384 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 385 Rédiger ainsi cet alinéa : La politique d’exportation des armements permet de renforcer et moderniser les capacités de défense des pays alliés et partenaires confrontés aux mêmes défis engendrés par les nouvelles menaces. La France veillera tout de même à s’insc...

Rapport annexé, alinéa 472 Remplacer le montant : 25 Md€ par le montant : 37 Md€ et l’année : 2023 par l’année : 2025 Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement constitue un amendement de transparence. En effet, le gouvernement a fait le choix de ne présenter son plan de dépenses en modernisation de l’arsenal nucléaire que ...

Rapport annexé I. – Alinéa 37, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Ainsi, la dissuasion est un élément de notre stratégie de défense qu’il faut questionner. A ce titre, la France (dans le respect de ses engagements) mènera simultanément la bataille diplomatique en vue d’un démantèlement complet et multilatéral et débute...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré les graves défaillances dans les conditions d’hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque par ailleurs d’êtr...

Rapport annexé I. – Alinéa 196, troisième et dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : En 2022, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la LPM, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérati...

Rapport annexé, alinéa 498 I. – Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et d’un débat annuel suivi d’un vote en séance plénière avant le 30 septembre II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En outre, la fin d’une opération extérieure décidée par le Gouvernement fait elle aussi l’objet d’un débat en séance plé...

Rapport annexé, alinéa 488, seconde phrase Remplacer les mots : maintenu sur le budget des armées par les mots : provisionné au bénéfice du programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Crédits non répartis » Exposé sommaire : Amendement de coordination S’il n’est aucunement dans l’intention des auteurs de cet...

Rapport annexé, alinéa 86, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cet effet, la France assumera progressivement les responsabilités et missions assurées aujourd’hui par les sociétés militaires privées (SMP). Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler par cet amendement que la Défense nationale fait partie des pouvoirs et...

Rapport annexé I. – Alinéa 89 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l’espace, visant à en éviter l’arsenalisation, lui assurer le statut de « terra nullius » et garantir les statuts de « res nullius » à ses ressources et proposer...

Rapport annexé I. – Alinéa 45 Supprimer les mots : , au travers d’un degré de dépendance mutuelle consentie adaptée aux technologies concernées II. – Alinéa 123, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 262, deuxième phrase Supprimer les mots : et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25). IV. – Alinéa 381 1° Sup...

Rapport annexé I. – Alinéa 23, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Plus spécifiquement, le déploiement européen-oriental de l’OTAN s’est accompagné d’un renouveau des capacités de défense russes et d’un recours préoccupant à des formes d’intimidation stratégique de part et d’autre, créant un point de tension plus vu depuis la fin de...