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Interventions en hémicycle de Christine Prunaud


406 interventions trouvées.

Le Gouvernement souhaite remplacer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, créé en 2012, par une suppression définitive des cotisations des entreprises à la branche famille de la sécurité sociale. Or cette mesure entraînera un manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale. De plus, il est à craindre que le CICE, une fois q...

Je me réjouis que la grande majorité des groupes politiques demande la suppression de cet article 7 bis issu de l’adoption d’un amendement du député UDI Paul Christophe. Pour l’heure, les prestations accordées par les comités d’entreprise ne sont soumises ni à impôt ni à cotisations sociales, en vertu d’une simple tolérance de facto<...

Je me réjouis que la grande majorité des groupes politiques demande la suppression de cet article 7 bis issu de l’adoption d’un amendement du député UDI Paul Christophe. Pour l’heure, les prestations accordées par les comités d’entreprise ne sont soumises ni à impôt ni à cotisations sociales, en vertu d’une simple tolérance de facto<...

J’interviens au nom de mon collègue Éric Bocquet. Pour ce qui concerne les ports, la majeure partie des échanges entre le Royaume-Uni et le continent passe par le nord de la France. Les chiffres pour 2017 du trafic franco-britannique dans la zone de Calais et de Dunkerque parlent d’eux-mêmes : plus de 30 millions de passagers, 4, 2 millions de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de nos débats relatifs à la loi de programmation militaire. Sur son volet « à hauteur d’homme et de femme », il y a de vrais progrès, qui devraient permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des mili...

Madame la ministre, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la situation des migrants réfugiés en Libye. ( Mme la ministre opine.) Ces groupes fonctionnent par la détention de migrants, le travail forcé et le racket auprès des familles de ces migrants, le tout en leur infligeant de mauvais traitements pouvant aller jusqu’à la mort. I...

En effet, la situation de ces personnes est toujours catastrophique. Nous connaissons tous les violations des droits humains qu’ils subissent. Les auteurs de ces atteintes inqualifiables sont identifiés, les liens qui les relient aussi. Des groupes armés, des milices et des bandes criminelles agissent en dehors de tout contrôle, l’État en Libye...

Monsieur le ministre d’État, je suis également très choquée par vos propos, surtout quand vous utilisez l’expression « réalité virtuelle ». Nous sommes peut-être des hors-la-loi pour vous, mais mes collègues et moi-même sommes entièrement accaparés dans nos départements par le problème des jeunes mineurs. Monsieur le ministre d’État, juste ava...

Mes chers collègues, Laurence Cohen vous a fait part de nos inquiétudes quant aux traitements dont bénéficient les étrangers malades que ce texte va encore dégrader. En effet, l’article 10 AA réduit l’aide médicale de l’État en une aide médicale d’urgence concentrée sur certaines maladies graves, la médecine préventive et le suivi de grossesse....

D’après les informations dont nous disposons à ce jour, le Premier ministre aurait, pour le moment, renoncé, quant à lui, à supprimer l’AME. Mais pour combien de temps encore ? Telle est notre inquiétude. À l’heure actuelle, l’AME n’est déjà pas accordée si facilement aux étrangers malades : elle est attribuée sous condition de résidence stabl...

En préliminaire à mon propos, je tiens, madame la ministre, monsieur le président de la commission, à vous remercier d’avoir placé nos débats sous le signe du respect des avis et opinions parfois divergents. Ce projet de loi de programmation militaire devait relever deux défis. Le premier, ce que le Gouvernement a appelé « la LPM à hauteur d’h...

Par cet amendement, nous nous opposons à la filialisation de Gares & Connexions, qui est aujourd’hui une direction intégrée à l’EPIC SNCF Mobilités. La question de la filialisation ou de la privatisation des gares n’est pas nouvelle. Gares & Connexions, c’est la gestion et la rénovation d’un patrimoine de près de 3 000 gares sur le territoire ...

Par le biais de cet amendement, qui se situe dans la même logique que le précédent, nous proposons de sécuriser le futur statut de l’entreprise constituée des sociétés SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Certes, il est indiqué dans le projet de loi que le capital des futures sociétés anonymes sera exclusivement détenu par l’État, mais nous es...

Longtemps, la France s’est construite sur la base d’une armée qui parachevait l’éducation, notamment civique, des Français. Ce lien entre citoyenneté et armée perdure. Toutefois, s’il ne faut pas sortir l’armée du giron républicain – telle n’est pas mon intention –, il me semble essentiel de rappeler que, depuis la généralisation de l’instructi...

Je voulais réagir à l’intervention de M. le rapporteur et président de la commission. Loin de moi l’idée que l’armée n’a aucune influence, bonne ou autre ! Je le sais bien, elle est parvenue à sortir certains jeunes, toutes générations confondues, d’un certain état d’inculture ou d’ignorance. Toutefois, on ne sait pas quelle sera la durée – hu...

J’ai toujours soutenu, par principe, la loi Duflot, mais les chiffres de 400 logements pour les particuliers et de 50 logements pour les militaires ne vont pas du tout dans le sens que nous souhaitons. Cela étant, par cohérence avec l’amendement que nous avons présenté précédemment, nous allons vous suivre, madame la ministre.

Par cet amendement, notre groupe tient à réaffirmer son opposition à la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. L’actualité des dernières semaines ne fait que confirmer nos craintes. Même si le Président de la République ne s’est pas montré solidaire de Donald Trump à propos de l’accord sur le nucléaire iranien, l...